NOTICE
NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E Les demandes de remboursement de crédit de TVA doivent également être télétransmises.
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51306#12. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES. TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES ASSIMILÉES. N° 3517-S-NOT-SD. NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION
NOTICE
NOTICE. POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-S CA12/CA12E pas avec l'année civile doivent déposer une déclaration annuelle (imprimé n° 3517 S CA 12 E).
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517-S
CA12 (1). CA 12 E (2). DÉCLARATION RELATIVE À L'EXERCICE OU À LA PÉRIODE DU ..… / . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration ...
N°3517-S-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES
notice de la déclaration CA12). III – TVA NETTE. RÉSULTAT DE LA LIQUIDATION. Taxe. 28. TVA due : ( Ligne 19
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES N°3517-S
CA12 (1). CA 12 E (2). DÉCLARATION RELATIVE À L'EXERCICE OU À LA PÉRIODE DU ..… / . Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration ...
N°3517-S-SD TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE ET TAXES
notice de la déclaration CA12). III – TVA NETTE. RÉSULTAT DE LA LIQUIDATION. Taxe. 28. TVA due : ( Ligne 19
NOTICE
POUR REMPLIR LA DÉCLARATION N° 3517-AGR CA12 A/CA12 AE. Cette notice ne se substitue pas à la documentation officielle de l'Administration. Pour obtenir une
N° 3517-S RÉGIME SIMPLIFIÉ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
Si vous n'avez à remplir aucune ligne de ce formulaire (déclaration « néant ») des Douanes et des Droits indirects (cf. notice de la déclaration CA12).
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