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Penal Code
17 nov. 2009 043/96/ADP du 13 Novembre 1996 portant Code Pénal [Burkina Faso] 13. December 1996
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17 nov. 2009 Loi No. 043/96/ADP du 13 Novembre 1996 portant Code Pénal. Publisher. National Legislative Bodies. Country. Burkina Faso. Publication Date.
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