1 Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain Novembre 2014 PLU Grenelle : Fiches pratiques 1
à la modération de la consommation de l’espaceet à la lutte contre l’étalementurbain Le Grenelle II réécrit le code de l’urbanismepour permettre une meilleure prise en compte des objectifs suivants: • lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles ; • lutter contre l’étalement urbain et la déperdition d
le PLU doit impérativement traiter de la question de l’économie d’espace (et de lutte contre l’étalement urbain) C’est logiquement au PADD, dans son rôle d’expression du projet politique de la commune en matière d’urbanisme, qué’ choit lob’ ligation dé’ noncer des objectifs de modération de la consommation d’espace
- fixer des objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain En outre, le PADD devant obligatoirement être en cohérence avec le règlement du PLU, cela implique que les orientations générales d’aménagement du PADD soient définies afin de permettre au règlement de ré-
des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain Ces orientations apportent des réponses aux problèmes mis en évidence dans le diagnostic territorial et prennent en compte les besoins futurs Pierre angulaire du PLU, le PADD définit des objectifs et orientations
de la Vienne Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Les dispositions relatives à la lutte contre l'étalement urbain et favorables à la densification dans les PLU sont renforcées Exemples de mesures : Identification des potentiels de densification des zones déjà urbanisées
de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » Article L 122-1-4 et L 122-1-5 II « Le document d’orientation et d’objectif détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace, et les grands équilibres
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PLU Grenelle : Fiches pratiques - agence d'urbanisme de la
d’espace et lutte contre l’étalement urbain Novembre 2014 PLU Grenelle : Fiches pratiques 1 Modération de la consommation d’espace et lutte contre l’étalement urbain Fiche 1 1 : Consommation d’espaces agricoles, naturels et forestiers: Analyse et objectifs Fiche 1 2 : Ouverture à l’urbanisation des zones à urbaniser Fiche 1 3 : Optimisation de l’espace : Densités 2
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PLU Grenelle : Fiches pratiques
PLU Grenelle : Fiches pratiques 2 La loi SRU ou la consécration d’unnouveau modèle de développement urbain Après avoir fait le constat que l’explosionurbaine d’après-guerre a été celle de l’automobile,de l’extensionurbaine systématique, du gaspillage de l’espaceet des inégalités sociales, il est apparu nécessaire à l’aubedu nouveau siècle de proposer un nouveau
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N°01 - Février 2011 Les enjeux de la consommation d’espace
Fiches pratiques PLU N°2 L’altération des habitats naturels par une infrastructure est supérieure à son emprise réelle (source : Landscape fragmentation in Europe – EEA Report 2/2011) Banalisation/ simplification des écosystèmes Consommation d’espace Fragmentation isolement Source : Agence d’urbanisme et de développement intercommunal agglo Rennes 2002 Réseau TGV Réseau Aut
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Pour l'accès au logement et un urbanisme rénové
Lutte contre l'étalement urbain et la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers Les dispositions relatives à la lutte contre l'étalement urbain et favorables à la densification dans les PLU sont renforcées Exemples de mesures : Identification des potentiels de densification des zones déjà urbanisées Contrôle de l
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Guide de prise en compte du SCoT et des politiques
attendus de celui-ci par rapport aux divers documents du PLU Les fiches pratiques présentent plutôt une méthode ou des outils de prise en compte Conséquences du caractère opposable du SCoT du Pays du Sud Toulousain La mise en compatibilité Le SCoT du Pays du Sud Toulousain, issu de la Loi Solidarité et Renouvellement Urbain mais élaboré sous l’em-pire de la Loi d’Engagement
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PLAN LOCAL D’URANISME - Site Officiel de La Bouëxière
le développement urbain de la commune L’élaboation d’un PLU est l’occasion d’élaboe un projet de teitoie à l’hoizon 10 ans ou 15 ans Ce projet doit répondre aux enjeux locaux, en temes d’habitat, d’emploi, d’éuipements, de services, de commerces, de déplacements et de protection de l’envionnement bâti et natuel Le PLU est un document accessible et opposable à tous
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Bilan d’activité - Terres en villes
de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques » Article L 122-1-4 et L 122-1-5 II « Le document d’orientation et d’objectif détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace
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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU PROGRAMME DE
Le bon d’achat permet à l’adhérent de régler ses achats y compris sur les points rouges dans tous les Magasins et sur le Site Internet, hors services, restauration, Le Voyage et autres exceptions signalées L’utilisation des bons d’achat est limitée à 10 par mois Les bons d’achat sont cumulables entre eux lors de l’utilisation - dans la limite de 10 bons sur le même ticket
Le phénomène d'étalement urbain • L'impact environnemental de l'étalement urbain • pratiques constructives et d'aménagement les plus vertueuses en matière de action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement rations par le “mitage” de leurs zones consommation des espaces naturels,
boite outils air climat urbanisme
Le livret Plan local d'urbanisme et santé : un outil d'analyse à destination des Fiche support 2 9 : Habitat, espaces extérieurs et paysage (naturel et anthropique) 7° La lutte contre le changement climatique et l'adaptation à ce changement, la réduction des émissions de gaz à et de lutte contre l'étalement urbain » (art
ehesp dgs outil d aide analyse des plu enjeux de sante
l'étalement urbain en plus de générer des pressions sur la biodiversité en paradigme à la planification urbaine qui incite à changer les pratiques et le Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les consommation à outrance d'espace, l'urbanisme peut être perçu comme une Loi Grenelle 2
Desjardins J
SCoT de la Région urbaine grenobloise (38), Agence d'urbanisme de la région d'aménagement et d'urbanisation, où la consommation d'espaces agricoles, naturels et Mesure phare du Grenelle, la trame verte et bleue constitue une véritable préservation des ressources naturelles, de lutte contre l'étalement urbain,
volume
8 jan 2014 · Plus encore, la requalification urbaine des milieux fluviaux et humides fréquentation du Vondelpark et les activités pratiquées, le ressenti et les d' urbaniser en zone humide, la lutte contre l'imperméabilisation des sols (IBGE, 2005) L'étalement urbain est dénoncé pour la surconsommation d'espace
These en ligne Sylvain Dournel
18 mar 2010 · développement de transports (infrastructures, consommation L'impact de cet étalement urbain sur la biodiversité fait aujourd'hui de la gestion différenciée ou plus généralement de pratiques de qui lui sont utiles (alimentaires notamment) et lutte contre d'autres Les engagements du Grenelle de
theseJeanneVallet
Analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des performance économique et environnementale au cœur de pratiques Ratio / habitant atteindre les objectifs fixés par le Grenelle de l'environnement La lutte contre l'étalement urbain est un des axes majeurs de la loi Alur
Rapport de pr C A sentation
18 jan 2011 · Projets de développement des transports collectifs urbains hors jeux de santé publique, la lutte contre le changement climatique, consommation des espaces agricoles et naturels, et en matière d'aides les actions engagées pour promouvoir des pratiques de mobilité plus durables pour les person-
snit janvier
9 juil 2015 · un contrôle effectif de la consommation de l'espace nature NE en renforçant la mission de lutte contre l'étalement urbain assignée aux
crach rapport presentation
1. Modération de la consommation d'espace et lutte contre l'étalement urbain. Novembre 2014. PLU Grenelle : Fiches pratiques. 1
lois Grenelle 1 et 2 qui dans la ments d'urbanisme plus facilement adapta- ... b) lutter contre l'étalement urbain et la déperdition d'énergie
d'une part la loi Grenelle II
Grenelle 1 : « Lutter contre la régression des surfaces agricoles et naturelles». économe de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain ...
24 oct. 2012 Il fixe des objectifs de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. » La répartition des matières entre ...
justifie les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain compris dans le projet d'aménagement et
PLU – Plan Local d'Urbanisme) comme outils de lutte contre l'étalement urbain. Ces lois ont introduit l'obligation de : - mesurer la consommation d'espace
modération de la consommation d'espace et de lutte contre l'étalement urbain (Art L123-. 1-3 du Code de l'urbanisme) en lien avec les.
foncier pour l'urbanisation. Il est à noter que depuis la loi Grenelle 2 une analyse de la consommation d'espaces est requise pour les Scot et PLU. Avec la.
1.2 – Pourquoi prendre en compte l'environnement dans les PLU(i) ? prioritaire la lutte contre le gaspillage d'espace et l'étalement urbain. De plus ...
Diapositive 1