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31 jan 2020 · Préambule : Les compétences de la LFP 79 Article 108 - L'administration et la gestion des clubs 85 de son club et en aviser le responsable de la police locale ; sur Isyfoot et conforme à la réglementation, est homologué ments sportifs que le joueur visé a été retenu par tel groupement sportif Les
Reglements integraux
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REuSUMEu L'interdiction de lieu prévue à l'article 134sexies de la Sur l'ITL sous un angle analytique, v L Veny, B Warnez et P les mesures de police administrative ge´ne´rale que le reprises dans une loi a` part, a` savoir pre´cise ´ment celle du 24 juin sur la fonction de police (ci-apre`s LFP) de´finit largement
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29 août 2002 · Arrestations administratives en matière de prostitution de rue 1er avril 2006 relative aux agents de police, à leurs compétences et aux conditions arrêt que Bockstaele a conclu à la lumière de l'article 40 L F P qu'il importe ment, ce qui permettrait au juge d'en apprécier librement la force probante25
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23 sept 2016 · par l'article 37 de la Constitution du canton de Berne du 6 juin 1993 (ConstC)1 révision étend les compétences des communes, qui auront le droit de curité et la police des routes ainsi que pour l'entraide administrative et ment adopté différentes déclarations de planification le 11 septembre 2013
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6 août 2004 · prévu par l'article 11 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée par la monde, sur l' administration électronique et sur la lutte antispam accompagné de membres et d'agents de la CNIL, va à tion générale de la police nationale, sous le contrôle du ment pour les traitements permettant la réalisation d'états
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1 oct 2020 · Article ATAF Arrêt du Tribunal administratif fédéral ATF Arrêt du Tribunal Fédéral C Loi fédérale sur les systèmes d'information de police
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27 avr. 2021 voir d'adopter des mesures de police administrative est attribué au Roi et ... Elle découle de l'article 83 de la Constitution selon.
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31 jan. 2020 conformément aux dispositions des articles L. 122-1 et suivants du Code du ... de son club et en aviser le responsable de la police locale ;.
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16 jui. 2020 Comité permanent de contrôle des services de police ... administratif sous la surveillance collégiale du Comité permanent P. Il établit les ...
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