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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre
14 déc. 2015 07/12/2015 Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015 modifié
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Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats
et des servicesRédactrice en chef
: Catherine BaudeRéalisation
DFSA - Bureau de la politique documentaire14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.
: 01-40-56-45-44Plan de classement
Sommaire chronologique
Sommaire thématique
Santé
Protection sociale
Solidarité
N°1 - 15 février 2014
DIRECTION
DE L"INFORMATION
LÉGALE
ET ADMINISTRATIVE
26, rue Desaix
75727 Paris Cedex 15
www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la SantéPlan de classement
Administration
Administration générale
Administration centrale
Services déconcentrés
Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelleSanté
Professions de santé
Établissements de santé
Santé publique
Pharmacie
Solidarités
Professions sociales
Établissements sociaux et médico-sociaux
Action sociale
Droits des femmes
Population, migrations
Protection sociale
Sécurité sociale : organisation, nancement
Assurance maladie, maternité, décès
Assurance vieillesse
Accidents du travail
Prestations familiales
Mutuelles
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 3
Sommaire
chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ11septembre2013
Arrêté du 11 septembre 2013
modiant l"arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination de la commission nationale d"équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d"équivalence de diplômes pour l"accès aux concours de la fonction publiquehospitalière ...............................................................................................
................................................. 20219 septembre 2013
Décision n
oN 2013-23 du 19 septembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 826 septembre 2013
Décision n
oN 2013-24 du 26 septembre 2013
portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 915novembre2013
Décision du 15 novembre 2013
prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l"articleL.216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au
recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans bateliers ................................. 399
20novembre2013
Décision du 20 novembre 2013
établissant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants au comité technique spécial auprès du président de la Cour nationale
de l"incapacité et de la tari cation de l"assurance des accidents du travail ...................................... 40022novembre2013
Instruction DGOS/R2 n
o2013-409 du 22 novembre 2013
relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l"aidemédicale en mer ...............................................................................................
........................................ 190Instruction DGCS/SD3A/CNSA n
o2013-405 du 22 novembre 2013
relative au nancement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et service s médico-sociaux spéci quementdédiées au handicap rare ........................................................................
................................................. 30429novembre2013
Décision du 29 novembre 2013
portant nomination des membres siégeant à la commission localede concertation de la direction de la sécurité sociale........................................................................
... 6Instruction DGOS/RH4 n
o2013-394 du 29 novembre 2013
relative à la mise en uvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l"ar ticleR.6152-325 du
code de la santé publique ........................................................................
................................................ 216 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 4
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ3décembre2013
Circulaire DREES/BESP n
o2013-396 du 3 décembre 2013
relative au circuit des bulletins d"interruption de grossesse à partir du1 er janvier2014 ........................................................................ ........................ 2215 décembre 2013
Décision n
oDS 2013-30 du 5 décembre 2013
portant délégation de signature à l"Établissementfrançais du sang ...............................................................................................
......................................... 106décembre2013
Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 n o2013/418 du 6 décembre 2013
relative à la mise en uvre du décret n o2013-22 du 8janvier2013 relatif à l"évaluation et à la validation du niveau
de perte d"autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements
d"hébergement pour personnes âgées dépendantes et xant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnéeà l"articleL.
314-9 du code de
l"action sociale et des familles ........................................................................
........................................ 265Instruction SGMCAS n
o2013-400 du 6 décembre 2013
relative à la clôture d"exercice 2013 du fonds d"intervention régional ........................................................................ ..................................................... 40310décembre2013
Arrêté du 10 décembre 2013
relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o0300 du 27décembre2013) ........................................................................
........................................ 232Instruction DGOS/R4 n
o2013-403 du 10 décembre 2013
relative aux missions des centres expertsà vocation régionale et centres interrégionaux de coordination pour la prise en charge de la
maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens ...................................................................... 192
Instruction DGOS/PF2/DSS n
o2013-404 du 10 décembre 2013
relative à la mise en uvre du décret du 27septembre2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et pres tations mentionné à l"articleL.162-22-7 du code de la sécurité sociale .......................................................... 113
11décembre2013
Délibération n
o2013-12-1 du 11 décembre 2013
modiant la délibération n o 2013-05-01 du29mai2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l"insertion des
personnes handicapées dans la fonction publique ........................................................................
....... 56Délibération n
o2013-12-2 du 11 décembre 2013
portant adoption de la convention d"objectifs et de gestion du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l"établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du1 erjanvier2014 au 31décembre2018 ........................................................................
....................... 57Délibération n
o2013-12-3 du 11 décembre 2013
portant approbation du budget primitif du Fondspour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2014 ......... 58
Délibération n
o2013-12-4 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le ministère de la défense à destina tion des personnes en situation dehandicap ...............................................................................................
..................................................... 59Délibération n
o2013-12-5 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancementd"actions menées par le ministère des affaires étrangères à destination des personnes en
situation de handicap ........................................................................ ....................................................... 61Délibération n
o2013-12-6 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancementd"actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap ............ 63
BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o2014/1 SOMCHR, Page 5
MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉDélibération n
o2013-12-7 du 11 décembre 2013
portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le Centre national de la recherche scienti queà destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 65Délibération n
o2013-12-8 du 11 décembre 2013
portant sur l"attribution d"une aide adaptée aux membres du comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans lafonction publique ...............................................................................................
....................................... 67Délibération n
o2013-12-9 du 11 décembre 2013
portant prorogation des mesures arrêtées en faveurquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39[PDF] N 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI
[PDF] N 24 avril 2015. Secrétariat de la CCMOSS 1/7
[PDF] N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
[PDF] N 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
[PDF] N 3835 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
[PDF] N 442 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI
[PDF] N 57 SENAT PROJET DE LOI. relatif à l'exercice du droit syndical. dans les entreprises. (Texte définitif.)
[PDF] N 59 - étude de la loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Cette Fiche pratique a été actualisée le 7 Mai 2015
[PDF] N 711 ASSEMBLÉE NATIONALE
[PDF] N 8 Décembre pour. BNP Paribas Personal Finance. L Observatoire Cetelem Novembre 2016
[PDF] N Le tableau de bord. Emploi et chômage des personnes handicapées. Grand-Est
[PDF] N O. Sac ados Union Européenne (18 à 22 ans inclus) DOSSIER DE PRÉSENTATION ET DE CANDIDATURE JEUNES TITRE DU PROJET :
[PDF] n OBJECTIF ET FONCTIONNEMENT
[PDF] N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive