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LOI 000 de loi sur l’harmonisation et la coordination de l
la hiérarchisation des prestations catégorielles (art 4) le lien entre l’octroi des prestations catégorielles et circonstancielles (articles 4 et 5) ; le revenu déterminant unifié (articles 6 à 8) l’unité économique de référence (articles 9 et 10) ; la base centralisée de données sociales et la protection des données (articles 11 et suivants) Art 2 Champ d’application 1
a. la hiérarchisation des prestations catégorielles (art. 4) et circonstancielles (articles 4 et 5) ; c. le revenu déterminant unifié (articles 6 à 8).
a. la hiérarchisation des prestations catégorielles (art. 4) et circonstancielles (articles 4 et 5) ; c. le revenu déterminant unifié (articles 6 à 8).
1 mars 2010 VISANT L'INTRODUCTION D'UN REVENU DÉTERMINANT UNIFIÉ (RDU). 6 ... 6 al. 4). Article 4. La hiérarchisation partielle prévue à cet article ...
1 janv. 2021 la hiérarchisation des prestations catégorielles (art. 4) ; ... revenu déterminant unifié décrits à l'article 6 sont pris en considération ...
9 nov. 2010 b. le lien entre l'octroi des prestations catégorielles et circonstancielles (art. 4 et 5) ; c. le revenu déterminant unifié (art. 6 à 8) ;.
calcul du droit à une prestation au sens des articles. 8 à 10. 2. Les éléments énoncés aux articles 4 à 7 consti- tuent le socle du revenu déterminant unifié.
12 mai 2021 et les prestations transitoires pour les chômeurs âgés. * * *. 4 La loi sur le revenu déterminant unifié du 19 mai 2005 (LRDU – J 4 06)
revenus avec les autres grandes prestations sociales catégorielles du canton (OVAM AIL
SI RDU : Système d'information du revenu déterminant unifié prestations catégorielles s'effectue dans l'ordre établi à l'article 2 de la LHPS.
11 janv. 2021 Avant l'introduction de la loi sur le revenu déterminant unifié (LRDU) les prestations sociales et d'aide du canton de Genève avaient été ...
LOI 000 de loi sur lharmonisation et la coordination de loctroi des