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Liste des pièces à fournir à lappui dune demande de

Ne pas envoyer le livret de famille : celui-ci vous sera demandé par le Service Central de l'Etat Civil à Nantes après transcription de l'adoption 1 Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 porte abrogation des dispositions relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives

DEMANDE DE TRANSCRIPTION DE L’ACTE DE NAISSANCE D’UN ENFANT

Service central de l’état civil, Bureau des Transcriptions EUROPE, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9 demande de transcription datée et signée par le(s) parent(s) avec signature (ATTENTION au nom de l’enfant : cf encadré ci-après)

French Public Documents - Embassy of the United States, Paris

Bureau de l'Etat 2 For French nationals born in a foreign country Ministère des Affaires Etrangères Direction des Français à l'Etranger Service Central de l'Etat-Civil 11, rue Maison Blanche, 44000 Nantes Tel: 0826 080 604 (from the U S tel: 011 33 1 41 86 42 47) Fax: 02 51 77 36 99

Comment faire apostiller un acte d’état-civil

NANTES, prière de s’adresser : COUR D’APPEL DE RENNES BUREAU DES APOSTILLES CS66423 35064 RENNES CEDEX Pour votre information : Vous pouvez obtenir vos demandes de copies intégrales ou d’extraits d’actes de l’état civil à NANTES par : Courrier : SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL 11, rue de la Maison Blanche 44941 NANTES CEDEX 9

(Liste documents transcription mariage en Algérie)

LE SERVICE CIVIL DU PARQUET DE NANTES

- A la demande de la Chancellerie, le service civil du parquet de Nantes est représenté: à la Commission Internationale de l’Etat Civil, au groupe de travail chargé du suivi de l’application et de la mise à jour de l’Instruction Générale relative à l’Etat Civil,

FICHE3 ETAT CIVIL VD201809 - CDG44

EXES D’ETAT CIVIL u registre est conservé indéfiniment forte ignifugée ance, dans le mois de la clôture du est conservée pendant un délai de 75 ans puis est versé icier de l’état civil en vue de » (Art 7 Décret 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) (cf Annexe) : ACTES DE L'ETAT CIVI L

Le Service central d’état civil - Diplomatie

• L’état civil consulaire Le SCEC possède la collection complète des actes de l’état civil dressés et transcrits dans les ambassades et consulats, soit 4 millions d’actes • L’état civil des ressortissants français établi dans des pays anciennement sous souveraineté française Cela équivaut à 8 millions d’actes

[PDF] Le Service central d’état civil

[PDF] Formalités administratives Décès Informations - Nantes

à l’agent de l’état civil de la mairie À noter : Le don du corps a un coût, sup-porté par la famille du défunt Vous pou-vez vous renseigner au centre d’Études et de Recherche en Anatomie de Nantes (CERAN), 1 rue Gaston-Veil– 44035 Nantes Tél : 02 40 41 28 10 Enfant né

[PDF] FICHE3 ETAT CIVIL VD201809 - CDG44

EXES D’ETAT CIVIL u registre est conservé indéfiniment forte ignifugée ance, dans le mois de la clôture du est conservée pendant un délai de 75 ans puis est versé icier de l’état civil en vue de » (Art 7 Décret 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil) (cf Annexe) : ACTES DE L'ETAT CIVI L