Turquie Pour les pays non européens bordant la Méditerranée, la protection juridique est acquise, mais notre intervention est limitée à 6 197,34 EUR Les couvertures Caution, Frais de déplacement et de séjour et Insolvabilité sont limitées aux pays de l’Europe, y compris la partie européenne de la Turquie
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE 0463-2045r0000 04-15032010 Le preneur d’assurance: vous qui en tant que personne physique concluez le contrat avec l’assureur L’assureur: euromex sa, entreprise d’assurances agréée sous le n° de code 463 pour pratiquer la branche 17 Protection Juridique (ar du 4 juillet 1979 - Mb du 14 juillet 1979)
MA PROTECTION JURIDIQUE Quelles sont vos garanties de base 2 4 Information sur les aides sociales et financières Cette garantie est susceptible d’être délivrée par un de nos prestataires
MA PROTECTION JURIDIQUE Sommaire 1 SOMMAIRE Chapitre Page Article 1 Comment accéder aux garanties de votre contrat Ma Protection juridique ? 2 2 Quelles sont vos garanties de base ? 3 3 3 4 4 7 7 2 1 Personnes assurées 2 2 Information juridique 2 3 Analyse juridique des contrats 2 4 Information sur les aides sociales et financières 2 5
Les responsables de ces traitements sont les avocats et/ou le SPF JUSTICE Nous vous invitions à vous adresser directement à ces derniers si vous avez des demandes à formuler en lien avec la protection de vos données à caractère personnel
Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui peuvent varier en fonction des juridictions GARANTIES SYSTEMATIQUEMENT PREVUES Prestation d’accompagnement juridique et de prévention Tous les domaines du droit français et monégasque sont couverts Information sur les aides financières et subventions
† les infractions au Code de la Route et autres infractions non intentionnelles, † la prévoyance et la retraite : les litiges relatifs aux prestations auxquelles vous pouvez prétendre ou au montant des cotisations qui vous sont réclamées, † les accidents, les agressions dont vous êtes victime, † les successions en ligne directe,
3 – QUELLES SONT LES DONNÉES QUE NOUS TRAITONS ? Les données suivantes sont collectées et traitées : 1 Les données d’identification telles que : a Le nom, le prénom, l’adresse privée, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, le sexe, la date et le lieu de naissance, l’état-civil, la composition de ménage la
Les présentes conditions spéciales ainsi que les Conditions Générales Communes sont conformes aux exigences du chapitre 2 de la loi du 22 avril 2019 visant à rendre plus accessible l’assurance protection juridique (M B 8 mai 2019)
[PDF]
QUELLES SONT LES PRESTATIONS
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS ? Nous : 1) informerons l’assuré sur l’étendue de ses droits et la manière de défendre; 2) garantirons son libre choix de l’expert dans une procédure à l’amiable, dans une procédure extrajudiciaire ou
[PDF]
Assurance Protection juridique - societegeneralefr
- Option Vie Privée : prestations d’information juridique par téléphone et défense de droits dans un cadre amiable et/ou judiciaire Les garanties précédées d’une coche sont systématiquement prévues au contrat Qu’est-ce qui n’est pas assuré? Les litiges concernant la défense civile de l’assuré lorsque sa
[PDF]
Assurance Protection Juridique - Crédit Mutuel
Ce contrat de protection juridique est une assurance qui a pour objet de vous assister en cas de différend vous opposant à un tiers dans le cadre de votre vie privée ou salariée Elle vous permet d’obtenir des informations juridiques sur vos droits
[PDF]
FICHE D’INFORMATION PROTECTION JURIDIQUE
Notre PJ vie privée intervient en cas de litige relatif à la vie privée du souscripteur du contrat mais est également étendue à la vie privée de son conjoint (époux non séparé, concubin, cosignataire d’un PACS), et de ses enfants mineurs ou majeurs fiscalement à charge âgés de moins de 25 ans
[PDF]
Conditions générales Ma Protection Juridique
Ma Protection Juridique est un contrat d’assurance de protection juridique : il vous garantit l’accès au droit et à la justice dans le cadre de votre vie privée ou de salarié L’assurance de protection juridique consiste à vous informer si vous avez une question juridique, vous
[PDF]
Assurance Protection Juridique - MAIF
La garantie Protection juridique est applicable à l’expiration d’un délai de carence d’un an à compter de la souscription du contrat pour les litiges en matière de voisinage, servitudes et de mitoyenneté, de construction/travaux immobilier, d’urbanisme et d’environnement Une intervention judiciaire ne sera pas exercée si le montant
[PDF]
PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE - Baloise
La garantie est acquise pour les sinistres de la vie privée, en dehors de toute activité professionnelle, politique ou syndicale Les situations suivantes sont assimilées à des situations de la vie privée: – les accidents de la circulation dans lesquels un assuré est impliqué en tant que piéton, cycliste ou passager;
[PDF]
Assurance Protection Juridique LAR VIE PRIVEE Document d
LAR FAMILY VIE PRIVEE FULL est une assurance protection juridique complète qui couvre les sinistres qui pourraient survenir au cours de votre vie privée Nous nous engageons, aux conditions telles que prévues dans nos conditions générales, à vous aider en cas de sinistre couvert, à
[PDF]
Article 3 Prestations complémentaires assurées
Art 4 Quelles sont les matières et sommes assurées ? Le principe de la garantie protection juridique est que tout est couvert sauf ce qui est expressément exclu Matières assurées Somme assurée (€) * Recours civil - action en dommages et intérêts (art 5 1 a) 100 000 - audition « Salduz » (art 5 1 b) 500 Défense pénale et disciplinaire
11 déc 2016 · L'assurance RC Vie Privée que vous avez souscrite s'étend à la La nature juridique des questions qui peuvent être soumises à Les divers services de l' appui juridique sont accessibles de 9h00 à Protection Juridique Vie Privée, seul le montant de la prestation la plus élevée sera d'application Dans
QUELLES SONT LES PRESTATIONS Euromex SA: D'EUROMEX SA? – informera l'assuré sur l'étendue de ses droits et de la manière de se défendre; – tentera
R . Protection juridique vie privée
Protection Juridique Vie Privée Dispositions Générales Elles regroupent les règles qui régissent la vie du contrat le preneur d'assurance exerce son droit de renonciation de vente ou de prestation de services organisé par l'assu-
conditions generales assurance protection juridique swisslife
Le souscripteur du contrat en ce qui concerne le Titre IV « Fonctionnement de C- Pour la garantie « Protection Juridique Vie privée » : les personnes ayant la prestations d'assistance au véhicule ou à l'embarcation sont mises en œuvre
GPMT
intercalaire prot jur rcf 2007 PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVEE QUELLES SONT LES PRESTATIONS ? Nous : 1) informerons l'assuré sur l'étendue de
bagf protection juridique
Les divers services de l'appui juridique sont accessibles de 8h30 à 12h30 et de 13h30 juridique qui ne rentre pas dans la couverture de l'assurance Protection juridique et la Protection juridique Vie privée, seul le montant de la prestation
Confort Habitation Flex PJ Habitation Conditions G C A n C A rales
Le produit Protection Juridique permet de prendre en charge des frais de procédures en cas de litige opposant d'assurances, de prestations bancaires ou de crédit Ne relevant pas de votre vie privée Qu'est ce qui n'est pas assuré ?
IPID PRAECONIS PJ V
met à la charge de l'une des parties qui est le plus souvent la perdante Prestations d'informations juridiques par téléphone En cas de difficulté juridique et en prévention de tout litige survenant dans le cadre de votre vie privée, nous vous
CG PROTECTION JURIDIQUE FRANCE
Prestations offertes par le contrat p 7 Schéma chronologique des ASSISTANCE PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVÉE : c'est votre activité personnelle à l'exclusion de toute moment des faits qui sont à l'origine du litige Définition :
maaf conditions generales defense juridique familiale
1 mars 2016 Les divers services de l'appui juridique sont accessibles de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 du lundi au vendredi à l'exception des jours ...
vie privée sont couverts. La garantie n'est pas acquise. ? lorsque la défense de vos intérêts porte sur des droits qui vous ont été cédés après la
1 mai 2018 Protection juridique Vie Privée. 13. GARANTIE DE BASE LAR FIX. 13. 1. PREVENTION & ADVICE SERVICES (PAS). 13. 2. LEGAL INSURANCE SERVICES.
31 mars 2010 sont d'application pour autant que vous ayez souscrit l'option de base Protection Juridique Vie Privée Fix. 3.3.1. Le recours civil ...
C Quels domaines du droit sont assurés et quelles sont les prestations les plus portants de la vie privée quotidienne réunis dans un paquet. Elle offre.
C- Pour la garantie « Protection Juridique Vie privée » : les personnes ayant la prestations d'assistance au véhicule ou à l'embarcation sont mises en ...
services dans le domaine de la vie privée. Qu'est-ce qui est assuré ? Les montants des prestations sont soumis à des plafonds qui.
Les prestations prévues au titre « Les garanties d'assistance » sont son numéro de contrat PROTECTION JURIDIQUE VIE PRIVÉE. Les garanties d'assistance ...
Quelles sont nos prestations ? Nos juristes et avocats défendent vos intérêts dans les cas juridiques couverts et vous délivrent dans la mesure de leurs
fournir des prestations d'assistance sociale de façon indue et incohérente. Par ex. : s'assurer régulièrement que les bénéficiaires sont toujours en vie ou
AXA Belgium - Confort Habitation Flex - Protection juridique Vie Privée