CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY
convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (no 1564) est abrogé Art 4 – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 22 décembre 2017 Pour la ministre et par délégation :
CC 2019/38 179 Convention collective IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990)
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990) Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Etendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal ofÞ ciel du 4 août 1990) AVENANT DU 23 MAI 2014 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES, AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2014
COLLECTIVE DE LA METALLURGIE DE SAONE ET LOIRE RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE Entre L 'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Saône et Loire d 'une part, Les Organisations Syndicales soussignées d 'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article ler - Après I 'article 30 de I 'avenant mensuels à la convention
Aussi il a été convenu de mettre en conformité l avenant « Mensuels » de la Convention Collective des Industries de la Métallurgie de Saône et Loire avec ces nouvelles dispositions nationales Article 1 er L article 3 relatif à la période d essai est annulé et remplacé par les dispositions ci-dessous : « Article 3 Période d essai 1
• Cadres: Le personnel relevant de la convention nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, cadres de direction inclus N B : Ce tableau d’aide à la réponse aux enquêtes ACEMO n’a pas vocation à être utilisé comme support de comparaison entre les différents statuts ou conventions
Identifiant de la convention collective (IDCC) : codes en vigueur pour le remplissage de la DADS-U IDCC TITRE DE LA CONVENTION 0002 Textile industrie Aube 0003 Navigation intérieure de marchandises ouvriers 0004 Commerces de détail non alimentaire Seine Maritime Havre 0005 Commerces de détail non alimentaire Indre 0007 Bâtiment TP ouvriers
Mon entreprise appartient à la convention collective de la métallurgie de Saône et Loire Sincères salutations----- Par Visiteur Cher monsieur, A mon retour, je réalise toutes mes fiches pour le remboursement des frais ainsi que la demande des primes et du paiement de mes heures de voyage
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET-LOIRE DU 29 AVRIL 1980 MODIFIÉE LE 23 OCTOBRE 1989, LE 21 JUIN 1995 ET LE 19 DECEMBRE 2003 Conclue entre - La Chambre Syndicale Professionnelle de la Métallurgie de Saône-et-Loire M Jean-Marie BILLAUT, Président : - La Société IVECO - Établissement de BOURBON-LANCY M Jean-François CHOPIN,
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Décrets, arrêtés, circulaires
convention collective des industries de la métallurgie de Saône-et-Loire (no 1564) est abrogé Art 4 – Le directeur général du travail est chargé de l’exécution présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 22 décembre 2017 Pour la ministre et par délégation :
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IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
Convention collective IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990) AVENANT DU 20 JUIN 2019 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES, AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2019
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IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE
Convention collective IDCC : 1564 – INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990) AVENANT DU 23 MAI 2018 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES, AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L’ANNÉE 2018
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Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Étendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal officiel du 4 août 1990) Avenant du 17 juillet 2020 relatif aux rémunérations annuelles garanties, aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux primes pour l’année 2020 NOR : ASET2050688M IDCC : 1564 Entre l'(les) organisation(s
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CanalBlog
L 'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie de Saône et Loire d 'une part, Les Organisations Syndicales soussignées d 'autre part, Il a été convenu ce qui suit : Article ler - Après I 'article 30 de I 'avenant mensuels à la convention collective de Saône et Loire, il est ajouté un article 30 bis ainsi rédigé : Article 30 bis — Prévoyance I— Au plus tard au ler Janvier
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AVENANT DU 21 JUIN 2011 RELATIF À LA MENSUALISATION
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Etendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal ofÞ ciel du 4 août 1990) AVENANT DU 21 JUIN 2011 RELATIF À LA MENSUALISATION NOR : ASET1151216M IDCC : 1564 Entre : L UIMM de Saône-et-Loire, D une part, et La CFDT ; La CFTC ; La FCM FO ; La CFE-CGC ; La CGT, D autre part, il a
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2014
Convention collective IDCC : 1564 INDUSTRIES DE LA MÉTALLURGIE (Saône-et-Loire) (23 octobre 1989) (Etendue par arrêté du 30 juillet 1990, Journal ofÞ ciel du 4 août 1990) AVENANT DU 23 MAI 2014 RELATIF AUX RÉMUNÉRATIONS ANNUELLES GARANTIES, AUX RÉMUNÉRATIONS MINIMALES HIÉRARCHIQUES ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2014 NOR : ASET1450855M IDCC : 1564 Entre : L UIMM Saône-et-Loire
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Convention collective METALLURGIE (ACCORDS NATIONAUX) 3109
précédent, appliquant les accords et conventions de la métallurgie à la date du 31 décembre 1995 en vertu de leur adhésion à une chambre syndicale territoriale des industries métallurgiques 25 2 A Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en plastiques : Dans cette classe, est visé tout établissement appartenant à une entreprise qui a elle-même une activité principale Taille du fichier : 799KB
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Métallurgie & sidérurgie - Ministère du Travail, de l
0100 - BRANCHES DE LA MÉTALLURGIE & DE LA SIDÉRURGIE (Accord national de la métallurgie du 21 juillet 1975, convention nationale 0650 des cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, convention nationale 2344 de la sidérurgie du 20 novembre 2001 & conventions locales de la métallurgie) CATÉGORIE ACEMO NIVEAU ÉCHELON NIVEAU de transposition de 2000¹ COEFFICIENT 1 Taille du fichier : 102KB
23 oct 1989 · entreprises et les salariés de la métallurgie de Saône-et-Loire Chaque avenant à la présente convention collective pourra être dénoncé
metallurgie
Si la convention collective est dénoncée, elle continuera à commun accord entre l'UIMM de Maine-et-Loire et les organisations syndicales de salariés
U ConventionCollectiveMetallurgie duMaineEtLoire
Les parties conviennent de fixer comme suit le barème des Rémunérations Annuelles Garanties (R A G ) à partir de l'année 2019, telles que définies dans la
U Accord RAG RMH
Convention Collective de la Métallurgie du Cher ADMINISTRATIFS et TECHNICIENS des NIVEAUX I à III (coefficients 140 à 240) et OUVRIERS : s' appliquent
ConventionCollective
0713 Enseignement Loire St Etienne 0714 Métallurgie Moselle 0715 Instruments à écrire 0716 Distribution cinématographique ouvr empl 0731 Commerce de
Liste des IDCC MAJ dec
Convention collective des industries métallurgiques, métalliques et mécaniques du chaussures, des magasins à rayons multiples de Saône-et-Loire
Liste des IDCC MAJ oct
Cet accord s'applique à l'ensemble du personnel non-cadre des entreprises de collective des industries métallurgiques d'Indre-et-Loire et sur lesquelles sont
Lien · Lien Boucherie 992 Modification de l'article 36 de la convention collective (ancienneté) Lien Habillement (maisons à succursales de vente au détail) 675 Métallurgie (Loire et arrondissement d'Yssingeaux) 1578 Salaires Lien
actu conv collective janvier
PDF, vous assurant un chapitrage très utile à toute recherche spécifique Ci- dessous et à titre d'exemple, un aperçu de la convention collective métallurgie avec
apercu legisocial convention collective
23 oct. 1989 Par la présente convention le patronat de la métallurgie de Saône-et-Loire et les organisations syndicales signataires manifestent leur volonté ...
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CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE. DE SAONE ET LOIRE. AVENANT SALAIRES DU 21 MARS 2022. L'Union des Industries et Métiers de la Métallurgie Saône et
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9 juin 2021 CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE. DE SAONE ET LOIRE. AVENANT SALAIRES DU 9 JUIN 2021. Entre : - L'Union des Industries et Métiers de ...
Convention collective des industries métallurgiques métalliques et mécaniques du chaussures
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0119 Métallurgie Haute Saône. 0120 Commerces de détail non alimentaire Cher Bourges. 0131 Tapisserie Creuse Aubusson. 0132 Bâtiment ouvriers Marne.
CONVENTION COLLECTIVE DE LA MÉTALLURGIE DE SAÔNE-ET