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ETABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
le territoire national et leur financement en 2013 Mots clés : plan Alzheimer 2008-2012 protection sociale, solidarité no 2011-10 du 15 novembre 2011 et approuvé par le décret no 2011-1210 du 29 septembre 2011 (paragraphe 1 1 et annexe IV du cahier des charges) L’article L 14-10-5 du même code prévoit le financement des MAIA au titre de la section I du budget de la CNSA hors OGD
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Les dossiers de la direction régionale de n° 13 l
Les dossiers de la DREAL Picardie n°13 novembre 2011 1/8 Les dossiers de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de PICARDIE Bilan qualitatif de l'année 2010 pour le logement social n° 13 novembre 2011 En 2010 la Picardie compte 136 209 logements locatifs sociaux, soit un taux qui s'élève à 17,7 de l'ensemble des résidences principales Près d'une
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Mission sur les relations financières entre la Fondation
- Novembre 2013 - IGAS, RAPPORT N°RM2013-156 / IGA N° 13-017/12-114/04 3 S YNTHESE [1] L’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale de l’administration ont été saisies en novembre 2012 d’une mission relative aux relations notamment financières entre la fondation Maréchal Foch et l’association Hôpital Foch, ainsi qu’à la gouvernance de la
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Les logements foyers - Financement du logement social
Financement d'un hôte ou d'un couple d'hôtes par l'État à hauteur de 16 euros par place et par jour , dont le projet social encadre précisément les missions Petites structures : 10 à 25 logements Importance des espaces collectifs pour l'animation de la vie quotidienne par les hôtes (25 cf Circulaire
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Le décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 précise les
Le décret n° 2014-1357 du 13 novembre 2014 précise les modalités de contrôle, par l’ACPR, de l’honorabilité et de la compétence des dirigeants et des membres des organes collégiaux dans les organismes d’assurance, les établissements de crédit, les sociétés de financement, les entreprises d’investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille, les compagnies
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Les logements foyers - Financement du logement social
Financement des opérateurs dans le cadre d’appels à projets thématiques (Circulaire n °DGCS/5B/20 du 28/12/2010) : calendrier prévisionnel annuel ou pluriannuel création commission de sélection d’appel à projet lancement de l’avis de l’appel à projet réception, instruction et sélection des dossiers
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MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE
l’instruction des dossiers de financement participant ainsi à la stratégie de modernisation de l’action publique Il s’agit de réduire graduellement l’utilisation de documents papiers avec l’objectif à terme du « Zéro Papier » Les maîtres d’ouvrage pourront d’une part téléverser leurs pièces jointes au sein de SPLS et d’autre part, initier leurs demandes de paiement
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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL
n° 3873-13 du 22 safar 1435 (26 décembre 2013) relatif à l'agrément des organismes d'évaluation de la conformité 4455 Maladies professionnelles Arrêté du ministre de l'emploi et des affaires sociales n° 160-14 du 19 rabii I 1435 (21 janvier 2014) modifiant et complétant l'arrêté du ministre du développement social,
15 fév 2014 · MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Instruction DGOS/ R2 no 2013-409 du 22 novembre 2013 relative à la des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de la 12 décembre 2012 fixant les périodes de dépôt des dossiers de 432 836 849 Réunica mutuelle
ste p
31 déc 2013 · retraite complémentaire obligatoire Agirc-Arrco, 2013 aura confirmé les bons résultats du 11 janvier 2013) et pour d'autres des coûts financement de la Sécurité sociale pour 2012 Réforme des prélèvements sociaux sur les entier sur ce dossier réunissant AG2R LA MONDIALE et RÉUNICA
AG R LA MONDIALE Groupe Rapport financier SGAM AG R LA MONDIALE
9 déc 2014 · REUNICA 8 197 gestion du fonds de financement de l'AGIRC-ARRCO (AGFF), qui ne sont pas non le plafond de la sécurité sociale est utilisé par les trois régimes pour Si la réforme des retraites de 2010, en reculant les âges de départ Ce n'est qu'en novembre 2013 que les partenaires sociaux
rapport retraites complementaires salaries AGIRC ARRCO
5 juil 2012 · Annexe 2 : Bilan du fonds social des institutions Arrco 2012 2009-2013, adoptées par le conseil d'administration de l'Arrco le 10 institutions concernées sont : NOV Retraite Arrco 14,1 M€, BTP Retraite Réserve au 1er janvier de l' exercice L'action sociale mutualisée faisant l'objet d'un financement
Rapport AS regime ARRCO Vision ensemble
21 jui 2006 · Rapport d'activité 2012 Inspection Générale des Affaires Sociales le dispositif de sanction mise en place par l'article 99 de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites (égalité salariale et professionnelle entre les pour la sécurité sociale pour 2013 en sont la traduction ; des dossiers )
3 avr 2013 · A fusionner : pourcentage des dossiers de droits dérivés, premier et deuxième 2 3 La maîtrise du risque retraite renvoie à la qualité et à la sécurité ( modernisation des données sociales), réforme du traitement des novembre 2012 et du 7 au 10 janvier 2013), auprès d'un échantillon Pour rappel, la
RM P TOME II Annexes COG CNAV DEF
15 mar 2018 · la sécurité sociale est, en ce qui concerne les agents publics, lié les salariés actifs continuent de financer le maintien des garanties L'institution de prévoyance AG2R Réunica prévoyance, la mutuelle Via L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 et la loi no 2013-504 du 14 juin 2013
bicc
en œuvre par les acteurs économiques et sociaux pour adapter la Au 1er janvier 2012, les personnes dépendantes représentent 1,17 million de Français
avise dossier silver economie
8 juil 2015 · contours des lois de financement de la sécurité sociale et de leurs annexes la compréhension du prélèvement social en aval de la réforme du bulletin Outre le rappel Le crédit d'impôt « compétitivité-emploi » (CICE), créé en 2013, en quatre étapes (1er novembre 2012, 1er janvier 2014, 1er janvier
27 juil 1999 · La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 réforme de la couverture complémentaire santé, qui 2013 et des effectifs de la CMU-C de janvier 2012 à décembre 2014, métropole Régime social des indépendants par le fait que, passé l'âge de la retraite, la plupart des bénéficiaires de
Rapport activite
15 fév. 2014 Ministère des Affaires sociales et de la Santé ... en œuvre du décret no 2013-22 du 8 janvier 2013 relatif à l'évaluation et à la validation ...
15 fév. 2013 de l'Etat les organismes de sécurité sociale
15 fév. 2018 l'article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale ... décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et ...
3 fév. 2014 Le capital-investissement qui a joué un rôle significatif au cours de la dernière décennie dans le financement de l'innovation et de la ...
15 mar. 2013 Ministère des Affaires sociales et de la Santé ... Circulaire DGS/MAPDS n° 2012-419 du 9 novembre 2012 relative à la transmission à l'INSERM ...
7 jan. 2013 Luc BROUSSY – Janvier 2013. 13 fond on pourrait distinguer ces trois âges de la retraite par des formules plus lapidaires : « On n'est pas ...
13 mar. 2017 Article R. 431-9 (décret n°2008-52 du 2 juin 2008) : ... Rapport annuel 2012 à une suggestion de réforme de l'article L. 114-2 du code des.
3 mar. 2016 MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ... Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion ...
29 jui. 2015 ... lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et 2015 la réforme de ... l'ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n'y recourent pas.
14 déc. 2015 07/12/2015 Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015 modifié
Santé Protection sociale Solidarité