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psychotropes et précurseurs prévues par le code pénal et la loi n°017-99/AN du 29 avril 1999 portant code des drogues au Burkina Faso ;
loi code procedure penale
17 nov 2009 · Burkina Faso Text size Email this document Printable version Title Loi No 043 /96/ADP du 13 Novembre 1996 portant Code Pénal Publisher
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burkinabé du droit d‟auteur et rapportant les dispositions du Décret N° 85 - Loi N° 043/96/ADP du 13 Novembre 1996 portant code pénal du Burkina Faso :
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17 nov. 2009 043/96/ADP du 13 Novembre 1996 portant Code Pénal [Burkina Faso] 13. December 1996
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