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REGLEMENT DE LA CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE
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de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Il n'est pas prévu de décomposition en lots 2 - Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres
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La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 1 3 - Type et forme de contrat Il s'agit d'un marché ordinaire 1 4 - Décomposition de la consultation Les prestations
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reglement de la consultation marche public de fournitures et services appel d'offres ouvert objet du marché : realisation de transports sanitaires et autres transports pour le compte des centres hospitaliers de perigueux, de lanmary, de sarlat et de domme 5 lots référence dossier de consultation : ao ambul 16-01 cadre juridique
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- Conditions de la consultation 2 1 - Délai de validité des offres Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres 2 2 - Forme juridique du groupement Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché 2 3 -
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