pour remplir la dÉclaration n° 3517-s ca12/ca12e Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration Pour obtenir une documentation plus détaillée, le code général des impôts et le précis de fiscalité sont en ligne sur le
pour remplir la dÉclaration n° 3517-s ca12/ca12e Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l’Administration Pour obtenir une documentation plus détaillée, le code général des impôts et le précis de fiscalité sont en ligne sur le site internet de la DGFiP :
NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12 E Ce document est à conserver : • Il vous apportera des indications sur la façon de servir chaque ligne de l'imprimé ; • Il répondra à vos questions sur la manière de déclarer telle ou telle opération Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l
taxe sur la valeur ajoutÉe et taxes assimilÉes n° 3517- s - not- sd 00000 # 00 direction gÉnÉrale des finances publiques n° 3517-s-not-sd - (sdnc-dgfip 937) – janvier 2014 notice pour remplir la dÉclaration n° 3517- s ca 12 / ca 12 e ce document est à conserver :
inférieures à 0,50 sont négligées, celles supérieures ou égales à 0,50 sont comptées pour 1) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) N° 3517-S – IMPRIMERIENATIONALE
N’hésitez pas à prendre contact avec votre service des impôts, s’il vous manque une indication pour remplir cette déclaration Vous pouvez également vous reporter à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le coefficient de taxation ou l’euro
N’hésitez pas à prendre contact avec votre centre des impôts, s’il vous manque une indication pour remplir cette déclaration Vous pouvez également vous procurer la notice de la déclaration CA 3 (régime du réel normal), si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le pourcentage de déduction ou l’euro
N° d’identification de l’établissement (SIRET ) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant
N° d’identification de l’établissement (SIRET) (1) Si vous clôturez votre exercice en cours d’année, rayez la mention CA 12 (en haut à droite) (2) Si vous clôturez votre exercice le 31 décembre, rayez la mention CA 12 E (en haut à droite) Si vous n’avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration Pour obtenir
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précédente déclaration n°3517-AGR (CA 12 agricole) Le complément d'impôt, éventuellement exigible au vu de la présente déclaration de régularisation, est
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NOTICE POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12 E La déclaration CA12 doit être utilisée par les redevables de la taxe sur la valeur
Snotice
à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »)
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Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »), veuillez Vous pouvez également vous procurer la notice de la déclaration CA 3
Formular s CA
3517 AGR- MODALITÉS DE DÉCLARATION ET DE PAIEMENT (voir notice) Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »)
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la notice de la déclaration CA 3 (régime du réel normal), si vous souhaitez des Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »)
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N° 3517-S-SD Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire ( déclaration « néant » ), veuillez cocher la case à droite la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA intracommunautaire, le coefficient de taxation ou l'euro
declaration annuelle regularisation tva
1 jan 2014 · à la notice, si vous souhaitez des informations sur la TVA Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant »)
NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E Les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent également être télétransmises.
NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E Les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent également être télétransmises.
51306#12. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. N° 3517-S-NOT-SD. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E pas avec l'année civile doivent déposer une déclaration annuelle (imprimé n° 3517 S CA 12 E).
CA12 (1). CA 12 E (2). DÉCLARATION RELATIVE À L'EXERCICE OU À LA PÉRIODE DU ..… / . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration ...
notice de la déclaration CA12). III – TVA NETTE. RÉSULTAT DE LA LIQUIDATION. Taxe. 28. TVA due : ( Ligne 19
CA12 (1). CA 12 E (2). DÉCLARATION RELATIVE À L'EXERCICE OU À LA PÉRIODE DU ..… / . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration ...
notice de la déclaration CA12). III – TVA NETTE. RÉSULTAT DE LA LIQUIDATION. Taxe. 28. TVA due : ( Ligne 19
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-AGR CA12 A/CA12 AE. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration. Pour obtenir une
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») des Douanes et des Droits indirects (cf. notice de la déclaration CA12).
NOTICE