• Solde du marché La demande de paiement du solde est établie, conformément aux dispositions ci-dessous et à l’article 11 8 du CCAG FCS, par le titulaire dans un délai de 30 jours à compter de la décision d'admission des fournitures ou de la dernière décision d'admission distincte en cas de règlement partiel définitif
adjudicateur, du fait de l’exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur Article 8 Garantie technique En application de l’article 28 du CCAG FCS les fournitures font l’objet d’une garantie minimale d’un an à compter de la date de notification de la décision d’admission réalisée
Le présent marché concerne la fourniture en location longue durée avec option d’achat, d’une flotte de 11 véhicules automobiles neufs pour les différents Services de la Commune Les caractéristiques de ce marché divisé en lots sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1 2- DURE DU MARCHE
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans (60 mois), à compter de la réception des véhicules 1 3 – F ORME DU M ARCHE - D ECOMPOSITION EN L OTS Il s’agit d’un Appel d’Offre Ouvert selon l’article 68 du décret N°2016-360 du 25 Mars 2016
Sont donc exclus de ce marché tous les travaux de remplacement n’entrant pas dans le cadre de la maintenance Les opérations de maintenance seront réalisées selon les prescriptions techniques du présent cahier des charges, de ceux des fabricants, et selon les règles de l’art et la réglementation en vigueur le jour de l’intervention
- Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services (décret n° 77-699 du 27 mai 1977 modifié édité par la Direction des journaux officiels - brochure n° 2014) ; - les bons de commandes au fur et à mesure de leur émission pendant la durée de validité du marché
Procédure « marché public de fournitures» si montant supérieur à 85 000 € 06-01-2014 1 1 Définition commande 2 Choix du mode de passation 3 Rédaction des documents du marché 4 Publicité 5 Réception, ouverture et correction des offres 6 Sélection qualitative 7 Examen de la régularité des offres 8 Choix de l’adjudicataire 9
Fournitures de produits d’entretien, d’hygiène et de petits matériels Page 5 1 5 Réalisation du Marché à bons de commande Les prestations feront par fax ou mail)l’o jet de bons de commande ( pour chaque lot et seront
(20Mars 2013) relatif aux marchés publics Entre Le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l'Administration, représenté par Monsieur le
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Tous les marchés de fournitures, passés conformément aux dispositions du décret n°2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics,
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Le pouvoir adjudicateur du présent marché public est Enabel, Agence belge de développement, société anonyme de droit public à finalité sociale, ayant son siège
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Appel d'offres ouvert lancé en application des articles 33, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics Marché couvert par l'A M P CCP // « Fourniture et livraison
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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics 1 - Les travaux, fournitures ou services peuvent faire l'objet d'un marché unique ou d'un
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1-10 du code de la commande publique lorsque l'acheteur autorise ou exige la présentation de variantes
24 juil. 2019 DE L'ÉCONOMIE. DES FINANCES. ET DE LA RELANCE. CONCURRENCE INTERNATIONALE. Le guide des marchés publics de fournitures dans les industries.
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du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de services.
19 avr. 2013 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1 ... de passation des marchés publics de travaux de fournitures et de ...
Section I. Pouvoir adjudicateur. I.1 Nom et adresse. Administration Supérieure des Îles Wallis et Futuna. BP 16 - Havelu. 98600 UVEA. Tél : 00 681 72 27 27.
Courriel : marches-publics@wallis-et-futuna.pref.gouv.fr. - soit en accès direct à l'adresse II.2 Type de marché : Marché public de fournitures.
26 sept. 2014 2.1. Un marché public est un contrat qui doit répondre aux besoins du pouvoir adjudicateur en matière de fournitures services et travaux.
L'Administration Supérieure des Îles Wallis et Futuna. Service des Finances – Cellule des marchés publics. BP 16 – Havelu. 98600 WALLIS-ET-FUTUNA.
MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE