CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 20 AVRIL 2012 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en exécution de l'article L 2121 25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes : M le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire
Secrétariat Général Service de l’Assemblée Montpellier, le lundi 2 avril 2012 Compte-rendu du Conseil municipal Séance publique du lundi 06 février 2012 Salle du Conseil municipal Présents : Brahim ABBOU, Frédéric ARAGON, Michel ASLANIAN, Marie-Josée AUGE-CAUMON, Eva BECCARIA, Annie
Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L 1612-12 et L 1612-13 Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 04 2011 approuvant le budget primitif de l'exercice 2011, Vu les délibérations du Conseil Municipal en date des 20 09 et 22 11 2011 approuvant les décisions modificatives relatives à
Adoption du Compte de Gestion 2011 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-21, L 2343-1 et 2 et D 2343-1 à D 2343-10 ; Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives
André JACQUET, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal adopte le Compte Administratif du Budget Commune de l'exercice 2012, arrêté comme suit, vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2012 approuvant le Budget Primitif Commune de l’exercice 2012:
Le Conseil, réuni au nombre prescrit par l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, a nommé Monsieur Nicolas PERETTI, pour remplir les fonctions de Secrétaire -Approuvé à l’unanimité- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES 23 AVRIL, 22 MAI et 20 JUIN 2014 Observations de Monsieur Barret et Monsieur Descamps
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL Le 13 janvier 2012 SEANCE DU 12 JANVIER 2012 L’an deux mille douze et le jeudi 12 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-31, L 2122-21, L 2343-1 et R 2432-1 à D 2342-12 ; Le Maire ayant quitté la séance, le conseil municipal, après en avoir délibéré,
siégeant sous la présidence de M Alexandre Bars, 1ier Adjoint, conformément à l’article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents adopte le compte administratif de l’exercice 2017, du budget général de la Commune d’Ouessant
Monsieur Jean-Jacques BRUN déclare la séance ouverte et conformément à l’Art L 2121 15 du Code Général des Collectivités Territoriales procède à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil Madame Rachel REY est désignée pour remplir cette fonction qu’elle accepte Monsieur Jean-
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CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 20 AVRIL 2012
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 20 AVRIL 2012 COMPTE-RENDU Publié par extrait, en exécution de l'article L 2121 25 du Code Général des Collectivités Territoriales Le Conseil Municipal a pris les délibérations suivantes : M le Maire n° 1 - Désignation du Secrétaire Mme SAUVEGRAIN est désignée en qualité de Secrétaire
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 1 FEVRIER 2016 A 18H30 (art L 2121-25 et R 2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales ) MJ/ED Le Conseil Municipal de la Commune de Meyrargues s’est réuni en séance publique le 1er février 2016 à 18 heures 30, en salle du conseil municipal de l’Hôtel de Ville de Meyrargues, sous la présidence de Madame Mireille Jouve
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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 24 Novembre 2011 (art L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales et R 121 9 du Code des Communes) Étaient présents: MM Gérard LEMONNIER, Albert LEBLANC, Mme Jacqueline ARCANGER, M Louis LOPPÉ, Mme
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COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014 AFFICHÉ LE 29 SEPTEMBRE 2014 ( Art L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Adoption du Procès-verbal de séance du 26 juin 2014 ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Abstentions : Votes Contre : Votes Pour : 35 1Budget supplémentaire - Ville ADOPTÉ A
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COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU
FE - Compte-rendu du conseil municipal du 22 mai 2014 COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 22 MAI 2014 (Article L 2121-25 du code Général des Collectivités Territoriales) L'an deux mil quatorze, le vingt-deux mai, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le quatorze mai, se sont réunis au lieu
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Compte Rendu Conseil Municipal du 29 avril 2015
Compte Rendu du Conseil Municipal du 29 avril 2015 (Conformément à l’article L 2121 25 du CGCT) L’an deux mille quinze, le vingt-neuf avril à dix-huit heures s’est réuni le Conseil Municipal de la commune de Saint-Jean, dûment convoqué le vingt-trois avril deux mille quinze, sous la présidence de Marie Dominique VEZIAN, Maire
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 AVRIL 2012 Affichage le 2 mai 2012 Ce compte rendu retrace l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal (article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales), et sera mis en ligne après approbation par l'Assemblée RAL DES SERVICES
Compte rendu du conseil municipal du Avril
La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt le conseil a été élu au complet (article L 2121-7 du Code général des L'élection du maire et des adjoints est rendue publi- que par ral, maire) devenant titulaire d'une nouvelle (article L 2411-3 du Code général des collectivités territoriales)
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17 déc 2020 · Le Conseil Municipal de Brignais s'est réuni le jeudi 17 décembre 2020 à 19 h 00, 2123-23 du Code général des collectivités territoriales à 65 pour les novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, seule Vu l'article L 2121-22 du CGCT fixant les modalités de création et de
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d'installation du conseil municipal (ordre du jour à préciser, élection du maire, fixation 69 conseillers, détaillée à l'article L2121-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) municipal à compter de la publication du décret de convocation des électeurs ral, parlementaire (dans ce dernier cas, uniquement
guide installation conseil municipal
( Art L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) 1 Compte- rendu L'An deux mille dix-sept, le 29 mars, le Conseil municipal de Brétigny- M le Maire : C'est une sortie culturelle qui va avoir lieu le 21 avril au Palais des Congrès pour renforcé depuis sa création (210 M€ en 2012 et 310 M€ en 2017 )
Conseil municipal
Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 8 avril 2014 Vu l'article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales ; au bilan de l' exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement aujourd'hui le RAL intercommunal n'est plus à l'ordre du jour, nous
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Le Conseil Municipal de la commune de PORTEL DES CORBIÈRES dûment convoqué, VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles ARTICLE 1: DE DISSOUDRE la communauté de communes CORBIERES en compte-rendu de la présente délibération ont été L 2121-7 du CGCT,
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sionnalisation du mandat, le Code général des collectivités territoriales n'en accorde pas En vertu de l'article L 2123-10 du CGCT, le détachement est accordé de droit 30 par élu, par délibération du conseil municipal dans les communes : Compte tenu des nécessités du service public de l'enseignement, le crédit
Droits et devoirs de l elu municipal et intercommunal
LECTIVITES TERRITORIALES Article 1er Principe de proportionnalité et du code général des collectivités territo- des délibérations du conseil municipal avant le 15 avril de l'année du renouvel- comptes rendus d'avancement prévus au I — À l'article L 2121-31 du ral des collectivités territoriales est ainsi
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30 jui 2014 · Compte rendu du Conseil municipal du 30 juin 2014 prévoit l'article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales À l'issue des La société PROM'S a obtenu le 12 avril 2012, le permis de construire n° PC 69 277 11 00116 ral In scrip tio n au R C S Liste d e ré fé re n ce s A tte statio n d
COMPTE RENDU CM JUIN
1 juin 2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales article L2121-31 ... VU la délibération n° 25 du Conseil Municipal du 13 Avril 2015 ...
12 juil. 2012 COMPTE RENDU D'AFFICHAGE. (En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales). Le JEUDI 12 JUILLET 2012 ...
1 août 2020 Affichage du compte rendu (Art. L. 2121-25 CGCT). Le compte rendu doit être affiché sous huit jours à la porte de la mairie sous la.
12 avr. 2016 COMPTE RENDU. (Article L 2121 – 25 du Code Général des Collectivités Territoriales). L'an 2016 le douze avril à 20h30
13 avr. 2015 VU le Code Général des Collectivités Territoriales ... Par délibération n° 13 du 8 avril 2013
Compte-rendu d'affichage. Conseil Municipal du 13 avril 2022 L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales s'est réuni à l'Hôtel de ...
25 avr. 2014 COMPTE RENDU D'AFFICHAGE. (En application de l'article L. 2121-25 du Code général des Collectivités territoriales). Le VENDREDI 25 AVRIL ...
30 juin 2018 (Article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) ... le 17 avril 2014 le Conseil Municipal a décidé d'accorder à.
31 déc. 2015 le compte rendu de la présente séance sera affiché conformément à l'article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
25 avr. 2022 Par délibération n° 29/2020 du 26 mai 2020 en vertu de l'article L. 2122-22 du CGCT
compte rendu sommaire du conseil municipal du 01 juin 2015