N° 4199 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016 PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie
N° 4199 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution
ASSEMBLÉE NATIONALE Dépôt d' une proposition de loi modifiée par le Sénat (p 520) ASSEMBLEE NATIONALE - 2• SEANCE DU 28 AVRIL 1988 4199
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3• SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1990 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M ANDRÉ BILLARDON 1 Fixation de l'ordre du Jour (p 4199) 2 Loi de finances pour 1991 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p 4199) ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS Jeunesse et sports (suite) (p 4199) MM Edouard Landrain
conclusions de la commission mixte paritaire chargée de propo-ser un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code électoral et du code de l'administration communale [N° 425 (1975-1976) ] Dans la discussion générale, la parole est à M le rapporteur
Adoption d'une 'proposition de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant, réforme du- titre IV du livre I– du code civil : Des absents [N" 95 et 138 (1977-1978) ] Dans la discussion générale, la parole est à M le rapporteur
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N° 4199 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 4199 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 9 novembre 2016 PROPOSITION DE LOI visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964 , (Renvoyée à la commission de la
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pion4199 - Assemblée nationale
N° 4199 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 janvier 2012 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par
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o Mercredi 17 mai 2000 ASSEMBLÉE NATIONALEDÉBATS
Ordre du jour de l’Assemblée(p 4199) 4 Epargne salariale et participation − Reprise de la dis-cussion d’une proposition de loi (p 4200) M Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles M Christian Pierret, secrétaire d’Etat à l’industrie VOTE SUR LE PASSAGE À LA DISCUSSION DES ARTICLES(p 4205) MM Philippe Auberger, Renaud Donnedieu de Vabres
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CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 - Assemblée nationale
ASSEMBLÉE NATIONALE - 3• SÉANCE DU 23 OCTOBRE 1990 SOMMAIRE PRÉSIDENCE DE M ANDRÉ BILLARDON 1 Fixation de l'ordre du Jour (p 4199) 2 Loi de finances pour 1991 (deuxième partie) - Suite de la discussion d'un projet de loi (p 4199) ÉDUCATION NATIONALE, JEUNESSE ET SPORTS Jeunesse et sports (suite) (p 4199) MM Edouard Landrain, le président, Jacques Blanc,
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CR15 - Senatfr
pour avis de la proposition de loi visant à reconquérir l’économie réelle, adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 1 er octobre 2013 et soumise à la procédure accélérée Initiative parlementaire fortement soutenue par le pouvoir exécutif, elle a vocation à être
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** Année 1977-1978 — N° 102 S lundi Décembre JOURNAL
Adoption d'une 'proposition de loi M le président L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant, réforme du- titre IV du livre I– du code civil : Des absents [N" 95 et 138 (1977-1978) ] Dans la discussion générale, la
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - archivesassemblee-nationalefr
LOI DE FINANCES POUR 1993 (PREMIÈRE PARTIE) Suite de la discussion d'un projet de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des articles de a première partie du projet de loi de finances pour 1993 (n o 2931, 2945) Hier soir, l'Assemblée s'est arrêtée après l'article 14 à l'amendement m' 253 rectifié
d'examiner la proposition de loi relative aux budget national à destination des Etatsmembres 4199) ; ses d'assemblage de voeux de la loi d'orientation
tnominative JZ
1 jui 1997 · 5626) DÉPÔTS Proposition de loi no 343 créant un ordre national des 4199) Regrette que l'Assemblée nationale n'examine pas simultanément la gros porteurs, unités d'assemblage, implantation [27 mai 1998] (p
tnominative
Loi 28-00 relative à la gestion des déchets et à leur élimination liés aux besoins importants en équipements, main d‟œuvre, assemblage sur site et constructions Etre force de proposition à l'échelle nationale et internationale dans le domaine 4,199 6,24 2,03 9,14 2,01 17,54 41,19 3 8,41 4,59 83,962 JUILLET
1 jui 2010 · projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture être, le cas échéant, la chambre régionale des comptes, mais ce SÉNAT – SÉANCE DU 31 MAI 2010 4199 articles 58 à 82 de la proposition de loi de simplification et qu'un assemblage sectoriel des différentes positions
s
nationale après déclaration d'urgence, relatif au renouvel- lement des baux et à de la propoSition de loi : accepte l'amendement n° 7 de M Charles de Cuttoli
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Dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973 sur l‟importation, liés aux besoins importants en équipements, main d‟œuvre, assemblage sur site et constructions Etre force de proposition à l'échelle nationale et internationale dans le 4,199 6,24 2,03 9,14 2,01 17,54 41,19 3 8,41 4,59 83,962 JUILLET 8,68
E v REVIS C disclosed
Dépôt légal – Bibliothèque nationale du Canada, 1998 © Institut de l'Énergie des Assemblage mécanique Treillis (m) Utilisant les caractéristiques du sol et du débit de pompage, la loi de 1,1250 0,4199 0,2809 0,1806 0,1508 0, 1381
iepf pompage photovoltaique
31 déc 2016 · code de l'environnement et la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) assemblage combustible étant d'environ 0,2 m3, ces assemblages non conditionnés et enfin une proposition de stratégie d'évolution
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EDF et une proposition faite par Framatome pour la construction d'un cinqui`eme Figure 1 1: Description d'un assemblage combustible Alliance, En considérant un fluide obéissant `a la loi de Fourier (3 68) et de Navier (3 54) le calcul des 4199 672,8 2,085 11,76 1996 23,50 0,999 86 61,57 330,1 4200 673,3
Membre titulaire du Conseil national de l'habitat [J.O. du 2 août 2002] Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux.
11 déc. 1992 DÉBATS DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE. 270. 26. Proposition de loi n° 2725 tendant à offrir des loge- ments décents à toute famille dont les ...
scrutin de la proposition de loi avec modifications
9 juill. 2022 PROPOSITION DE LOI n° 33. INSTITUANT UN FONDS NATIONAL DE. SOLIDARITÉ POUR LES HANDICAPÉS présentée à l'Assemblée nationale le 12 avril.
miliales et sociales) n° 404. 4. — Proposition de loi relative à la situation des victimes du travail en agri- culture
J'ai reçu de M. le président de l'Assemblée nationale une proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale
9 sept. 1985 besoin de poursuivre dans l'esprit de l'article 15 de la loi n° 78-2 ... merce extérieur sur les propositions du Comité national des.
15 juin 2022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 6 juillet 2022
5 août 1986 Centre national de la recherche scientifique. ... Bureau de l'Assemblée nationale ... Proposition de loi n° 29 relative à la protection.
Proposition de loi n o 605 relative à l' adoption pré- natale. Voir Bureau de l'Assemblée nationale (décision du -. [13 octobre 1987] (p. 4199).
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