Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle, il décline les différents droits cédés par l'artiste interprète au producteur, leurs modes d' exploitation
modele contrat edition phono
Comprendre les enjeux d'un contrat, c'est gagner en pouvoir de négociation des artistes-interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et
communique la ne gociation
Numéro Congés Spectacles : (ci-après dénommé l'Artiste) Le producteur de spectacle Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone :
engagement tournee
L'Artiste cède au Producteur le droit exclusif d'enregistrements purement sonores dans un but phonographique afin de créer un album/single de titres 4
enregistrement phonographique
31 ), le contrat de producteur artistique (Définir les termes et conditions de la relation professionnelle entre le producteur de phonogrammes et le producteur
Les contrats de l industrie musicale
Contrat de production d'œuvre Entre les soussignés: Le Centre d'art L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres du Centre d'art comme producteur, tel qu'il est précisé à l'article 12 5/8
modele contrat production CIPAC
artistiques (entrepreneur, producteur de spectacles ) Contrat de management Le contrat de management est conclu entre l'artiste et le manager ou l'agent
contrat avec agent
Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur (maison de disque ou producteur indépendant) 1 Pourquoi signer un
checklist contratproduction artiste
professionnalisation du métier d'artiste, de producteur, de distributeur et de absolument dans tout contrat de cession de droit d'exploitation, à l'égard de
gestion droits auteur et des droits voicins
modèle de contrat denregistrement phonographique
De la captation dun spectacle à son exploitation
LE CONTRAT DE TRAVAIL DES ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES