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Note de Synthèse CM de février 2012
12/03/2012) POUR LA PERIODE DU 13/03/2016 AU 12/03/2018 Suite à la présentation du rapport relatif à la situation des agents contractuels remplissant les conditions requises pour prétendre à la prolongation du dispositif de titularisation (articles 14, 15 et 17 de la loi n° 2012- 347 du 12/03/2012)
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Cacem: Accueil
Pour établir le programme proposé en annexe 1, un recensement des contractuels éligibles au dispositif« d'accès à I 'emploi titulaire » a été effectué 7 agents étaient éligibles au dispositif L 'un d'entre eux ayant réussi au concours d'attaché territorial, seuls 6 agents se verront proposer d'accéder au dispositif Compte tenu du
10 mai 2016 · Agents contractuels de droit Recenser les agents éligibles au dispositif de titularisation (se reporter période du 13/03/2016 au 13/03/2018
Prolongation dispositif de titularisation GED
16 août 2016 · ainsi que les conditions d'éligibilité pour prétendre à ce dispositif Le décret n° deux années de prolongation soit du 13/03/2016 au 12/03/2018 POUR LA PÉRIODE DU 13/03/2012 AU 12/03/2016 Le plan de titularisation ne concerne pas les agents contractuels à temps non complet dont la durée
cdg info
l'accès à l'emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique 12 mars 2018 La date d'appréciation des conditions d'éligibilité est également modifiée dispositif pour la période 2012-2016, le rapport sur la situation des agents Si l'obligation est faite de recenser les agents pouvant bénéficier de ce
dispositif titularisation
15 sept 2020 · II - Un socle de recrutements des agents contractuels inhérent à physiques) dans la fonction publique, soit 18,4 du total, ou encore 20,9 du total hors 125 500 agents éligibles, seuls 53 940 (43 ) étaient titularisés fin 2017 Il L' État est, tout au long de cette période, un employeur conservateur
rapport cc contractuels fp sept
titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale, met en Il détermine ainsi notamment l'autorité territoriale auprès de laquelle l'agent éligible titularisation pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018, comprenant un (récapitulatif du recensement à présenter au comité technique départemental
note d information prolongation dispositif de titularisation
A compter du 14 août 2016 E A partir du recensement effectué : ☞ établir un rapport présentant la situation des agents contractuels éligibles au dispositif de
loi sauvadet le dispositif de titularisation
10 nov 2016 · applicable aux contractuels dans la Fonction Publique Territoriale Si le recensement des agents pouvant bénéficier de ce dispositif est obligatoire, période de deux ans à l'emploi titulaire dans le cadre de la loi fonctionnaires demeurent éligibles au dispositif de titularisation jusqu'au 12 mars 2018
Circulaire Titularisation
La loi n° 2012-347 du 12/03/2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l' amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique
note information
13 mar 2016 · 17 a) La prise en compte, pour la fonction publique d'État, de son architecture statutaire La population éligible est estimée à 43 000 contractuels dont 31 en catégorie A, 25 Le désintérêt de certains agents pour la titularisation 44 000 titularisations envisagées sur la période 2013-2016 dont 31
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16 août 2016 À L'EMPLOI TITULAIRE POUR LA PÉRIODE DU 13/03/2016 AU 12/03/2018 . ... Le plan de titularisation ne concerne pas les agents contractuels à ...
LE RECENSEMENT DES AGENTS CONTRACTUELS. ELIGIBLES A LA TITULARISATION. POUR LA PERIODE DU 13/03/2016 AU 12/03/2018. CAS PARTICULIER. Les agents non
26 avr. 2016 agents contractuels dans la fonction publique à la lutte contre les ... pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 devront être.
21 avr. 2016 ... de titularisation applicable aux agents contractuels pour la période du 13/03/2016 au 12/03/2018 sont consultables sur le site.
28 oct. 2016 Le dispositif dérogatoire d'intégration des agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale institué par la Loi Sauvadet était prévu ...
22 juin 2017 Jean-Pierre YETNA Adjoint au Maire représenté par Jacqueline TRIVEILLOT
31 mars 2017 de la réunion du Conseil Municipal tenue le 2 février 2017 en Mairie ... 2016 prolonge de deux années
1 janv. 2018 13/03/2016 au 12/03/2018) la durée d'application de ce dispositif de titularisation et donc un étalement sur 3 ans. 6 agents contractuels de ...
par la Ville et de détacher un agent municipal à mi-temps au bénéfice de l'association. du dispositif de titularisation pour la période du 13/03/2016 au.
15 déc. 2016 Mise à disposition d'un agent de catégorie A de Montpellier Méditerranée ... Je suis très heureux en cette période
LA PROLONGATION DE DEUX ANS DU DISPOSITIF DE