FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www fraap 3 4 2 Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant
Contrat d’exposition dans un lieu public pour fins de vente Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et le diffuseur dans le cadre d’une exposition dans des lieux publics autres que ceux de diffusion ordinaires : halls d’entrée de salles de théâtre ou de salles municipales, restaurants ou bars, etc
11 2 Le contrat est formé lorsque les parties l’ont signé 11 3 Le contrat est reproduit en double exemplaire L’ARTISTE n’est tenu à l’exécution de ses obligations qu’à compter du moment où il est en possession d’un exemplaire du contrat 11 4 Seuls les actes prévus au contrat sont autorisés Les actes
Chapelle de l’ancien carmel et hall d’entrée Musée d’art et d’histoire 22 bis, rue Gabriel Péri 93 200 ST DENIS 2 2 À compter de la signature du contrat, aucune modification du lieu et de la période d’exposition ne peut avoir lieu sans l’accord écrit et préalable de chaque PARTIES
3 Contrat type du CQAM 5 2 Le diffuseur doit s’assurer que l’œuvre fonctionne en tout temps durant les heures d’exposition selon la fiche technique fournie par l’artiste (voir Annexe 1)
Contrat de vente d’une œuvre artistique Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et l’acquéreur lorsqu’il y a vente d’une œuvre artistique Il inclut des clauses relatives aux droits d’auteur, à la revente et à l’emprunt de l’œuvre Dans le cas
a (2) À l’issue, les œuvres pourront alimenter le fond d’exposition de la galerie jusqu’à demande de restitution de l’artiste, laquelle restitution doit être immédiate b (2) Aucun accord n’est prévu pour laisser l’œuvre à la galerie pour alimenter son fond à l’issue de
CONTRAT DE PRÊT I GÉNÉRALITÉS I 1 L’emprunteur ne pourra en aucun cas faire usage des œuvres d’art qui lui ont été confiées dans un autre but que l’exposition ayant fait objet de la demande I 2 Quand l’objet du prêt se rapporte à des œuvres graphiques ou à des
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CONTRAT D'EXPOSITION - FRAAP
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www fraap 3 4 2 Par conséquent, pendant la durée de l'exposition, l’ASSOCIATION acheminera les intentions d'achat directement à l'ARTISTE ou à sa représentante ou son représentant désigné Si l'ARTISTE autorise par écrit l’ASSOCIATION à la ou le représenter, un mandat écrit sera annexé à ce présent contrat Dans tous Taille du fichier : 107KB
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Contrat d’exposition dans un lieu public pour fins de vente
Contrat d’exposition dans un lieu public pour fins de vente Ce contrat type définit la relation d’engagement entre l’artiste et le diffuseur dans le cadre d’une exposition dans des lieux publics autres que ceux de diffusion ordinaires : halls d’entrée de salles de
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convention d'exposition - Chalonnes sur Loire
son exposition La date sera fixée d'un commun accord avec la personne mandatée par la ville Article 5 : Assurances et gardiennage La ville de Chalonnes sur Loire est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d’art dont elle a la garde ou la propriété Taille du fichier : 113KB
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Contrat de mise en dépôt d'oeuvre d'art
Contrat de mise en dépôt d’œuvres d’art Pijoul’S Page 2 (sur 2) Édition du 30/01/06 4) Prix de Vente Les prix seront indiqués sur la liste annexe au regard de chaque œuvre déposée Ces prix mentionneront le prix de vente au public et la valeur nette revenant à l’Artiste , T V A incluse
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œuvres d’art - ArtAmis
Contrat de commission portant dépôt d’œuvres d’art en galerie en galerie en vue de leur vente PRÉAMBULE Article 1 er LE DÉPOT DES ŒUVRES La galerie assureÊ: • le coût et les risques de la garde des œuvres (surveillance tant de la présence physique que de l’intégrité de l’œuvre, entretien et conservation) Pour cela, la galerie devra être à même de justifier à la
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Approbation d?un contrat de dépôt d?une ?uvre d?art de l
Ces œuvres d’art sont conservées par le Musée à des fins d’exposition et constituent une marque de reconnaissance et de valorisation de l’institution qui les reçoit En application de l’article L 415-11 du Code du Patrimoine, les modalités et la durée de tels dépôts sont déterminées par contrat Dans ce cadre, un contrat définissant les modalités de dépôt de l’œuvre d
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CONTRAT DE COMMANDE D’UNE ŒUVRE ARTISTIQUE
métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs; ATTENDU QUE l’INSTITUTION MUSÉALE retient les services de l’ARTISTE dans le but de créer une œuvre artistique originale ; ATTENDU QUE le préambule fait partie intégrante du présent contrat ; L’ARTISTE ET L’INSTITUTION MUSÉALE CONVIENNENT DE CE QUI SUIT : Page 2 de 4 nitiaes 1 DÉCLARATION ET Taille du fichier : 780KB
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CONVENTION DE DÉPÔT D'ŒUVRES D’ART - Rouen
3-1 Exposition La CREA s'engage à ce que les œuvres en dépôt soit conservées et exposées dans le cadre de l’Historial Jeanne d’Arc et à mentionner obligatoirement l'origine du dépôt sur toute étiquette et cartel : Rouen, musée des Beaux-Arts Le contrôle des conditions d’exposition sera exercé
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LE GUIDE DU TRANSPORT D’ŒUVRES D’ART ET D’EXPOSITIONS
LE TRANSPORT D’ŒUVRES D’ART EST UNE ACTIVITÉ COMPLEXE Chaque œuvre ou objet d’art est unique et irremplaçable La plupart des déplacements créent des situations particulières, voire inédites, en terme de volume à transporter, de formalités à remplir, de sécurité, de coûts et de délais Ce sont des opérations sur mesure qui exigent
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www fraap 1 La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits est
Contrat expo
visuels, des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une œuvre artistique au sens de la Loi sur le droit d' auteur;
smq raav contrat exposition
Les modalités de cette mise à disposition seront convenues entre les parties Le Centre d'art s'engage à respecter les prescriptions de l'Artiste pour l'exposition de
Contrat type de production d oeuvre
Article 5 : Assurances et gardiennage La ville de Chalonnes sur Loire est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d'art dont
convention dexposition
des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs (L R Q c représenter aux fins d'exposition et de vente des œuvres de ce dernier;
contrat agac raav annote
Contrat d'exposition dans un lieu public pour fins de vente 2 1 L'ARTISTE déclare être l'auteur original et le propriétaire de l'ŒUVRE ou des OEUVRES
contratexpolieupublic
19 jui 2016 · La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits est accordée : du 18 juin (de 14h00 à 18h00) au 19 juin
Contrat expo lou paradou
objets d'art ainsi qu'une documentation sur son œuvre et un curriculum vitae 4 Publicité L'exposant éditera à ses frais environ 150 affiches ainsi qu'au moins
a (2) À l'issue, les œuvres pourront alimenter le fond d'exposition de la galerie jusqu'à demande de restitution de l'artiste, laquelle restitution doit être immédiate
contrat depot
Contrat d'exposition Pour la réalisation d'une exposition et la vente d'œuvres d' art mutuel Pendant la durée de l'exposition, elle est déposée au CIP 1 3
contrat expo
2.4. La production des oeuvres exposées est à la charge de l'ARTISTE. Si une participation financière et/ou en nature aux frais de production est envisagée par
d'œuvres des arts graphiques plastiques et photographiques. Entre L'Exposant a contacté l'Auteur afin qu'il présente au public certaines de ses œuvres
L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art
Article 5 : Assurances et gardiennage. La ville de Chalonnes sur Loire est assurée au titre de la garantie responsabilité civile pour les œuvres et objets d'art
23 mars 2017 6.1Les œuvres sont propriété de L'ARTISTE (sauf Le Christ en Croix de Jean Julien. BERNARD
La galerie s'engage à respecter les droits moraux de l'artiste sur ses oeuvres. En conséquence : 1. Lors de l'exposition sur les supports prévus au présent
OEUVRES en bon état. 9.4 Le DIFFUSEUR n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé aux œuvres d'art appartenant à l'artiste pendant toute la durée de.
15 sept. 2020 Les Parties ont convenu de meure en oeuvre cette exposition-vente sous la forme d'une co ... oeuvres d'art exclues du contrat d'assurances tous.
croisement avec les expositions annuelles de l'école d'arts plastiques. Les fournir des éléments historiques et éducatifs concrets sur les œuvres présentées ...
16 oct. 2020 ... Œuvres est arrêtée d'un commun accord par les Organisateurs au plus tard deux. (2) mois avant l'ouverture de l'Exposition au Musée d'arts.
FRAAP / Contrats / Contrat type : Exposition / site : www.fraap.org La période d'exposition des ŒUVRES pour laquelle la cession temporaire des droits ...
9.4 Le DIFFUSEUR n'assume aucune responsabilité pour tout dommage causé aux œuvres d'art appartenant à l'artiste pendant toute la durée de l'exposition. L'
visuels des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une œuvre artistique au sens de.
visuels des métiers d'art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs et un auteur d'une œuvre artistique au sens de.
d'œuvres des arts graphiques plastiques et photographiques Le présent contrat a pour objet de déterminer les modalités de la présentation publique des ...
23-Mar-2017 6.1Les œuvres sont propriété de L'ARTISTE (sauf Le Christ en Croix de Jean Julien. BERNARD
L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui y SERA /SERONT présentée(S) publiquement. Le Centre d'art
Pour la réalisation d'une exposition et la vente d'œuvres d'art. Pendant la durée du contrat l'artiste n'est pas en droit de céder ses œuvres ailleurs.
a (2) À l'issue les œuvres pourront alimenter le fond d'exposition de la galerie jusqu'à demande de restitution de l'artiste
Le contrat d'assurance prévu pour une œuvre d'art n'est pas un contrat général d'assurances spécifiques aux expositions d'œuvres comme dans les polices ...
11 1 Le contrat constitue l’intégralité de l’accord intervenu entre les parties visant les ŒUVRES de l’ARTISTE dans le cadre de l’exposition ainsi que les conditions à l’égard de ses services professionnels le cas échéant Il remplace toute entente antérieure visant les mêmes objets
2 1 L'ARTISTE prête à l’ASSOCIATION dans le cadre de l’exposition définie ci-dessous et aux seules fins de cette exposition les ŒUVRES dont la liste est indexée au présent contrat dans l'annexe A (et ensuite nommées " les ŒUVRES ") Sur cette liste doit figurer un descriptif précis des œuvres :
générale avec l’Association des galeries d’art contemporain (AGAC) accompagnée de la publication d’un contrat-type conjoint et du chapitre La diffusion en galerie privée des Normes québécoises des meilleures pratiques de diffusion en arts visuels
Comment participer à une exposition d’art ?
(DANS LE CAS OÙ L’EXPOSITION SERAIT HORS LES MURS,NOM ET ADRESSE DE LA STRUCTURE QUI REÇOIT L’EXPOSITION) L’Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres qui ySERA/SERONTprésentée(S) publiquement. Le Centre d’art contribuera à la production deCETTE/CESœuvre(S) et à la rémunération de l’Artiste
Quels sont les droits des œuvres non visées au contrat d’art ?
Attention, le présent contrat ne vise que l’œuvre ou les œuvres produites par le Centre d’art. En conséquence, la publication d’un catalogue reproduisant d’autres œuvres de cet artiste non visées au contrat nécessite la conclusion d’un nouveau contrat, portant sur la cession des droits sur les œuvres destinées à être reproduites.
Quels sont les avantages d’un contrat de création artistique ?
Les contrats permettent d’organiser et de sécuriser l’activité de l’artiste et donc de la création artistique dans le cadre de sa diffusion et de son exploitation ; sources de diverses problématiques qu’il est préférable d’anticiper pour éviter toute situation de conflit, désaccord ou d’interprétation à posteriori.
Quels sont les droits de présentation publique de l’œuvre ?
7.1 EXPOSITION DE L’ŒUVRE L’Artiste cède, à titre exclusif, pour la durée et le lieu de l’exposition telle que définie à l’article 1 du présent contrat, les droits de présentation publique de son œuvre, tels que prévus à l’article L. 122-2 du code de la propriété intellectuelle.
CONTRAT DEXPOSITION