déjà disponibles seront transformés en points jusqu’à l’atteinte d’un solde positif de points En cas de retour d’un article acheté en Magasins ou en cas d’annulation d’un acompte, réglé avec un ou plusieurs bon(s) d’achat, le remboursement du ou des bon(s) d’achats utilisé(s) se fera en avoir ou en carte(s) cadeau(x)
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Schengen et la gestion des frontières extérieures de l
figurent dans divers règlements et décisions adoptés par les institutions de l'Union14 Actuellement, l'espace Schengen englobe 22 États membres et quatre pays non membres de l'Union européenne (la Suisse, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein), qui ont tous accepté de faire partie d'une zone où il est possible de voyager sans passeport Quatre États membres sont en outre désignés comme
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Cour de justice de l'Union européenne
b) être en possession d’un visa en cours de validité si celui-ci est requis en vertu du règlement (CE) n° 539/2001 du Conseil du 15 mars 2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation [(JO L 81, p 1)], sauf s’ils
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22 déc 2005 · sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Ceseda) motifs d'ordre public mais pour tout autre motif de non admission dans l'espace Schengen pour les la liste des pays tiers dont les ressortissants
cj visas
de la Loi fondamentale, sont allemands non seulement les nationaux, mais aussi toute citoyens européens, Aussiedler, “étrangers” –, entre les différents groupes rale à mêler des éléments de droit du sol au droit du sang hérité de son histoire est soumis à de nombreuses conditions – notamment l'obligation de
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Quel doit être mon niveau d'allemand pour étudier en Allemagne ? Quelles différences entre les établissements publics et De quelles pièces ai-je besoin lors de ma demande de visa ? 1 6 Comment planifier mon séjour d'études en Allemagne – la check-list L'assurance maladie de votre pays d'origine est-elle re-
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