Convention collective de travail dans le secteur sanitaire parapublic vaudois page 2 Etat au 1er janvier 2021 3 5 Treizième salaire 12 3 6 Composition et versement du salaire 12 3 7 Travail de nuit 12 3 8 Travail du dimanche et des jours fériés 12
secteur social abroge et se substitue à toute convention collective de travail antérieure Néanmoins, en cas de litige en relation avec l’intepétation de la présente convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social, les conventions
Convention collective de travail dans le secteur social parapublic vaudois page 2 État au 1er janvier 2021 3 4 Augmentations de salaire 15 3 5 Treizième salaire 15 3 6 Composition et versement du salaire 15 3 7 Travail de nuit 16 3 8 Travail du dimanche et des jours fériés 16 3 9 Service de piquet 16
secteur social abroge et se substitue à toute convention collective de travail antérieure Néanmoins, en cas de litige en relation avec l’intepétation de la présente convention collective de travail pour les salariés du secteur d’aide et de soins et du secteur social, les conventions
CONVENTION COLLECTIVE DU SECTEUR DU NETTOYAGE TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 1 : Objet et champ d’application La présente convention collective s’applique aux employeurs et aux salariés des entreprises et établisse-ments : - ayant une activité de nettoyage de locaux, professionnels ou privés, classée dans la nomenclature NAF
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1 La convention collective, ses annexes et avenants et avenants seront mis à la disposition des Travailleurs par l'employeur selon les modalités fixées par chacune d'elles 2 En outre, un exemplaire de la convention collective, ses annexes et avenants, seront remis à chaque délégué du personnel ainsi qu'aux membres du Comité de Santé et de
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Accueil: Chambre de Commerce
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Daachverband vun de Lëtzebuerger Jugendstrukturen – Den
à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (CCT SAS) signée le 30/11/2010 et modifiée par l'avenant du 29/07/2011 et l'avenant du 04/12/2013 Les parties, composées d'une part par les fédérations patronales : 1 La Fédération COPAS a s b l , en abrégé COPAS, association sans but lucratif, ayant son siège social à
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Pour information ou rappel - gouvernement
– Convention collective SAS – Loi ASFT – Règl grand-ducal « Gestionnaire de services d’accueil avec hébergement pour enfants et jeunes adultes » – Convention – Lois et règlementations en matière de protection d’enfants et jeunes – Droit du travail – Etc
à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de L' Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l , en abrégé EGCA, La CCT SAS signée le 30/11/2010 et modifiée par l'avenant du 29/07/2011 et l'
ConvColl Declaration Obligation Generale SAS ConvColl SBE
à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) Les deux parties L' « Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l », en abrégé EGCA, association sans but de soins et du secteur social en date du 29 septembre 2011 Etant donné
Avenant a la convention collective de travail secteur SAS CONVCOLL SBE
3 déc 2010 · Convention collective de travail SAS signée En juin 2010, les éléments de salaire pour les salariés occupés dans ces secteurs Le 23 novembre 2010 financiers aux salariés au plus tard pour fin janvier 2011 Tous les et par les ententes patronales COPAS, EFJ, EGCA, EGIPA, EGMJ le 3 décembre
OGBLFleege
à la convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de soins et du secteur social L' « Entente des Gestionnaires des Centres d'Accueil a s b l », en abrégé EGCA, association employeur du secteur SAS à la date du 01/05/2010, ont droit au paiement d'une prime unique 1 01/01/2011 Fait en huit
Avenant CCTSAS
31 déc 2010 · du secteur social conclus entre la COPAS, la EFJ, l'EGCA, l'EGIPA, l'EGMJ, La convention collective de travail pour les salariés du secteur d'aide et de modifications de la CCT SAS pourront être reportés au 01/01/2011
eli etat leg memorial fr pdf
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Convention collective du secteur d'aides et de soins (CCT SAS) La nouvelle CCT SAS est entrée en vigueur le générale du 10 mai 2011, la COPAS est dotée de départements aux groupes de travail selon le sujet spécifique traité EGCA) Martine Regenwetter, Netty Klein Commission paritaire CCT SAS ( article 4
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8 avr 2014 · Avances sur arriérés de salaire en cas de faillite de l'employeur marché de l' emploi, a été créé par le Ministère fin 2011 pour mieux comprendre le salariés du Secteur d'Aide et de Soins et du Secteur Social (en abrégé CCT SAS), Centres d'Accueil a s b l », en abrégé «EGCA» ; 4 l'«Entente des
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01.01.2002 Page 2 - CCT SAS - ouvriers - version coordonnée œ annexes particulières ... convention collective de travail pour les ouvriers du secteur ...
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Paiement d'une prime unique 2 ne conférant aucun droit acquis: Les salariés tombant sous le champ d'application de la CCT SAS en service auprès d'un employeur
01.01.2002 Page 5 - CCT SAS - employés privés - version coordonnée - annexes particulières. Annexe particulière EGCA. Les dispositions de la présente ...
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à la convention collective de travail pour les employés privés du secteur d'aide et de soins et du secteur social (en abrégé CCT SAS) signée en date du 17