Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation du régime frais de soins de santé dans anciens salariés pour 2010 FCE/CFDT, CFE/CGC, CFTC, FO, SNPADVM En cours Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation des garanties décès incapacité invalidité et maladie chirurgie maternité Ouvert à la
Accord collectif du 22 juin 2007 sur le régime frais soins de santé des anciens salariés, modifié par les accords collectifs du 5 octobre 2007, du 4 novembre 2008, du 17 juin 2009, du 9 décembre 2009, du 8 juillet 2010 du 16 novembre 2011, du 21 novembre 2012, du 25 septembre 2013, du 20 novembre
Prend note de l’Accord de Copenhague du 18 décembre 2009 FCCC/CP/2009/11/Add 1 GE 10-60564 5 Accord de Copenhague
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 3 ans Il prend effet le 1er janvier 2010 Il prend fin de plein droit le 31 décembre 2012 A cette date, il ne continue pas à produire ses effets comme un accord à durée indéterminée Six mois avant l’échéance du terme du présent accord, les partenaires sociaux se
l’Accord du 4 décembre 2009, à une révision tarifaire ou à une diminution des garanties Toute taxe ou contribution qui deviendrait applicable au contrat et dont la récupération ne serait pas interdite, pourrait, après concertation et conclusion d’un avenant par les partenaires sociaux de l’Accord du 4 décembre 2009, être
l’Accord, ainsi qu’en disposent entre autres les articles 4 et 9 de celui-ci; 3 a adopté, dans l’exercice de ladite souveraineté, le décret suprême n° 123 du 3 mai 2004 (Diario Oficial du 23 août 2004), modifié par le décret suprême n° 329 du 30 décembre 2009 (Diario Oficial du 30 janvier 2010), tous deux édictés par le
31 décembre 2008 avenant n°2 au règlement du plan d’épargne d’entreprise de Société générale du 9 juin 2009 avenant n°3 à l’accord sur le régime de prévoyance du 22 décembre 1999 25 mars 2009 accord de méthode et de garanties sociales 6 mai 2009 accord sur le mode de constitution du comité de groupe accord sur le
ACCORD NATIONAL MODIFIE DU 23 DÉCEMBRE 1981 - n° 16 du 13 novembre 2008 (étendu par arrêté du 30 juin 2009 – J O 10 juillet 09) - n° 17 du 9 juillet 2013
Vu l’accord donné par la ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, Arrête : Art 1er – Les dispositions de l’avenant no 2 du 9 décembre 2015 à l’accord collectif départemental
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La lettre du N° 9 Décembre 2009 - FNCIP-HT
N° 9 Décembre 2009 Travail du dimanche Le travail dominical a toujours été un sujet controversé, porteur d’une réflexion relative aux transformations sociales et culturelles de la société, aux comportements des consommateurs, mais également aux besoins de la
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LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS SIGNES EN 2009
Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de cotisation des garanties décès incapacité invalidité et maladie chirurgie maternité Ouvert à la signature Avenant du 9 décembre 2009 à l’accord collectif du 24 septembre 2004 sur la formation professionnelle tout au long de la vie et la gestion prévisionnelle des
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FCCC
Sommes convenus du présent Accord de Copenhague qui prend effet immédiatement 1 Nous soulignons que les changements climatiques représentent un des plus grands défis de notre temps Nous confirmons notre ferme volonté politique de lutter sans tarder contre ces changements conformément au principe des responsabilités communes
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Note augmentée accord social du 14 décembre 2009 - CNR
Le 14 décembre 2009, un accord social a été signé Il porte sur : le contenu des Etats Généraux du transport routier de marchandises ; la revalorisation des taux horaires conventionnels de rémunération ; la revalorisation des indemnités de déplacement
31 déc 2009 · des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, ledit texte fait foi, Décret 2-09-600 du 13 moharrem 1431 (30 décembre 2009)
bo decembre
Dahir nº 1-06-165 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant publication de l' Accord fait à Rabat le 24 décembre 2001 entre le gouvernement du Royaume du
Maroc Convention investissements Ukraine
30 mar 2010 · La Conférence des Parties, Prend note de l'Accord de Copenhague du 18 décembre 2009 Page 5 FCCC/CP/2009/11/Add 1 GE
a f
14 déc 2009 · Accord social du 14 décembre 2009 Conséquences sur les coûts des personnels de conduite types du CNR Note augmentée de précisions
Accord social du decembre
3 déc 2009 · ACCORD DE BRANCHE RELATIF AU FINANCEMENT DU FONDS un accord national interprofessionnel a été négocié le 7 janvier 2009 sur
accord fpspp du decembre
16 jan 2010 · approuvant l'Accord conclu le 23 hija 1430 (11 décembre 2009) entre le Royaume du Maroc et la Banque africaine de développement portant
bo fr
27 jan 2010 · des accords internationaux lorsqu'aux termes de ces accords, fedit texte fait foi, soit Décret n°2-09-250 du 23 hija 1430 (11 décembre 2009)
bo fr
LISTE DES ACCORDS COLLECTIFS SIGNES EN 2009 Accord collectif du 30 janvier 2009 portant Accord collectif du 9 décembre 2009 relatif au taux de
liste des accords pour
30 sept 2010 · Plan d'action du 1er décembre 2009 en faveur de l'emploi des salariés âgés III – ADAPEI de l'Ariège (09104 Pamiers) Accord d'entreprise
TRE
1 mar 2011 · 26 octobre 2009 avenant du 26 octobre 2009 à l'article 54 16 décembre 2009 accord relatif au phénomène des incivilités et des violences à
page
9 déc. 2009 européenne et de l'article 54 de l'accord EEE ... Le 9 décembre 2009 la Commission a adopté une décision relative à une procédure ...
30 déc. 2009 L'article 5 de la loi no 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail résultant de l'accord national interprofessionnel ( ...
9 déc. 2009 Par ailleurs celui-ci annule et remplace les dispositions de l'accord du 15 décembre 2021au plus tôt au 1erseptembre 2022
CIRCULAIRE N° DSS/2009/367 du 9 décembre 2009 relative à la production de et le contrôle des droits sans avoir à solliciter préalablement l'accord.
12 déc. 2012 lités à conclure et/ou à maintenir en vigueur les accords bilatéraux d'investissement signés entre le 1er décembre. 2009 et le 9 janvier ...
12 déc. 2012 lités à conclure et/ou à maintenir en vigueur les accords bilatéraux d'investissement signés entre le 1er décembre. 2009 et le 9 janvier ...
30 mars 2010 9/CP.15 Observations systématiques du climat . ... La Conférence des Parties. Prend note de l'Accord de Copenhague du 18 décembre 2009.
8 déc. 2014 du 9 décembre 2009 a même considéré que même si le ... A défaut d'accord entre les indivisaires la conclusion du bail peut être obtenue en.
Résumé de la décision de la Commission du 9 décembre 2009