CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 (Version consolidée*) * Y compris les amendements à la Convention qui sont entrés en vigueur le 3 septembre 1993 (signalés en marge par une simple ligne) et ceux qui sont entrés en vigueur le 28 mars 2006 (signalés en marge par une double ligne)
PLÉTANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE OU VERTE À LA SIGNATURE À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 CONCLU À GENÈVE LE 1er MAI 197l1 ENTRY INTO FORCE of the amendments to the above-mentioned Agreement The amendments were proposed by the Government of Poland and circulated by the Secretary-General to the Contracting Par
"b) L'annexe 1 à la Convention sur la circulation routière,selon laquelle les cycles pourvus d'un moteur auxiliairethermiqued'une cylindrée maximumde 50 cm 3 (3,05 cu in ) ne sont pas considérés comme des automobiles, à condition qu'ils conservent toutes les caractéristiques normales des cycles quant à leur
ACCORD EUROPÉEN COMPLÉTANT LA CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE OUVERTE À LA SIGNATURE À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 FAIT À GENÈVE LE 1er MAI 1971 Amendement 2* _____ * Comprenant les amendements à l’annexe entrés en vigueur le 27 janvier 2001 ЕВРОПЕЙСКАЯ ЗКОНОМИЧЕСКАЯ КОМИССИЯ
b) Pour permettre l’amélioration des techniques de contrôle de la circulation et compte tenu de l’utilité de procéder à des expériences avant de proposer des amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux
Convention de Vienne (1968) sur la circulation routière (42 pays signataires) : Chapitre 2- Règles applicables à la sécurité routière Art 7 3 : « Les ondu teurs doivent faire preuve d’une prudene arue à l’égard des atégories d’usagers les plus vulnéra les tels que les piétons et les cyclistes, et
(5) Communiqué de presse du 23 mars 2016 : La UNECE ouvre la voie à la conduite automatisée en modifiant la Convention de Vienne sur la circulation routière, (6) Article 37 Ix de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 « relative à la tran-sition énergétique pour la croissance verte », JO 18 août, p 14263
Parties à la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 19682, Désireuses d’établir une plus grande uniformité des règles relatives à la circulation routière en Europe, Sont convenues de ce qui suit: Art 1 1 Les Parties contractantes, Parties à la Convention sur la circulation routière
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PARTIE I - UNECE
CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 (Version consolidée*) * Y compris les amendements à la Convention qui sont entrés en vigueur le 3 septembre 1993 (signalés en marge par une simple ligne) et ceux qui sont entrés en vigueur le 28 mars 2006 (signalés en marge par une double ligne)
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B Circulation routière - United Nations
d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3) et C N 95 2016 TREATIES-XI B 1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3); Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des Nations Unies sur les transportsTaille du fichier : 191KB
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19 ONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE
la Convention sur la circulation routière, selon lesquelles les différends touchant l'interprétation ou l'application de la Convention peuvent être portés, à la requête de l'une quelconque des parties, devant la Cour internationale de Justice pour être tranchés par elle Taille du fichier : 196KB
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CONVENTION - DTRF
de la circulation et compte tenu de l´utilité de procéder à des expériences avant de proposer des amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expéri-mental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux dispositions de la présente Convention 2 Les Parties contractantes s´engagent à remplacer ou àTaille du fichier : 565KB
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CONVENTION SUR LA SIGNALISATION ROUTIERE Chapitre premier
proposer des amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux dispositions de la
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Texte original 074120 Convention sur la signalisation
amendements à la présente Convention, les Parties contractantes pourront, à titre expérimental et temporaire, déroger sur certaines sections de routes aux dispositions de la présente Convention 2 Les Parties contractantes s’engagent à remplacer ou à compléter, au plus tard
Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière
Convention du 8 novembre 1968 sur la circulation routière RS 0 741 10; RO 1993 402 Amendements à la Convention Adoptés par le Groupe de travail de la sécurité et de la circulation routière le 26 mars 2014 Notification d’acceptation déposée par la Suisse le 17 septembre 2015 Entrés en vigueur le 23 mars 2016 Texte original A Amendement au texte principal de la Convention Art 8
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Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention
Circulation routière 2 0 741 201 3 Le présent Accord restera ouvert à l’adhésion de tout Etat visé au paragraphe l du présent article et qui est Partie à la Convention sur la signalisation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 Les instruments d’adhésion seront dépo-sés auprès du Secrétaire général Art 3 1 Tout Etat pourra, au moment où il signera ou ratifiera le présent Accord
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Texte original 0741101 Accord européen complétant la
1 Les Parties contractantes, Parties à la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968 prendront les mesures appro-priées pour que les règles de circulation en vigueur sur leur territoire soient, quant à leur substance, en conformité avec les dispositions de l’annexe au présent Accord 2 A condition qu’elles ne soient sur aucun point incompatibles avec les dispositions
PARTIE I CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE FAIT À VIENNE LE 8 NOVEMBRE 1968 (Version consolidée*) * Y compris les amendements à la
Conv road traffic FR
périodique des amendements i la convention sur la circulation rou- lalion des véhicules ; tière seront publiés au Bulletin officicl Le terme « chaussée » désigne
convention internationale circulation routiere
1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3); Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence
XI B .fr
21 mai 1977 · CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE Vienne TREATIES-1 du 3 mars 1992 amendements); C N 120 1993 TREATIES-2
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faciliter la circulation routière internationale et pour accroître la sécurité sur la route, poser un ou plusieurs amendements à la Convention Le texte de toute
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La Convention de Vienne sur la circulation routière : 8 novembre 1968 Les amendements à la Convention de 1968 sont peu fréquents et demandent du
EJC session Valmain cle c a
13 août 2019 · circulation routière de 1968 et de la Convention sur la signalisation routière de amendements aux annexes I, II et III de la Convention, aux
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Conduite automatisée ? Proposition d'amendement à l'article 34 de la Convention de 1968 sur la circulation routière. Proposition d'amendement à la
21 mai 1977 CONVENTION SUR LA CIRCULATION ROUTIÈRE. Vienne 8 novembre 1968 ... TREATIES-1 du 3 mars 1992 amendements); C.N.120.1993.TREATIES-2.
Aucune Partie contractante ne pourra exiger que les conducteurs de cycles ou de cyclomoteurs en circulation internationale soient titulaires d'un permis de
1 du 22 mars 2016 (Proposition d'amendements au paragraph 1 de l'annexe 3);. Note: La Convention a été élaborée et ouverte à la signature par la Conférence des
17 avr. 2014 V. Convention sur la circulation routière (1968) (point 4 de ... B. Propositions d'amendements concernant les panneaux à message variable.
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29 oct. 2014 Convention de 1968 sur la circulation routière ... B. Propositions d'amendements concernant les panneaux à message variable .
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Convention de 1968 sur la circulation routière : Conduite automatisée. Proposition d'amendement à l'article 34 de la Convention de 1968.
23 avr. 2004 Le présent document regroupe les propositions d'amendement concernant la Convention de Vienne de 1968 sur la signalisation routière telles ...
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