Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée L’Assemblée générale, Rappelant sa résolution 53/111 du 9 décembre 1998, dans laquelle elle a décidé de créer un comité intergouvernemental spécial à composition non limitée chargé d’élaborer une convention internationale générale contre la
cier une convention contre la corruption, qui a mené ses travaux à Vienne, au siège de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, lui a présenté, pour examen et suite à donner, le texte final du projet de convention des Nations Unies contre la corruption, et félicite le Comité spécial de son travail; 2
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LA CRIMINALITÉ TRANSNATIONALE ORGANISÉE Article premier Objet L’objet de la résente Convention est de promouvoir la coopération afin dep prévenir et de combattre plus efficacement la criminalité transnationale organisée Article 2 Terminologie Aux fins de la présente Convention :
4 novembre 1999, et la Convention sur la prévention et la lutte contre la corruption, adoptée par les chefs d’État et de gouvernement de l’Union africaine le 12 juillet 2003, Se félicitant de l’entrée en vigueur, le 29 septembre 2003, de la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée,
convention contre la corruption aurait pour tâche de négocier une convention de portée générale et efficace, laquelle, sous réserve de la détermination finale de son titre, serait dénommée « Convention des Nations Unies contre la corruption », et devrait adopter une approche multidisciplinaire
Ayant aussi présente à l’esprit la contribution que la lutte contre la désertification peut offrir pour atteindre les objectifs de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, de la Convention sur la diversité biologique et d’autres conventions connexes relatives à l’environnement,
Note: La Convention a été adoptée par la Conférence des Nations Unies pour l'Adoption d'une Convention contre le Trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes à sa 6ème réunion plénière, tenue à Vienne du 25 novembre au 20 décembre 1988
de lutte contre la traite des femmes et des enfants, Convaincus que le fait d’adjoindre à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée un instrument international visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et
Convention des Nations Unies contre la corruption, a développé ce manuel qui présente un ensemble de mesures pratiques conçues pour contrer le risque de corruption
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STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 19
VI 19 STUPÉFIANTS ET SUBSTANCES PSYCHOTROPES 1 19 CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES Vienne, 20 décembre 1988 ENTRÉE EN VIGUEUR: 11 novembre 1990, conformément au paragraphe 1 de l'article 29 ENREGISTREMENT: 11 novembre 1990, No 27627 ÉTAT: Signataires: 87 Parties: 191
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No 27627 MULTILATERAL United Nations Convention against
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupé fiants et de substances psychotropes (avec annexe) Con clue à Vienne le 20 décembre 1988 Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe, et espagnol Enregistrée d'office le 11 novembre 1990 Vol 1582, 1-27627 1990 United Nations — Treaty Series • Nations Unies — Recueil des Traités 209 CONVENTION1
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Les Conventions internationales relatives au controle des
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 OFFICE DES NATIONS UNIES CONTRE LA DROGUE ET LE CRIME Vienne Les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues Convention unique sur les stupéfiants de 1961 telle que modifiée par le Protocole de 1972 Convention de 1971 sur les substances psychotropes Convention
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SINGLE CONVENTION ON - entreprisesgouvfr
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES Adoptée par la Conférence à sa 6e séance plénière, le 19 décembre 1988 Les Parties à la présente Convention, Profondément préoccupées par l’ampleur et l’augmentation de la production, de la demande et du trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes,
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COM(2020) 17 final - senatfr
annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes E 14549 5396/20 ms ECOMP 2 B FR Conseil de l'Union européenne Bruxelles , le 21 janvier 2020 (OR en ) 5396 /20 UD 9 CORDROGUE 4 Dossier interinstitutionnel: 2020/0007(NLE) PROPOSITION Origine: Pour le secrétaire général de la Commission européenne, Monsieur Jor di
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y compris l’Acte final et les Résolutions tels qu’ils ont
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES 1988 y compris l’Acte final et les Résolutions tels qu’ils ont été approuvés par la Conférence des Nations Unies pour l’adoption d’une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes, et les Tableaux annexes à la Convention
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N° 19 SÉNAT - Senatfr
convention des Nations-Unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988 [n° 29 (1994-1995)] s'inscrit dans le contexte d'une volonté de renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants, grâce à une coopération internationale accrue
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99-90143 pre-pr - United Nations Office on Drugs and Crime
Le présent Commentaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 a été préparé à la demande du Conseil économique et social et vient à point nommé Le dixième anniversaire de l’adoption de la Convention — dernier d’une série continue de traités tendant à promouvoir la lutte contre l’abus des drogues
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants fiants, l' Organe international de contrôle des stupéfiants et leurs secrétariats respectifs, iii) A la détention ou à l'achat detout stupéfiant ou de toute substance psychotrope
Convention F
iii) A la détention ou à l'achat de tout stupéfiant ou de toute substance psychotrope aux fins de l'une des activités énumérées au sous-alinéa i ci-dessus ; iv) A la
convention fr
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances fiants décidera de modifier un des tableaux des stupéfiants et des substances Aux fins de cette Convention, un stupéfiant sera considéré comme
The International Drug Control Conventions F
La simple mention d'une cote dans un texte signifie qu'il s'agit d'un document PROJET DE CONVENTION UNIQUE SUR LES STUPÉFIANTS 188-243 saisi au cours de la lutte contre le trafic illicite 5 fiants synthétiques et, dans ces conditions, le mieux est gie avec des substances apparentées, que ce stupéfiant
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1 sept 2018 · Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de fiants et de substances psychotropes 1988 (E/CN 7/590), 1988,
Model drug law West Africa FR
Organisation des Nations Unies (1988) Convention de Nations Unies contre le trafic illicite de stupé- fiants et de substances psychotropes New York
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par la Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes et les Tableaux
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE. TRAFIC ILLICITE DE STUPÉFIANTS ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES. Adoptée par la Conférence à sa 6e séance plénière
Le présent Commentaire de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 a été préparé à la.
La Conférence des Nations Unies pour l'adoption d'une convention contre le trafic illicite des stupéfiants et des substances psychotropes réunie à Vienne du 25
Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes faite à. Vienne le 20 décembre 1988
Dec 20 1988 AND PSYCHOTROPIC SUBSTANCES. CONVENTION DES NATIONS UNIES. CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DE STUPÉFIANTS. ET DE SUBSTANCES PSYCHOTROPES.
A LA CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC ILLICITE. DES STUPEFIANTS ET DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES. (5 juillet 1989) www. TE3-801011.
197221 dans la Convention sur les substances psychotropes de 1971 22 et dans la. Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et
de la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988. GUIDE PRA. TIQUE – POUR LES AUT.
CONVENTION DES NATIONS UNIES CONTRE LE TRAFIC llLICITE