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Convention de I'OUA r~gissant les aspects propres aux probl~mes des r~fugi~s en Afrique Conclue A Addis-Abeba le 10 septembre 1969 45 NO 14692 Rkpublique fkdkrale d'Allemagne et Autriche : Trait6 relatif au fonctionnement des trains verrouill6s des chemins de fer
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux pro blèmes des réfugiés en Afrique Conclue à Addis-Abeba le 10 septembre 1969 Textes authentiques : anglais, français et arabe Enregistrée par le Secrétaire général administratif de l'Organisation de l'unité africaine, agissant au nom des Parties, le 31 mars 1976 Vol 1001,1-14691
oau convention governing the specific aspects of refugee problems in africa ***** liste des pays qui ont signe, ratifie/adhere convention de l'oua regissant les aspects propres aux problemes des refugies en afrique 16/05/2019 no country/pays date of/de signature date of/de ratification/ accession date deposited/ date de depot
convention governing the specific aspects of refugee problems in africa l a la c o n v e n t i o n convention d e l ’ de l’ o u a oua régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en afrique P UBLISHED BY: UNHCR Media Relations and Public Information Service P O Box 2500 1211 Geneva 2 — Switzerland www unhcr For
Feb 03, 2015 · Certains aspects qui sont propres à la responsabilité de l’Etat paraissent avoir été négligés et seront traités dans les paragraphes ci-après 2 L’un de ces aspects a trait à la définition du génocide, ce qui peut sembler étrange à première vue, car l’article II de la Convention s’ap-
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Treaty Series - United Nations
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Les annexes du r‘glement minist”riel du 7 octobre 1997 relatif aux r‘gles sanitaires r”gissant la produc-tion et la mise sur le march” de produits ‹ base de viande et de certains autres produits d’origine animale publi” au M”morial A N¡ 84 du 4 novembre 1997, sont consid”r”es comme ”tant des annexes du pr”sent r‘glement Toutefois le chapitre III de l’annexe C es
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