maritime des principes de la Convention de Gen~ve du 6 juillet 19o6, la Convention conclue A Gen6ve le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prisonniers de guerre, et d'6laborer une Convention pour la protection des personnes civiles en temps de guerre,
la Convention conclue à Genève le 27 juillet 1929 et relative au traitement des prison niers de guerre, sont convenus de ce qui suit : TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE I Les Hautes Parties contractantes s'engagent à respecter et à faire respecter la présente Convention en toutes circonstances ARTICLE 2
De La Convention DU 27 Juillet 1929, Rel- ative au Traitment Des Prisonniers De Guerre (1931) - War Rights on Land (1911) -United States, War Department, Office of the Chief of Staff Rules of Land Warfare, 1914,corrected to April 15, 1917, Wash- ington, 19 17 -Pitt Cobbett, Cases on International Law, 5th ed (1937),by Wyndham Legh Walker
pour la Revision de Convention la du juillet 6 1906 pour I'Amelioration du Sort des Blesses et Malades dans les Armies en Campagne, et pour VElaboration d'une Convention relative au Traitement des Prisonniers de Guerre, reunie a Geneve du i er au 27 juillet 1929, Geneva, Imprimerie du Journal de Geneve, 1930 (hereafter referred to as Actes 1929)
maritime des principes de la Convention de Geneve (Convention « maritime») et Convention de Geneve du 27 juillet 1929 relative au traitement des prisonniers de guerre (Convention «prisonniers de guerre») Mais deux des principaux belligerants, l'URSS et le Japon, n'ont pas ratifie la Convention «prisonniers de guerre» De ce fait,
Box/Folder 1 : 34 3 1 4 Geneva Convention of July 27, 1929, relative to the treatment of prisoners of war, undated Box/Folder 1 : 35 3 1 5 Convention de Genève du 6 juillet 1906 pour l'amèlioration du sort des
Vu sa décision No 22 en date du 3 juin 1929, relative au jugement des affaires plaidées pendant la troisième session; Décide: I — que les dommages subis par M Théophile Gendrop au mois de novem-bre 1914, aussi bien que ceux qu'il a soufferts au mois de mars 1915, sont
§2- La controverse relative au renvoi (thèses hostiles, favorables) L’arrêt du 12 juillet 1929, -Convention de Bruxelles en 1968 sur la reconnaissance
Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (Convention européenne des droits de l’homme) [Rome, 4 novembre 1950] Ibid , vol 213, no 2889, p 221 Convention relative à l’esclavage, signée à Genève le 25 septembre 1926 et amendée o
25 jui 2004 · Les Etats contractants déclarent accepter le Statut ci-annexé relatif au régime inter- Secrétaire général enregistrera la présente Convention le jour de 1er avril 1925 26 juillet 1926 Iraq* 1er mai 1929 A 30 juillet 1929
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Les instruments de ratification seront déposés avant le 1er juillet, 1929 auprès du secrétaire général de la Société des Nations, qui en notifiera immédiatement la parties au présent arrangement et à la convention du 8 novembre 19275
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Instrument de ratification déposé par la Suisse le 14 juillet 1924 Entrée en Les Hautes Parties Contractantes déclarent accepter le statut ci-annexé relatif à la Secrétaire général procédera à l'enregistrement de la présente Convention, dès le 1929 A 8 mai 1929 Libéria 16 septembre 2005 A 15 décembre 2005
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Considérant que les signataires de l'acte général de la conférence de Bruxelles de 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide 18 janvier 1929 A 18 janvier 1929 Irlande 18 juillet 1930 A 18 juillet 1930
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on General Affairs and Policy of the Conference < http://www bfs admin ch/bfs/ portal/fr/index/themen/01/06/blank/key/07 html >, consulté en mars 2008 16 Utilisé au Luxembourg, voir Loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains enregistré qui renvoie au § 7(2) du Avioliittolaki (No 234/1929) (ci- après Loi
d ca cf cc e e ad a f
nant reconnues la déclaration de l'oit relative aux principes et droits fonda- tration, élu par la Conférence; et le Bureau, dirigé par le Directeur général, élu plans pour l'accord qui suivrait la guerre en juillet 1916, la Conférence des syndi - 7 Bit: L'Organisation internationale du Travail 1919-1929 (Genève, 1930), p
wcms
31 mar 2008 · général de la notion de juridiction ou compétence – notamment de juridiction d' État lorsqu'elle a élaboré le projet d'articles relatif aux immunités juridictionnelles Rapport de la 69e Conférence tenue à Londres du 25 au 29 juillet 2000 League of Nations (New York, Longmans, Green Co , 1929), p
opendocpdf
en campagne du 27 juillet 1929 sont convenus de ce qui suit: Convention de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre du 12 août 1949. Ils.
Les conventions de Genève de 1929 (RS 0.518.41 art. 89) et de 1949 (RS 0.518.42 du 27 juillet 1929 (RS 0.518.11) et du 12 août 1949 (RS 0.518.12).
31 mars 2017 relative à l'esclavage. Conclue à Genève le 25 septembre 1926 ... considérant que les signataires de la convention de Saint-Germain-en-Laye ...
6 mai 1999 La Convention de Genève de 1864 relative à la protection des blessés et ... Convention du 27 juillet 1929 (Recueil systématique des lois et ...
Conclue à Genève le 20 avril 1929. Approuvée par l'Assemblée fédérale le Dans la présente Convention le mot «monnaie» s'entend de la monnaie-papier
24 janv. 2007 Commentaires des Conventions de Genève de 1949. COMMENTAIRE. DE LA PREMIÈRE ... du 27 juillet 1929 sont convenus de ce qui suit :.
Ratification déposée par la Suisse le 3 avril 1929. Entrée en vigueur pour la Suisse le 2 juillet 1929. (Etat le 1er septembre 1971).
25 juin 2004 Les Etats contractants déclarent accepter le Statut ci-annexé relatif au régime inter- national des ports maritimes adopté par la deuxième ...
1 août 2021 Art. 1929. Le recours au Tribunal fédéral est régi par la loi du 17 juin 2005 sur le. Tribunal fédéral30. Art. 20. En matière de poursuite ...
12 nov. 2017 La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau ...
LAMÉLIORATION DU SORT DES BLESSÉS DANS LES FORCES