Bilan social du ministère de l’éducation nationale, du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche - Année 2012-2013 Au scrutin du 20 octobre 2011, dans le premier degré, la FSU a recueilli 48,1 des voix et obtenu un peu plus de la moitié des sièges (6) Elle était suivie par l’Unsa : 25,3 des voix et 3 sièges,
Bilan social du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Année 2011-2012 Au scrutin du 20 octobre 2011, la FSU a recueilli 40,6 des voix exprimées et obtenu presque la moitié des sièges (7) Elle est suivie de l’Unsa : 20,7 des voix et quatre sièges
un nouveau mot de passe, dans l’onglet « ACCÉDER » « mot de passe oublié » Procédure possible jusqu’au 4 décembre 16h50 Ce mot de passe permettra d’a éder -à l’espa e électeur -et à la plateforme de vote (associé à l’identifiant)
de dépouillement, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont choisi de mettre en place, comme lors des élections professionnelles organisées en octobre 2011 et décembre 2014, le vote par voie électronique pour les instances précitées, en tant que
Les élections professionnelles dans la fonction publique (portail de la fonction publique) Les élections professionnelles dans l'enseignement supérieur et la recherche Les élections professionnelles dans l’éducation nationale (vote électronique du 27 novembre au 4 décembre 2014) Elections professionnelles - BO n°34 du 18 septembre 2014
personnels du ministère de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche Comme pour les deux éditions précédentes, les populations relevant de l’Éducation nationale et celles en charge des missions de formation supérieure, de recherche universitaire et de la vie étudiante sont présentées dans deux
Article 7 - Il est créé au ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, bureau DPE A4, un bureau de vote central chargé de constater le quorum prévu à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections des représentants du personnel à la commission
4e siège au Comité technique du ministère de l’Éducation nationale Tous les résultats Enseignement supérieur et la Recherche L’UNSA Éducation ne peut que se réjouir du résultat à l’élection du CT ministériel de l’Enseignement supérieur et de la Recherche D’emblée, dans un scrutin qui n’a pas de précédent, l’UNSA
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Élections professionnelles - Legifrance
de dépouillement, le ministère de l'Éducation nationale et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ont choisi de mettre en place, comme lors des élections professionnelles organisées en octobre 2011 et décembre 2014, le vote par voie électronique pour les instances précitées, en tant queTaille du fichier : 435KB
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Les élections professionnelles - Education
Les élections professionnelles [ Les élections professionnelles ] 162 Bilan social du ministère de l’éducation nationale et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche – Année 2011-2012 En 2011, la fonction publique a modernisé le mode d’élection et le fonctionnement de ses instances de concertations nationales et locales conformément à la loi de rénovation
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Décision électorale n° 18-131 Élections professionnelles
supérieur et de la recherche affectés dans les services relevant de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur ou affectés dans un service sous autorité conjointe des deux ministères, ou affectés ou mis à disposition d’un ministère autre que celui dont relève leur
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Les élections professionnelles - Education
Les élections professionnelles de l’Éducation nationale se déroulent au scrutin de liste à un seul tour sans possibilité de panachage ni de modifi-cation Toutes les instances sont renouvelées en même temps, sur une période commune à tous les personnels et pour un mandat de quatre ans Tous les représentants sont élus directement À l’issue du vote, l’attribution des sièges
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LES ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES
haque année, l’Etat verse des millions d’euros aux autres organisations syndicales Totalement autonome, le SNALC se consacre comme il l'entend à la Défense des intérêts professionnels de ses adhérents et de leur oneption de l’Eole répuliaine, par des prises
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N° 84-2020-072
personnel du ministère de l éducation nationale, de l enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des établissements d enseignement privés des premier et second degrés sous contrat relevant du ministre chargé de l éducation nationale, VU l arrêté ministériel du 10 mai 2011 fixant la date des prochaines élections professionnelles
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Modalités de vote pour les scrutins CTMESR, CTU et CT d
Les agents affectés dans les services de l’éducation nationale, relevant de l’enseignement supérieur, reçoivent le matériel de vote à leur adresse personnelle Attention Pour le scrutin CTU : ne pas oublier les enseignants chercheurs régis par le décret 84-431 du 6 juin 1984, les assistants de l’enseignement supérieur et les maîtres-assistants régis par le décret 99-170 du 8
Sont électeurs au CTMER, tous les personnels du MESRI (administratifs, techniques, enseignants, enseignants-chercheurs, chercheurs) ainsi que les ITRF des
Dossier PE e CC lections
22 sept 2014 · Sont concernés par le vote électronique par internet tous les personnels titulaires , stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé
Guide elections professionnelles
23 oct 2014 · Les élections professionnelles approchent Le ministère en charge de l' enseignement supérieur et de la recherche met à votre disposition des
newsletter elections professionnelles
La loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et ses décrets d'application ont harmonisé à quatre ans la durée des mandats des
circulaire juin juillet
MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE Centres national et régionaux des oeuvres vous trouverez copie en annexe, les prochaines élections professionnelles auront
Circ Elections pro ESR
du personnel du ministère chargé de l'éducation nationale, du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections élections professionnelles pour les personnels stagiaires, titulaires et non titulaires du
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5 lug 2018 Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 6 décembre 2018. ... psychologues de l'éducation nationale les personnels ...
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représentation du personnel du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des
du personnel du ministère de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres des
supérieur et de la recherche et pour les élections professionnelles des maîtres Vu l'arrêté du ministre de l'éducation nationale et de la ministre des ...
pour les personnels relevant du ministère de l'éducation nationale du ministère de l'enseignement supérieur