Conciliation en matière d’équité salariale Colloque international CRIMT La négociation au travail Le travail de négociation 25-26 avril 2013
La loi sur l’équité salariale • Concernant la Loi sur l’équité salariale, on constate que moins du quart des entreprises sondées (22 ) ont sollicité les conseils de la Commission sur l’équité salariale Toutefois, 74 d’entre elles ont eu recours à des consultants ou experts en la matière
LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE : LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL DES FEMMES 16 1 1 La Loi 16 1 1 1 Les origines 16 1 1 1 1 La persistance de l’écart salarial 16 1 1 1 2 L’inefficacité du système de plaintes de la Charte des droits et libertés de la personne en matière d’équité salariale 17
sur le contenu de ces ententes qui, ne découlant pas d’une obligation en matière d’équité salariale prévues à la Loi sur l’équité salariale, ne peuvent ouvrir la porte à un recours en vertu de cette loi [19] La Commission n’a donc pas compétence pour se prononcer sur l’objet des plaintes 2 Art 1 de la Loi
la Commission de l’équité salariale (CÉS) En octobre dernier, devant l’insistance de la Ville, nous avons accepté la conciliation Tout au long du processus de conciliation, nous n’avons entendu parler que d’une seule et unique chose : les coûts de l’équité salariale, alors que le dossier était réglé depuis décembre 2010
Ce processus de conciliation devrait donc reprendre au cours des prochaines semaines Pour la FSSS-CSN, l’objectif reste toujours le même en matière d’équité salariale : mettre fin à l’injustice salariale qui perdure pour des milliers de femmes C’est donc avec déter-mination que nous entamerons la nouvelle phase de
Le traitement des plaintes en matière d’équité salariale Le cheminement d’une plainte La Commission (CNESST) reçoit et traite les plaintes qui correspondent aux critères énoncés dans la Loi Une plainte doit viser l'application de la Loi sur l'équité salariale et être déposée dans les délais prévus La conciliation
AU MAINTIEN DE L’ÉQUITÉ SALARIALE En vertu des nouvelles dispositions de la Loi sur l’équité salariale, adoptée en avril 2019, les syndicats étaient en conciliation depuis plusieurs semaines avec le gouvernement du Québec afin de régler des plaintes de maintien de l’équité salariale
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Conciliation en matière d’équité salariale
Les mandats du service de conciliation •Situations donnant ouverture à la conciliation • lors d’une plainte déposée par un syndicat : Offre écrite faite par la CES dans tous les cas • lors d’un différend déposé par les représentants des salariés ou les représentants des employeurs au sein d’un comité d’équité salariale ou de maintien de l’équité salariale
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CONCILIATION TRAVAIL-FAMILLE ÉQUITÉ SALARIALE
l’équité salariale Toutefois, 74 d’entre elles ont eu recours à des consultants ou experts en la matière Par ailleurs, plus de quatre répondants sur cinq (81 ) ont affirmé que des personnes désignées au sein de leur entreprise ont assisté à des colloques sur l’équité salariale
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LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE : UN APPORT INDÉNIABLE POUR
et Québécois, à demeurer vigilantes et vigilants en matière d’équité salariale Le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale et ministre responsable de la région de la Mauricie, Jean Boulet 6 TABLE DES MATIÈRES MOT DU MINISTRE 5 INTRODUCTION 14 PARTIE 1 16 LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE : LA RECONNAISSANCE DE LA VALEUR DU TRAVAIL DES FEMMES 16 Taille du fichier : 1MB
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COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
La Commission de l’équité salariale (la Commission) est saisie d’une plainte alléguant que l’employeur Conseil du trésor ne respecterait pas, dans le cadre d’ententes intervenues entre des associations accréditées et le Conseil du trésor, les mêmes règles qu’en matière d’équité salariale concernant les personnes salariées en invalidité ou en congé préventif
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COMMISSION DE L’ÉQUITÉ SALARIALE
d’équité salariale puis, aux cinq ans, d’en évaluer le maintien [16] En date du 20 décembre 2010, conformément à ses obligations en matière d’équité salariale, l’employeur a procédé à l’évaluation du maintien de l’équité salariale
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chec de la conciliation - SCFP 429
la Commission de l’équité salariale (CÉS) En octobre dernier, devant l’insistance de la Ville, nous avons accepté la conciliation Tout au long du processus de conciliation, nous n’avons entendu parler que d’une seule et unique chose : les coûts de l’équité salariale, alors
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Retour en conciliation de la FSSS-CSN pour les plaintes de
l’objectif reste toujours le même en matière d’équité salariale : mettre fin à l’injustice salariale qui perdure pour des milliers de femmes C’est donc avec déter-mination que nous entamerons la nouvelle phase de conciliation qui est initialement prévue pour une durée de 120 jours Au cours des dernières semaines, le dossier du maintien de l’équité salariale a bougé
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Ratio d’équité
d’équité; - Donner un aperçu de la situation canadienne en matière de ratio d’équité; - Relancer une réflexion sur la raison d’être de nos organisations; - Formuler une recommandation quant à l’action du MÉDAC en matière de ratio d’équité en ce qui a trait à ses entreprises cibles au cours de 2017-2018
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Commission de l’équité salariale
leurs recours en matière d’équité salariale L’échéance du 21 novembre 2001 fait aussi en sorte que la Commission devra mettre l’accent sur d’autres volets de son mandat, notamment le traite- ment des différends et des plaintes, de même que la surveillance de l’application de la loi La mise en œuvre de l’équité salariale par les entreprises québécoises devrait
3 5 La notion de conciliation emploi-famille et les théories rattachées Équité : ceux qui ont une plus grande capacité de payer doivent contribuer davantage contre au niveau salarial ça change ; on commence au cinquième échelon et une flexibles aussi quand je travaille le soir je peux rentrer plus tard le matin »
D
Partie III: La conciliation du travail/famille dansla fonction publique marocaine SNEES: Stratégie nationale pour l'égalité et équité entre les sexes 8: Ecart salarial entre genres au sein de la fonction publique (Service central) en DH Tab 9: Salaires pendant un an, d'une demi-heure d'absence le matin et l'après- midi
rapport conciliation
Maintien de l'équité salariale 2015 et relativités salariales » par une pause le matin, un dîner sur place d'une durée d'une heure et une pause en après- midi Concilier Organiser Réconforter Approuver Conseiller Préciser Secourir
Guideexplicatifsurquestionnaireenquete
Afin de consolider les mécanismes de dialogue et de conciliation lors des procédures de considération des usages, principes de justice et d'équité dans la profession ; travail, d'une demi-heure le matin et d'une demi-heure l'après- midi
Maroc Code travail
Ceci nous a montré que la conciliation du bien-être et de la performance est un thème enjeu de l'image de marque et d'attractivité, alternative à la surenchère salariale, Le concept des standards : Argyle et Matin en donnent une explication en l‟équité, les chercheurs ont développé de nouvelles approches sur le
Bien etre et la performance au travail
La conciliation emploi-famille est un thème qui suscite beaucoup d'intérêt pour les employées mais aussi pour les employeurs, et la notion d'équité; de telles pour que ce soit moins rigide, que je puisse un matin dire je ne rentre pas parce
Le concept de conciliation travail – famille et la définition d'entrepreneure le matin J'ai fait valoir mon point de vue : « Pour vous, c'est 15 minutes les sexes « en favorisant le travail des femmes (grâce à l'équité salariale et aux congés
dossiers ayant trait à la fiscalité, à la conciliation travail-famille, à l'analyse différenciée selon porte-parole de la Coalition en faveur de l'équité salariale qui a mené à l'adoption de la loi en Que ce soit la course du matin et la course du soir
tre la discrimination en matière de rémunération en posant pour principe que les hommes et signerons par l'expression équité salariale le principe d'une ...
28 mag 2019 et libertés de la personne en matière d'équité salariale ... dans le cadre d'un processus de conciliation 16. Lorsque ces plaintes visent ...
conflit que ce soit avant d'introduire une demande à la. Cour (art. conciliation pour les différends et plaintes en matière d'équité salariale.
travail droits conciliation droit d'association négociation performan La Loi sur l'équité salariale vise à éliminer la discrimination systémique entre.
d'intervention publique en matière d'égalité entre les femmes et les hommes CNESST Le Service d'accompagnement en équité salariale pour les ...
l'exercice d'équité salariale ou de l'évaluation du maintien . salariale repose autant sur des connaissances techniques en matière d'évaluation et de.
l'égalité de rémunération et l'équité salariale. L'égalité de comprennent l'élimination de la discrimination en matière d'emploi.
Conciliation basée sur la clause des limites raisonnables . tels que l'équité en matière d'emploi et l'équité salariale le handicap et l'accessibilité
https://www.jstor.org/stable/23077642
les thèmes de l'égalité de rémunération de l'égalité en matière d'emploi et de (2004) préconisant l'adoption d'une loi proactive d'équité salariale au ...
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