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Santé Protection sociale Solidarité

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RAPPORT DACTIVITÉ

15 fév. 2013 de l'Etat les organismes de sécurité sociale



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15 fév. 2018 l'article 36 de la loi no 2013-1203 de financement de la sécurité sociale ... décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et ...



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29 jui. 2015 ... lois de financement de la Sécurité sociale pour 2014 et 2015 la réforme de ... l'ACS et un tiers de ceux de la CMU-C n'y recourent pas.



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 23 DU 30 novembre

14 déc. 2015 07/12/2015 Modifiant l'arrêté n° 2015/658 du 11 mars 2015 modifié

Santé Protection sociale Solidarité

Directeur de la publication : François Carayon, directeur de la direction des finances, des achats

et des services

Rédactrice en chef

: Catherine Baude

Réalisation

DFSA - Bureau de la politique documentaire

14, avenue Duquesne, 75350 Paris 07 SP - Tél.

: 01-40-56-45-44

Plan de classement

Sommaire chronologique

Sommaire thématique

Santé

Protection sociale

Solidarité

1 - 15 février 2014

DIRECTION

DE L"INFORMATION

LÉGALE

ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix

75727 Paris Cedex 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Plan de classement

Administration

Administration générale

Administration centrale

Services déconcentrés

Autorités administratives indépendantes et établissements sous tutelle

Santé

Professions de santé

Établissements de santé

Santé publique

Pharmacie

Solidarités

Professions sociales

Établissements sociaux et médico-sociaux

Action sociale

Droits des femmes

Population, migrations

Protection sociale

Sécurité sociale : organisation, nancement

Assurance maladie, maternité, décès

Assurance vieillesse

Accidents du travail

Prestations familiales

Mutuelles

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/1 SOMCHR, Page 3

Sommaire

chronologique Pages MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

11septembre2013

Arrêté du 11 septembre 2013

modiant l"arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination de la commission nationale d"équivalence de titres et diplômes chargée de se prononcer sur les demandes d"équivalence de diplômes pour l"accès aux concours de la fonction publique

hospitalière ...............................................................................................

................................................. 202

19 septembre 2013

Décision n

o

N 2013-23 du 19 septembre 2013

portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 8

26 septembre 2013

Décision n

o

N 2013-24 du 26 septembre 2013

portant nomination à l"Établissement français du sang ............................................................................................... ............................................................. 9

15novembre2013

Décision du 15 novembre 2013

prise par le directeur de l"Agence centrale des organismes de sécurité sociale en application de l"articleL.

216-2-1 du code de la sécurité sociale et relative au

recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans bateliers ................................. 399

20novembre2013

Décision du 20 novembre 2013

établissant la liste des organisations syndicales habilitées à

désigner des représentants au comité technique spécial auprès du président de la Cour nationale

de l"incapacité et de la tari cation de l"assurance des accidents du travail ...................................... 400

22novembre2013

Instruction DGOS/R2 n

o

2013-409 du 22 novembre 2013

relative à la désignation des SCMM (SAMU de coordination médicale maritimes) et des SMUR-M (SMUR maritimes) dans le cadre de l"aide

médicale en mer ...............................................................................................

........................................ 190

Instruction DGCS/SD3A/CNSA n

o

2013-405 du 22 novembre 2013

relative au nancement des équipes relais et de places nouvelles en établissements et service s médico-sociaux spéci quement

dédiées au handicap rare ........................................................................

................................................. 304

29novembre2013

Décision du 29 novembre 2013

portant nomination des membres siégeant à la commission locale

de concertation de la direction de la sécurité sociale........................................................................

... 6

Instruction DGOS/RH4 n

o

2013-394 du 29 novembre 2013

relative à la mise en œuvre des nouvelles dispositions relatives à la commission régionale paritaire mentionnée à l"ar ticleR.

6152-325 du

code de la santé publique ........................................................................

................................................ 216 BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/1 SOMCHR, Page 4

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

3décembre2013

Circulaire DREES/BESP n

o

2013-396 du 3 décembre 2013

relative au circuit des bulletins d"interruption de grossesse à partir du1 er janvier2014 ........................................................................ ........................ 221

5 décembre 2013

Décision n

o

DS 2013-30 du 5 décembre 2013

portant délégation de signature à l"Établissement

français du sang ...............................................................................................

......................................... 10

6décembre2013

Circulaire interministérielle DGCS/SD3/DSS/SD1 n o

2013/418 du 6 décembre 2013

relative à la mise en œuvre du décret n o

2013-22 du 8janvier2013 relatif à l"évaluation et à la validation du niveau

de perte d"autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées dans les établissements

d"hébergement pour personnes âgées dépendantes et xant la composition et le fonctionnement de la commission régionale de coordination médicale mentionnée

à l"articleL.

314-9 du code de

l"action sociale et des familles ........................................................................

........................................ 265

Instruction SGMCAS n

o

2013-400 du 6 décembre 2013

relative à la clôture d"exercice 2013 du fonds d"intervention régional ........................................................................ ..................................................... 403

10décembre2013

Arrêté du 10 décembre 2013

relatif à l"agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif (JORF n o

0300 du 27décembre2013) ........................................................................

........................................ 232

Instruction DGOS/R4 n

o

2013-403 du 10 décembre 2013

relative aux missions des centres experts

à vocation régionale et centres interrégionaux de coordination pour la prise en charge de la

maladie de Parkinson et des syndromes parkinsoniens ...................................................................... 192

Instruction DGOS/PF2/DSS n

o

2013-404 du 10 décembre 2013

relative à la mise en œuvre du décret du 27septembre2013 relatif au contrat de bon usage des médicaments et produits et pres tations mentionné à l"articleL.

162-22-7 du code de la sécurité sociale .......................................................... 113

11décembre2013

Délibération n

o

2013-12-1 du 11 décembre 2013

modiant la délibération n o 2013-05-01 du

29mai2013 portant désignation des rapporteurs des commissions du Fonds pour l"insertion des

personnes handicapées dans la fonction publique ........................................................................

....... 56

Délibération n

o

2013-12-2 du 11 décembre 2013

portant adoption de la convention d"objectifs et de gestion du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique, conclue entre l"établissement, les ministres de tutelle et le gestionnaire administratif pour la période du1 er

janvier2014 au 31décembre2018 ........................................................................

....................... 57

Délibération n

o

2013-12-3 du 11 décembre 2013

portant approbation du budget primitif du Fonds

pour l"insertion des personnes handicapées dans la fonction publique pour l"exercice 2014 ......... 58

Délibération n

o

2013-12-4 du 11 décembre 2013

portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le ministère de la défense à destina tion des personnes en situation de

handicap ...............................................................................................

..................................................... 59

Délibération n

o

2013-12-5 du 11 décembre 2013

portant sur la convention relative au nancement

d"actions menées par le ministère des affaires étrangères à destination des personnes en

situation de handicap ........................................................................ ....................................................... 61

Délibération n

o

2013-12-6 du 11 décembre 2013

portant sur la convention relative au nancement

d"actions menées par Pôle emploi à destination des personnes en situation de handicap ............ 63

BO Santé - Protection sociale - Solidarité n o

2014/1 SOMCHR, Page 5

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ

Délibération n

o

2013-12-7 du 11 décembre 2013

portant sur la convention relative au nancement d"actions menées par le Centre national de la recherche scienti queà destination des personnes en situation de handicap ........................................................................ .................................................. 65

Délibération n

o

2013-12-8 du 11 décembre 2013

portant sur l"attribution d"une aide adaptée aux membres du comité national du Fonds pour l"insertion des personnes handicapées dans la

fonction publique ...............................................................................................

....................................... 67

Délibération n

o

2013-12-9 du 11 décembre 2013

portant prorogation des mesures arrêtées en faveurquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] N 1479 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

[PDF] N 1884 ASSEMBLÉE NATIONALE PROJET DE LOI

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[PDF] N 2990 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

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[PDF] N 3835 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

[PDF] N 442 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI

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[PDF] N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive