Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance nA 03-03 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative à la concurrence ; Vu la loi nA 04-02 du 5 Joumada El Oula 1425 correspondant au 23 juin 2004 fixant les règles applicables aux pratiques commerciales ; Vu la loi nA 04-08 du 27
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 ° et 126 ; Vu l'ordonnance n ° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n ° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n ° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée
pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant
Le Président de la République, Vu la Constitution,notamment ses articles 119, 120, 122-19° et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et
Vu la Constitution, notamment ses articles 53, 65, 119, 120 (alinéas 1 et 2), 122-16, et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et completée, portant code pénal ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et completée, portant code civil ;
Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure civile ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure pØnale ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120 (alinØas 1 et 2), 122-18, et 126, Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant
risques majeurs et à la gestion des catastrophes dans le cadre du développement durable ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n° 66-156 du 8
pénitentiaire et de la réinsertion sociale des détenus ———— Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant
relatives à la signature et à la certification Ølectroniques ŠŠŠŠ Le PrØsident de la RØpublique, Vu la Constitution notamment, ses articles 119, 120, 122, 125 et 126 ; Vu l™ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure pØnale ; Vu l™ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiØe et
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Algerie - Loi n°2006-11 du 24 juin 2006 relative a la
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122 et126 ; Vu l’ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones franches ; AprŁs adoption par le parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er Š Est abrogØe l’ordonnance n° 03-02 du 19 Joumada El Oula 1424 correspondant au 19 juillet 2003 relative aux zones
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Loi n° 09-04 du 14 Chaâbane 1430 correspondant au 5 août
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 ° et 126 ; Vu l'ordonnance n ° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l'ordonnance n ° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance n ° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu la loi n ° 2000-03 du 5
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Algerie - Loi de finances pour 2006 (wwwdroit-afriquecom)
Vu la Constitution, notamment ses articles 119 (alinØa 3), 120, 122, 126, 127 et 180 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; AprŁs avis du Conseil d’Etat ; AprŁs adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Article 1er Š Sous rØserve des dispositions de la prØsente loi, la
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LOIS - mf dgi
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122, 125 et 126 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiØe et complØtØe, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 10-13 du 23 Moharram 1432 correspondant au 29 dØcembre 2010 portant loi de finances pour 2011 ; AprŁs avis du conseil d™Etat ; AprŁs adoption par le Parlement ;
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LOIS - International Labour Organization
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66
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L O I S - joradpdz
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9°, 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code de procØdure pØnale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiØe et complØtØe, portant code pØnal ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiØe et complØtØe, portant code civil ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du
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LOIS - joradpdz
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7 et 126 ; Vu la loi organique n° 04-11 du 21 Rajab 1425 correspondant au 6 septembre 2004 portant statut de la magistrature ; Vu l'ordonnance n° 65-278 du 16 novembre 1965 portant organisation judiciaire ; Vu l'ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l'ordonnance n° 66
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20 Joumada El Oula 1424 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
Vu la Constitution,notamment ses articles 119, 120, 122-19° et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’ordonnance Taille du fichier : 49KB
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MADR – Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural
Vu la Constitution, notamment ses articles 18, 62 (alinéa 2), 119, 120, 122, 125 et 126 ; Vu I 'ordonnance no 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil Vu l'ordonnance no 75-74 du 12 novembre 1975 portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13 25
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122, 125 (alinØa 2) et 126; Vu la convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel faite à Paris, le 23 novembre 1972 approuvØe par l’ordonnance n° 73-38 du 25 juillet 1973 ; Vu la convention relative aux zones humides d™importance internationale particuliŁrement comme habitat de la sauvagine signØe à
Que Notre Majesté Chérifienne ; Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à
mor
30 juil 2011 · Vu la Constitution, notamment ses articles 29 et 105 ; Vu le dahir n° 1-11-82 du 14 rejeb 1432 (17 juin 2011) soumettant à référendum le projet
Constitution
Les modalités d'application de cet article sont fixées par une loi organique Art 5 — La capitale de la République est Alger Art 6 4 — L'emblème national et l'
fcons
Article 119 Article 120 Article 122 Article 126 Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A DECIDE CE QUI SUIT : Est promulguée et sera Le présent Code de travail vient à un moment où le Maroc déploie tous ses
Maroc Code travail
Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-7°, 126 et 132; Vu la convention des Nations unies contre la corruption, adoptée par l'assemblée
loi prev lut corrupt
18 août 2004 · Vu la Constitution, notamment ses articles 119, 120, 122-9° et 126 ; Vu l' ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant
Algerie Loi exercice activites commerciales
Vu la Constitution, notamment ses articles 119 alinéa 3, 120, 122, 126, 127 et 180 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 Juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois
loi n b fe f cc
Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, L'article 10 de la loi n° 16- 98 relative au don, au dispositions des articles 123,125 et 126 ci-dessous, soit procéder Article 122 Chaque dispositions des articles 119 et 120 ci-dessus
17 fév 2017 · Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58 ; Vu la loi les conditions fixées aux articles 119 à 121 de la présente loi Article 40
Loi . Fr
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50, 85 et 132 ; Vu la décision du Conseil constitutionnel n°968/15 du 13 ramadan 1436 (30 juin 2015) ayant
loi organique commune
28-Feb-2011 Vu la Constitution notamment ses articles 119
Vu la Constitution notamment ses articles 119
18-Aug-2010 Vu la Constitution notamment ses articles 18
04-Sept-2005 Le Président de la République. Vu la Constitution
02-Jul-2008 Vu la Constitution notamment ses articles 67
Le Président de la République. Vu la Constitution
29-Dec-2004 Vu la Constitution notamment ses articles 119
13-May-2007 Vu la Constitution notamment ses articles 119 120
Le Président de la République. Vu la Constitution
13-Feb-2005 Vu la Constitution notamment ses articles 119
8 25 Rabie El Aouel 1432 28 février 2011 JOURNAL OFFICIEL DE