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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Certificat négatif original Certificat de radiation Autorisation Copie du registre de commerce déclaration de perte
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF Enseigne(*) Veuillez remplir ce formulaire par des lettres majuscules sans rayures ni surcharges en se référant aux notes explicatives Version Juin/2016 1 NATURE DE LA DEMANDE CADRE RESERVE A L’OMPIC Enseigne d’une entreprise existante Enseigne d’une entreprise en cours de création N° de demande :
- demande de duplicata d’un certificat négatif original NB* l es lettres d’autorisations ou explicatives doivent obligatoirement contenir le numéro du registre de commerce, cachetées et signées par la personne habilitée de la société ou par le titulaire de l’enseigne commerciale ou par le
Droits exigibles de demande de certificat négatif 170 dh Pièces jointes : 1- Carte d’identité nationale 2- Certificat Négatif original 3- Certificat de radiation 4- Autorisation 5- Copie du registre de commerce 6- Déclaration de perte ou sur l’honneur
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Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Demande de PTRA 44 ou 45 T Copie carte grise + certificat de conformité 66,00 € Surcharge Hivernale Certificat de carrossage ou étude de répartition des charges Accord constructeur après étude du dossier - Attestation pour changement monte pneumatique pour véhicule d’occasion ou
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF ENSEIGNE
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - coeurdumarocma
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR » Toute
DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF « PIECES A FOURNIR » Toute demande de certificat négatif doit obligatoirement contenir les pièces suivantes : Le formulaire de la demande de certificat négatif (dactylographié ou rempli à la main avec des lettres lisibles), Une copie d’une pièce d’identité du bénéficiaire (dans le cas de dépôt de la demande par une fiduciaire,
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF - millereponsescom
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Modèle de certificat d’urbanisme opérationnel (type CU b)
d’obtention d’une autorisation de construire À l’inverse, le certificat d’urbanisme négatif peut être suivi de cette obtention Il convient d’insister sur le fait qu’un certificat d’urbanisme ne consiste qu’en une demande d’information : un certificat d’urbanisme n’est en aucun cas un accord à la construction
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Guide des formalités La raison Sociale ou Dénomination Le
Le certificat négatif est une attestation fournie sur place au CRI, et qui peut être aussi sollicité et obtenu directement auprès des services de l'OMPIC, c'est un document par lequel le service central au registre du commerce, atteste qu'aucune autre entreprise, au Maroc, ne porte le même nom que celui choisi par le demandeur pour sa société Ainsi lorsque, le promoteur a décidé du Taille du fichier : 50KB
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GUIDE - CRI : Accueil
ÎÎFormulaire de demande de certificat négatif, délivré par le crI (téléchargeable sur le site du crI : www coeurdumaroc ma) ; ÎÎcopie de votre carte d’Identité nationale ou de votre passeport D’autres pièces peuvent être demandées selon les cas : ÎÎ lettre d’autorisation : De la part d’un établissement ou d’une société ayant une appellation commerciale ou une
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Registre de commerce et des sociétés - Guide utilisateur 4 1 A propos de ce guide 1 1 Symboles utilisés Une remarque fournit des informations complémentaires sur un sujet Un conseil propose une autre méthode ou un autre raccourci pour effectuer une action Un avertissement vous avertit d'éventuels problèmes ou de précautions spécifiques à prendre
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DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF NATURE DE LA DEMANDE CADRE Aux fins de l'immatriculation au registre de commerce, le certificat négatif est
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20 jui 2017 · Le certificat négatif est une attestation administrative délivrée par le registre central du commerce tenu par l'OMPIC Il est obligatoire pour l'
Directives Nom Commercial OMPIC Octobre
Lieu de dépôt de la demande Le dépôt et le retrait du certificat négatif peut s' effectué : - via Internet grâce aux services en ligne de l'OMPIC ; DirectInfo
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ROYAUME DU MAROC OFFICE MAROCAIN DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE ET COMMERCIALE CN2 Page1 DEMANDE DE CERTIFICAT NEGATIF
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1 juil 2009 · Dans le cas de rejet de la demande du certificat négatif, le demandeur peut déposer une nouvelle demande ' demande en cas de rejet' sans
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