Sur le menu principal cliquez sur D.A.S → Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés (DAS). ATS CNAS. Figure 6.3 Erreur dans le Téléchargement de l ...
Cliquez sur nouvelle déclaration DAS (Déclaration Annuelle des Salaires et des salariés) écart entre le montant des cotisations déclarées à la CNAS par ...
23 janv. 2006 021 63 22 52 à 54. Fax: 021 64 44 22. Ref.: DVOKATIPOOR. Objet/: Declaration des Salaires et Salariés DAS 2005. CNAS.
TITRE II – Déclaration d'activité. Art.6 –(modifié et complété par art 5 L n°04-17) - Les employeurs assujettis visés à l'article 3 de la présente loi ainsi
Pour ce faire allez vers le menu Déclarations →DAS et cliquez sur Traitement des DAS Saisir le N° employeur CNAS
2 févr. 2021 PRODUCTION DE DECLARATION DANS LE DELAI. Vu la Constitution telle que modifiée par la loi n°11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de ...
Le nouveau service de la télédéclaration permettra aux entreprises des secteurs du BTPH d'effectuer leurs déclarations DAC et DAS
- Attestation de non affiliation à la CNAS (l'intéressé conjoint et parents). - Déclaration sur l'honneur. - 03 photos d'identité. - Certificat de résidence ...
Pour l'assuré de sexe féminin ses enfants doivent être inscrits dans le cas où le père n'ouvre pas droit à l'ensemble ou à une partie des Prestations.
8-Copie legalisee des Attestations de mise ci jour (CNAS CASNOS); en cours de volldite. les attestations d'afflliation a la CNAS ou la DAS (declaration ...