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JOURNAL OFFICIEL
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DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
9 sept. 1985 besoin de poursuivre dans l'esprit de l'article 15 de la loi n° 78-2 ... merce extérieur sur les propositions du Comité national des.
LOIS ET RÈGLEMENTS Partie 2
15 juin 2022 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC 6 juillet 2022
TABLE DES MATIÈRES
5 août 1986 Centre national de la recherche scientifique. ... Bureau de l'Assemblée nationale ... Proposition de loi n° 29 relative à la protection.
TABLE DES MATIÈRES
Proposition de loi n o 605 relative à l' adoption pré- natale. Voir Bureau de l'Assemblée nationale (décision du -. [13 octobre 1987] (p. 4199).
![TABLE DES MATIÈRES TABLE DES MATIÈRES](https://pdfprof.com/Listes/20/13621-201986_tmatieres_AZ.pdf.pdf.jpg)
ASSEMBLÉE NATIONALE
TABLE DES MATIÈRES
établie par le Service des Archivesde l'Assemblée NationaleDu 2avrilau 31décembre 1986
8eLÉGISLATURE
Seconde session ordinaire de 1985-1986Du 2 avril au 30 juin 1986 Troisième session extraordinaire de 1985-1986... Du 1e` juillet au 12 août 1986 Première session ordinaire de 1986-1987Du 2 octobre au 20 décembre 1986 - III -EXPLICATION DES SIGLES
C.N.P.F
C.N.R.A.C.L
C.N.R.S
C.N.U.C.E.D
C.O.BC.O.D.E.R
C.P C.R.TC.S.C.O
C.U.M.A
D.A.T.A.R
D.D.A.S.S
D.F.C.I
D.G.E D.G.F D.G.TD.M.O.S
D.O.M E.D.F E.M.C E.N.AE.N.I.M
F.I.A.M
F.I.D.I.P.R.A
F.I.N.U.L
F.M.V.J
F.N.D.S
F.N.EF.N./R.N
F.N.SConseil national du patronat français.
Caisse nationale de retraite des agents descollectivités locales.Centre national de la recherche scientifique.
Conférence des Nations unies pour le
commerce et le développement.Commission des opérations de bourse.
de développement économique de défenseet retraités nationale corse. nationale kanak socia-Commissionrégional.
C.O.T.O.R.E.PCommission technique d'orientation et dereclassement professionnel.Code pénal.
Conseils régionaux du tourisme.
Conseil supérieur de coordination et d'orien-
tation de l'économie agricole. C.S.F.EConseil supérieur des Français de l'étranger. Coopérative d'utilisation de matériels agri- coles. Délégation à l'aménagement du territoire età l'action régionale.Direction départementale d'action sanitaire
et sociale.Défense forestière contre les incendies.
Dotation globale d'équipement.
Dotation globale de fonctionnement.
Direction générale des télécommunications.Diverses mesures d'ordre social.
Département d'outre-mer.
Electricité de France.
Entreprise minière et chimique.
Ecole nationale d'administration.
Etablissement national desmarine.
Fonds d'action culturel.
Fonds d'aide et de coopération.
Force d'action rapide.
Fonds commun de placement.
Fonds de compensation de la T.V.A.
Fédération de l'éducation nationale.
Fonds européen d'orientation et de garantie
agricole.Fonds interactivité d'aménagement de la
montagne.Fédération interdépartementale
des intérêts des préretraitésassimilés.Force d'interposition des Nations-UniesauLiban.
F.L.N.0Front de libération
F.L.N.K.SFront de libération
liste.Fédération mondiale des villes jumelées.
Fonds national pour ledéveloppementdu
sport.Fonds national pour l'emploi.
Front national/Rassemblement national.
Force nucléaire stratégique.
de lainvalides A.C.P A.C.PA.D.A.S.E.A
A.F.M.E
A.F.PA.F.P.A
A.I.T.V
A.J.EA.N.A.H
A.N.P.E
A.N,TA.N.V.A.R
A.P.EA.S.S.E.D.I.C
A.T.O.S
B.A.P.S.A
BICB.R.G.M
B.T.PB.U.M.I.D.O.M
C.M.PC.N.A.F
C.N.A.M
C.N.A.V
C.N.C.A
C.N.C.A
C.N.C.L
C.N.E.S
C.N.I.L
C.N.J.A
Afrique, Caraibes, Pacifique.
Agence centrale de presse.
Association départementale d'aménagement
des structures des exploitations agricoles. Agence française pour la maîtrise de l'énergie.Agence France-presse.
Association pour la formation professionnelle
des adultes.Agence internationale francophone d'images
de télévision.Allocation au jeune enfant.
Agence nationale pour l'amélioration de
l'habitat. ,Agence nationale pour l'emploi.
Agence nationale pour l'insertion et la
promotion des travailleurs d'outre-mer.Agence nationale pour la valorisation de la
recherche.Allocation parentale d'éducation.
Associations pour l'emploi dans l'industrie
et le commerce.Agents, techniciens, ouvriers et secrétaires.
Budget annexe des prestations sociales agri-
coles.Bénéfices industriels et commerciaux.
Bureau de recherches géologiques et minières.Bâtiments et travaux publics.
Bureau pour le développement des migrations
intéressant les D.O.M. Caisse d'aide à l'équipement des collectivitéslocales.Centre départemental des jeunes agriculteurs.
Centre des démocrates sociaux.
Commissariat à l'énergie atomique.
Communauté européenne du charbon et del'acierCommunauté économique européenne.
Confédération générale des cadres.
Code général des impôts.
Confédération générale du travail.
Centre hospitalier régional.
Centre hospitalo-universitaire.
Cour de justice des communautés euro-
péennes.Commission mixte paritaire.
Caisse nationale d'allocations familiales.
Caisse nationale d'assurance maladie.
Caisse nationale d'assurance vieillesse.
Centre national de la communication au-diovisuelle.Caisse nationale du crédit agricole.
Commission nationale delacommunicationet des libertés.Centre national d'études spatiales.
Commission nationale de l'informatique et
des libertés.Centre national des jeunes agriculteurs.
F.O.R.M.A
F.O.S.T
F.S.G.T
G.A.E.C
G.A.T.T
G.F.AG.LA.T
IV -P.I.BProduit intérieur brut.
P.I.LProgramme d'insertion locale.
P.I.MProgramme intégré méditerranéen.
P,L.APrêt locatif aidé.
Plan E.M.E P Programme concerté de surveillance continueet d'évaluation du transport à longue
distance des polluants atmosphériques enEurope.P.L.DPlafond légal de densité.
P.M.EPetites et moyennes entreprises.
P.M.IProtection maternelle et infantile.
P.M.0Pari mutuel urbain.
et l'ex-P.O.SPlan d'occupation des sols.
P.RParti républicain.
P.SParti socialiste.
P.T.TPostes, téléphone et télécommunications.P.V.DPays en voie de développement.
R.F.ARépublique fédérale d'Allemagne.
R.F.IRadio-France-International.
R.F.ORadio-France-outre-mer.
R.F.PRégie française de publicité.
R.P.C.RRassemblement pour la Calédonie dans la
République.
R.P.RRassemblement pour la République.
S.A.C.E.MSociété des auteurs, compositeurs et éditeursde musique. S.A.F.E.RSociété d'aménagement foncier et d'établis- sement rural. S.C.P.R.IService central de protection contre lesrayonnements ionisants. S.D.A.M.UService départemental d'aide médicale d'ur- gence. S.E.I.T.ASociété d'exploitation industrielle des tabacset allumettes.S.F.PSociété française de production.
S.G.D.NSecrétariat général de la défense nationale. S.I.C.A.VSociété d'investissement à capital variable.S.I.D.ASyndrome immuno-déficitaire acquis.
S.J.T.IService juridique et technique d'information. S.L.E.CSociété locale d'équipement du câble.S.M.ESystème monétaire européen.
S.M.I.CSalaire minimum interprofessionnel de crois-sance.S.N.ESyndicat national de l'édition.
S.N.E.PSociété nationale des entreprises de presse. S.N.L.ESous-marins nucléaires lanceurs d'engins.T.D.FTélédiffusion de France.
T.G.VTrain à grande vitesse.
T.O.MTerritoires d'outre-mer.
T.U.CTravaux d'utilité collective,
T.V.ATaxe sur la valeur ajoutée.
U.D.FUnion pour la démocratie française:
U.E.OUnion de l'Europe occidentale.
U.E.RUnité d'enseignement et de recherche.
U.G.BUnité de gros bétail.
U.N.A.P.AUnion nationale des associations de défense des préretraités et retraités asimilés. U.N.E.D.I.CUnion nationale pour l'emploi dans l'in-dustrie et le commerce. U.N.I.LUnion nationale interprofessionnelle du lo-gement.Z.A.0..:Zone d'aménagement concerté.
ZIFZone d'intervention foncière.
Fonds d'orientation des marchés agricoles.
Force océanique stratégique.
Fonds spécial de grands travaux.
Groupement agricole d'exploitation en com-
mun.General agreement on tarifs and trade.
Groupement foncier agricole.
Groupement des industries d'armement ter-
restre.G.V.TGlissement, vieillesse, technicité.
H.L.MHabitation à loyer modéré.
I.D.SInitiative de défense stratégique.
I.F.R.E.M.E.RInstitut français pour la recherche ploitation de la mer. I.G.AInspection générale de l'administration. I.G.A.SInspection générale des affaires sociales.I.G.FImpôt sur les grandes fortunes.
I.G.P.NInspection générale de la police
I.G.SInspection générale des services.
I.N.AInstitut national de l'audiovisuel.
I.N.A.OInstitut national des appellations
I.N.R.AInstitut national de recherches agronomiques. I.N.S.E.EInstitut national de la statistique et desétudes économiques.
I.N.S.E.R.MInstitut national de la santé et de la recherche médicale.I.U.TInstitut universitaire de technologie.
I.V.GInterruption volontaire de grossesse.
J.O.CJeunesse ouvrière chrétienne.
L.I.C.R.ALigue contre le racisme et l'antisémitisme.M.C.MMontants compensatoires monétaires.
M.D.P.AMines de potasse d'Alsace.
M.R.A.PMouvement contre le racisme et pour l'amitié des peuples.M.R..GMouvement des radicaux de gauche.
O.I.DOpérations intégrées de développement. O.L.POrganisation de libération de la Palestine.O.N.A.COffice national des anciens combattants.
O.N.A.S.E.COffice national à l'action sociale éducative et culturelle.O.N.FOffice national des forêts.
O.N.IOffice national d'immigration.
O.P.A.COffice public d'aménagement et de construc- tion. O.P.A.HOpérations programmées d'amélioration de l'habitat. O.P.H.L.MOffice public d'habitations à loyer modéré. O.R.S.T.O.MInstitut français de recherche pour le dé- veloppement en coopération. O.T.A.NOrganisation du traité de l'Atlantique Nord.P.A.0Politique agricole commune.
P.A.FPlan d'action foncière.
P.A.HPrime à l'amélioration de l'habitat.
P.A.L.U.L.O.SPrime à l'amélioration des logements à usagelocatif et à occupation sociale.
P.A.PPrêt d'accession à la propriété.
P.A.ZPlan d'action de zone.
P.0Prêts conventionnés.
P.C.FParti communiste français.
P.E.JPlan d'emploi des jeunes.
P.E.LPrêt d'épargne logement.
P.E.RPlan d'épargne retraite.
P.I.A.OPermanence d'information, d'accueil etd'orientation. nationale. d'origine.TABLEAU DE CONCORDANCE
de la date des Séances avecladate de la Publication, la pagination, les numéros des Débats et les numéros des Microf iches. (Compte rendu)ANNÉE 1986
(8° législature)NUMÉROSNUMÉROS
DATEDATEDATEDATE
PAGINATIONSdesPAGINATIONSdes
desséances.de lapublication.des séances.de la publication:microfiches.microfiches.9 janvier10janvier1à
1010012juin:3 juin1539 à159434035
* 12 février13 février11à2020023 juin:4juin:.1595 à167235036
* 13 février14février21 à2430034 juin5 juin1673 à 173436037
* 27 février28 février25 à3440045 juin6 juin:1735 à 182437038
* 28 février1'mars35 à4050056 juin7 juin1825à192838039-040
2 avril3 avril41 à
6460067juin8 juin1929à201639041
4avril5 avril65 à
74700710juin11juin2017 à 207040042
8 avril9 avril75 à
84800811juin12 juin2071 à212841043
9avril10avril85 à
176900912juin13juin2129à 217842044
16 avril17 avril177 à
1941001013juin:.14 juin2179à 219443045
22avril23 avril195à
quotesdbs_dbs32.pdfusesText_38[PDF] LA REGLEMENTATION RELATIVE A CERTAINS FLUIDES FRIGORIGENES ET AUX EQUIPEMENTS DE REFRIGERATION OU DE CLIMATISATION LES CONTENANT
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[PDF] entreprises certificat électronique Comptes bancaires au quotidien
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[PDF] Stratégie d entreprise et enjeux digitaux L'excellence du conseil, votre partenaire.
[PDF] ! Siège social : 320, rue St-Joseph Est, bureau 100, Québec (Québec) G1K 9E7 Tél. : (418) 649-8888 Téléc. : (418) 649-1914! Bureau de Montréal :
[PDF] Les Français et la vidéosurveillance dans les transports en commun
[PDF] Formulaire Plan d intervention
[PDF] Diplôme. Offres d emploi. Se documenter
[PDF] Plan d étude cadre de la filière MA-TS 2015
[PDF] Document émis pour action après validation par signature de la Direction générale de l'unédic