- Arrêté n° 2729-T du 3 juin 1998 relatif à l’extension de l’avenant n° 12 du 14 avril 1998 à l’accord professionnel de travail des employés de maison (JONC n° 7303 du 16 juin 1998) - Arrêté n° 1959-T du 9 avril 1999 relatif à l’extension de l’avenant n° 13 du 24 février 1999 à l’accord professionnel de travail des
convention de branche ou un accord professionnel de branche sur les salaires conclu entre le 1er janvier 2005 et le 15 juin 2006 en application de l’article L 132-12 du code du travail et applicable en 2006, ou ayant eux-mêmes conclu, en application de l’article L 132-27 du même code, un accord salarial entre le 1er janvier 2005
Cofinancement de la première phase de la branche «Est» de la ligne à grande vitesse Rhin-Rhône - Ac avec la France 3 0 742 140 334 971 Art 4 1 Le comité de pilotage du projet de ligne nouvelle à grande vitesse Rhin-Rhône sera chargé de surveiller l’avancement des travaux Il est notamment composé de
occupant plus de 10 salariés du 8 octobre 1990 ; • la convention collective nationale des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) du bâtiment du 12 juillet 2006 ; • la convention collective nationale des cadres du bâtiment du 1er juin 2004 Il faut noter que les deux conventions collectives des ouvriers du bâtiment sont identi-
– l’accord de branche du 27 octobre 2004 portant sur la formation profes-sionnelle tout au long de la vie, il a été convenu ce qui suit : Article 1er Reconnaissance de 3 nouveaux CQP de branche La CPNEFP en date du 15 mars 2006 a validé la création de 3 nouveaux certificats de qualification professionnelle ci-après dénommés :
Résumé : les employeurs peuvent verser, du 1er janvier au 31 juillet 2006, un bonus exceptionnel d’un montant maximum de 1 000 euros par salarié Mots clés : bonus – cotisations de sécurité sociale – CSG – CRDS Référence : article 17 de la loi no 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la sécurité sociale pour 2006
(no 992) du 12 décembre 1978 et des textes qui l’ont modifiée ou complétée, notamment l’avenant no 114 du 10 juillet 2006 l’actualisant ; Vu l’arrêté du 13 mars 1992 et les arrêtés successifs portant extension de la convention collective nationale
Vu l’alinéa 2 de l’article L 933-2 du code du travail (loi no 2004-391 du 4 mai 2004) et l’article 2 12 de l’accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 ; Vu l’accord du 5 juillet 2005 relatif à la formation professionnelle dans la branche susvisée, étendu par arrêté du 16 octobre 2006 et publié au Journal officiel du 25
refondue récemment dans la directive du 5 juillet 2006, et transposée en droit français par la loi du 13 juillet 1983, complétée par les lois du 9 mai 2001 sur l’égalité professionnelle et du 23 mars 2006 relative à l’éga-lité salariale, imposent la recherche des conditions d’une réelle égalité des
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2006-05 Accord Travail de nuit-12JUILLET-OK
accord collectif national du 12 juillet 2006 relatif au travail de NUIT DES OUVRIERS, DES ETAM ET DES CADRES DES ENTREPRISES DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE
territoriale de la boulangerie et de la pâtisserie (revalorisation annuelle des salaires minimaux) (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005) - Arrêté n° 2006-2109/GNC du 1er juin 2006 relatif à l’extension de l’avenant n° 9 du 14 mars 2006 à la convention collective territoriale
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ACCORDS COLLECTIF DE BRANCHE OU D’ENTREPRISE Bâtiment et
- Avenant salarial n° 19 du 24 janvier 2005 étendu par arrêté n° 2005-1695/GNC du 7 juillet 2005 (JONC n° 7877 du 12 juillet 2005) - Avenant salarial n° 20 du 11 janvier 2006 étendu par arrêté n° 2006-1811/GNC du 11 mai 2006 (JONC n° 7952 du 16 mai 2006) Taille du fichier : 2MB
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LES TEMPS D’HABILLAGE ET DE DESHABILLAGE
contreparties, de démontrer que les temps d’habillage et de déshabillage ont été rémunérés comme temps de travail effectif (Cass soc 12 juillet 2006, n°04-45 441 ; BC V n° 264) Pour démontrer qu’aucune contrepartie n’est due, l’employeur pourrait également indiquer que les salariés ne
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STATUT LEGAL DES ACCORDS DE BRANCHE - NEGOCE ET
statut legal des accords de branche - negoce et prestations de services dans les domaines medico-techniques - au 1er aout 2013 SUJET ACCORD STATUT LEGAL PROCHAINE REVISION OBLIGATOIRE PREVOYANCE ACCORD DU 4 JUIN 2009 PREVOYANCE ETENDU (Arrêté 12 janvier 2010) Délai maximum de 5 ans (12 janvier 2015)
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E1670-A3C-L-20141216145313
Cultures Marines et considérées comme prioritaires à la date de la signature du présent accord est la suivante: - diplômes et titres homologués spécifiques à la branche conchylicole; - certificats de qualifications professionnelles de la branche conchylicole (CQP) ; diplômes ou titres ou certificat ou permis ou capacités, dans le domaine
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Temps de travail CCNT 66 Formation Relations sociales
Additif n°15Accord de branche 2006-01 du 12 juillet 2006 relatif à l’apprentissage dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif 373
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ÉVALUATION DE LA LOI DU 4 MAI 2004 SUR LA NÉGOCIATION D
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l'ensemble des dispositions, les accords de branche ou d'entreprise ne pourront NET engage M MARTINET à compter du 1er juillet 2006 dans le cadre
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du 12 juillet 2006. ©Hervé PIRAUD Avenant n°3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973 ... collective nationale n'est pas applicable.
Jul 12 2006 Se référer à l'Avenant n° 1 du 26 septembre 2007 relatif à la classification ... l'accord du 12 juillet 2006
Jul 12 2006 Selon l'article 103 de la charte des Nations unies
annuels 2019 lorsque l'accord salarial pour 2020 n'est pas encore l'accord du 12 juillet 2006 le salarié accomplissant
Oct 20 2016 2 Les accords de branche n'ont plus besoin d'être étendus. ... des Travaux Publics du 12 juillet 2006 et l'article 7 de l'accord du 6.
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Aug 30 2006 12. Décret no 2006-892 du 19 juillet 2006 relatif aux prescriptions de sécurité et de santé applicablesen cas d'exposition des travailleurs ...
ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 12 JUILLET 2006 RELATIF