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Ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA) du 24 octobre 2007 (Etat le 1er janvier 2021) Le Conseil fédéral suisse, vu la loi fédérale du 16 décembre 2005 sur les étrangers et l’intégration (LEI)1, vu l’art 119 de la loi du 26 juin 1998 sur l’asile (LAsi)2,3 arrête:


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Ordonnance désigne la présente Ordonnance relative au traitement des réclamations Ordonnance de liquidation » désigne l'ordonnance émise en vertu de la LSAQ par le tribunal en date du 3 mai 2019, tel qu'elle peut être amendée ou mise à jour de temps en temps à autre,


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Article sur lentrée en vigueur des ordonnances Macron

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Le compte personnel de formation - Guide dutilisation du CPF des

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  • Comment utiliser mes points CPP ?

    Le compte professionnel de prévention (C2P) permet de déterminer et de référencer les facteurs de risques professionnels d'exposition d'un travailleur au-delà de certains seuils. Dans ce cas, l'employeur établit une déclaration de façon dématérialisée.
  • C'est quoi le compte professionnel de prévention ?

    Le nombre de points acquis sur le compte pénibilité est également accessible depuis le compte personnel d'activité (CPA). Sur son espace personnel, le salarié peut consulter à tout moment : Le nombre de points acquis sur l'année précédente. Le nombre total de points sur l'ensemble de la carrière.
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