N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, à défaut de constitution
N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à créer un contrat intergénérationnel permettant de valoriser les derniers mois d’activité professionnelle d’un senior pour former des jeunes
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2996 et 3009 ----- Le présent document est établi à titre provisoire Seule la "Petite loi", publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique
l'Assemblée - mais vous le savez peut-étre déjà - que le Gouvernement a fait savoir tout à l'heure à la conférence des présidents de l'Assemblée nationale qu'il ne souhaitait pas inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de cette fin de session M Pierre Mazeaud Ah voilà le fond du problème, vous ne voulez pas de ce
(2008) Réflexion autour des partages de tâches et de compétences entre professionnels de santé Rapport à Madame la Ministre de la Santé BRIOT, M (2006) Rapport sur la proposition de loi créant création d’un ordre national des infirmiers Assemblée Nationale, n° 3009, 5 avril CAHIERS INTERNATIONAUX DE SOCIOLOGIE (2009)
Suite de la discussion et adoption d'une proposition de loi M le président L'ordre du jour appelle la suite de la discus-sion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à modifier l'article 15 de la loi d'orientation de l'ensei-gnement supérieur du 12- novembre 1968 relatif aux condi-
PROPOSITION DE LOI adoptée le 5 octobre 2006 N° 12 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT portant création d'un ordre national des infirmiers Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les
N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 octobre 2006 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, portant création d’un ordre national des infirmiers, Par Mme Sylvie DESMARESCAUX, Sénateur
à l'Assemblée de l'Union Française), n° 2438 f 8 Proposition de loi de M André Beauguitte relative aux taxes dont sont rede-vables les débitants de boissons sur les appareils de télévision, présentée à l'Assemblée Nationale le 16 octobre 1956 (renvoyée à la Commission des finances), no 2955 g 9 — Proposition de résolution de
n 10687 § 21 — Proposition de loi de Mme Degrond et plusieurs de ses collègues portant statut de la Radiodiffusion-Télévision française, présentée à l’Assemblée Nationale le 28 juillet 1955 (ren voyée à la Commission île la presse), n° 11375 § 22 — Proposition de loi de M René
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N° 3009 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 22 juillet 2015 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, à défaut de constitution
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PROPOSITION DE LOI - National Assembly
N° 3009 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 décembre 2010 PROPOSITION DE LOI visant à créer un contrat intergénérationnel permettant de valoriser les derniers mois d’activité professionnelle d’un senior pour former des jeunes
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PROPOSITION DE LOI - SNPI
L’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale : 2996 et 3009 ----- Le présent document est établi à titre provisoire Seule la "Petite loi", publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique Article 1er Le chapitre II du titre Ier du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi
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COMPTE RENDU INTÉGRAL
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi 5 Régime d'assurance vieillesse à Saint-Pierre-et-Miquelon - Adoption d'un projet de loi (p 2992) Discussion générale : MM Adrien Zeller, secrétaire d'Etat auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la sécurité sociale ; François Louisy, rappor- teur de la commission des affaires sociales ; Albert Pen
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rapport ordres infirmiers - Senatfr
N° 1 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 Annexe au procès-verbal de la séance du 3 octobre 2006 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Affaires sociales (1) sur la proposition de loi, ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE, portant création d’un ordre national des infirmiers, Par Mme Sylvie DESMARESCAUX, Sénateur
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NOUVELLE PROFESSIONNALISATION INFIRMIERE ET FONCTIONS
Un travail de lien invisible Seli Arslan BRESSAND, M et alii (2008) Réflexion autour des partages de tâches et de compétences entre professionnels de santé Rapport à Madame la Ministre de la Santé BRIOT, M (2006) Rapport sur la proposition de loi créant création d’un ordre national des infirmiers Assemblée Nationale, n° 3009, 5 avril
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proposition de loi portant création d'un ordre national
PROPOSITION DE LOI adoptée le 5 octobre 2006 N° 12 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2006-2007 PROPOSITION DE LOI MODIFIÉE PAR LE SÉNAT portant création d'un ordre national des infirmiers Le Sénat a modifié, en première lecture, la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit : Voir les
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LES AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE SYNDICALES (ASA 13
- les négociations dans le cadre de l’article 8 bis de la loi du 13 juillet 1983 : une ASA 15 peut être délivrée à tout représentant désigné par l’organisation syndicale, élu ou non 4 Cf arrêté du 20 juin 2012 pris en application de l'article 15-1 du décret n°82-447 du
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Coopératives, Europe : Cooperatives Europe
toutes les organisations coopératives de l’Europe lors de l’assemblée régionale à Manchester les 9, 10 et 11novembre 2006, il est oppor- tun de s’interroger sur la place des coopératives dans les politiques et les textes européens En effet, la raison majeure de ce processus d’in-tégration des organisations coopératives européennes réside dans la dif-ficulté d’intégrer
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COMPTE RENDU INTEGRAL - Assemblée nationale
M le président M le président de l'Assemblée nationale a reçu de M le Premier ministre la lettre suivante : Paris, le 22 juin 1983 Monsieur le Président, J'ai été informe que la commission mixte paritaire n'a pu parvenir à l'adoption d'un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2015 PROPOSITION DE LOI visant à promouvoir le bénévolat associatif, (Renvoyée à la
pion
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 avril 2001 PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le dispositif de lutte contre les pollutions marines,
pion
les dispositions restant en discussion du projet de loi portant règlement définitif du budget de 1975 Par M Maurice BLIN, Sénateur (1) Le même rapport est déposé à l'Assemblée nationale, par M Maurice Papon, député, 2e lecture : 3009
i
199 (Document proposition de loi jo M Yves Fayon rolativo at una proposition de loi de M neral on d'un conseil municipal, de participict Assemblée nationale — 1108201), Désignation de 3009 (Document ng 7303) Paumier, p 325
TTP
Par arrêté du Bureau de l'Assemblée Nationale du 19 juillet 1947, Proposition de loi de M Guy Desson rapport le ler février 1957 par M Puy, no 3009
AN MAT TOME RZ
13 jui 2006 · L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale :2996 et 3009
ordreinfirmier Ordre infirmier France
l'Assemblée nationale siège sans dés- Le projet de loi relatif à la défense rentrées ares blanc rouge total blanc rouge total kg Neuchâtel 94 3009 777 78;
scrutin de la proposition de loi avec modifications
Proposition de loi n° 65 (année 1968-1969). Transmise à l'Assemblée Nationale le. 20 décembre 1968 (renvoyée à la Commission.
Proposition de loi n° 15 (année 19624863). (1) Pour l'adoption en 'I re lecture voir Table Matières. 99
21 juil. 1973 l'Assemblée nationale la proposition de loi déjà votée par le ... ministre qu'en vertu de l'article 43 de la loi n' 71.575 du 1.6 juillet.
Dépôt : Sa proposition de loi modifiant la loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition à la formation et au fonction- nement de l'Assemblée
proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale tendant à (Loi n° 51-281 du 15 mars 1954 J. 0. du 17 mars 1954). ... 3009 (Document n° 8683).
1 juil. 2019 ASSEMBLEE NATIONALE cinquante-neuf cas ont été recensés dont trois décès
26 oct. 1981 REMISES A LA PRESIDENCE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE ... M . le ministre du travail sur la proposition de loi adoptée par le Sénat.
du projet de loi relatif à l'emploi au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (n o 3009) [J.O. du 20 décembre 1992] (p . 17492).
20 mars 2021 Constituées pour l'examen du projet de loi ou de la proposition de loi. Numéros ... Proposition de résolution n°3009 tendant à créer.
ÉDITION DES DEBATS PARLEMENTAIRES