12 Juin 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI 607 11 juin 2020 Décret n°2020-0281/P-RM portant modification du Décret n°08-0365/P-RM du
966 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL 1er juin 2019 DECRETE: Article premier - Le taux horaire du salaire mini mum interprofessionnel garanti (SMIG) des travailleurs relevant des professions soumises au regime de la duree legaJe hebdomadaire de travail de quarante heures est fixe ainsi qu'il suit:
19 juin 2020 journal officiel de la republique du mali 647 Vu la Loi n°04-052 du 23 novembre 2004 portant création de l’Etat-major général des Armées ; Vu l’Ordonnance n°2016-020/P-RM du 18 août 2016, modifiée, portant Statut général des Militaires ;
11 juin 2018 journal officiel de la republique du mali 823 decret n°2018-0471/p-rm du 28 mai 2018 portant rectificatif au decret n°2017-0707/p-rm du 17 aout 2017 portant attribution de distinction honorifique le president de la republique, vu la constitution ; vu le décret n°2017-0707/p-rm du 17 août 2017 portant
7 Ramadhan 1436 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 5 24 juin 2015 Section 1 Avers de la mØdaille Art 3 Š A l™avers, la mØdaille de bravoure de l™ArmØe Nationale Populaire comporte les motifs suivants : le drapeau national en arc de cercle ØmaillØ, un (1) aigle avec les ailes dØployØes, deux (2) rameaux d™olivier
25 juin 2018 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE 623 CHAPITRE 8 Dispositions finales Art 26 — Le présent décret abroge les dispositions contraires du décret n° 71-09 du 2 janvier 1971 et du décret n°82-25 du 8 janvier 1982, en ce qui concerne les internes des hôpitaux Art 27
27 Rabie Ethani 1425 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 3 16 juin 2004 DECRETS Décret exécutif n° 04-173 du 23 Rabie Ethani 1425 correspondant au 12 juin 2004 portant composition et fonctionnement du conseil national consultatif de promotion des exportations ———— Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 9 8 Joumada El Oula 1427 4 juin 2006 CHAPITRE I DISPOSITIONS PRELIMINAIRES Art 2 Š Au sens du prØsent dØcret, il est entendu par :
Parlement convoqué en Congrès le 14 juin 1976 « Art 2 — L'ordre du jour du Congrès est fixé ainsi qu'il suit : « — vote sur le projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 7 de la Constitution « Art 3 — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française « Fait à Paris, le 9 juin 1976
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat, Tunis, le 8 juin 1991 ZINE EL ABIDINE BEN ALI ( 1)
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Tunis, le 8 juin 1991 Le Président de la République; Sur proposition du premier ministre; Vu le code du travail; Vu la loi n° 88-91
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18 jui 1991 · Décret exécutif n° 91-200 du 18 juin 1991 autorisant les Décret présidentiel JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 30
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Acte n° 007-91-CNS-P-S du 13 Juin 1991 constatant l'élection du Bureau du Conseil Supérieur de JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
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Décret n° 91-1004 du 26 juin 1991 modifiant le décret n° 89-1125 du 8 août 1989 portant Journal Officiel de la République Tunisienne – 9 julllet 1991 1263
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4 juil 1991 · CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE - TEL : 21-27-01 – LOME 25 juin – Décret No 91-179 portant convocation de la Conférence
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Décret N° 91-0600 du 18/06/1991 fixant la répartition des amendes, transactions, saisies ou confiscations prononcées en application du Code de la pêche
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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 28 4 juin 1991 Vu la décret n° 87-91 du 21 avril 1987 relatif à l'étude d'impact d'aménagement
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riale de la République [n° 269 (90-91)] - (11 juin 1991) - Exception décret des règles générales d'hygiène, de sécurité et de pro- tection de la santé
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Vu le décret du 11 juin 1991 portant délégation de signature, Décrète : publié au Journal officiel de la République française / Fait à Paris -fe 19 juillet 1991
Journal Officiel de la Republique Tunisienne - 14 juin 1991. N° 43 par I'article 12 de la loi n° 67-28 du 30 juin 1967 portant.
2 jui. 1991 2 juin 1991. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27. 825. Décret présidentiel n° 91-180 du 28 mai 1991 portant.
14 jui. 1991 Règlement (CEE) n° 1606/91 de la Commission du 13 juin 1991
Red denne of a kifi. ? 28. Journal Officiel de la République Tunisienne traduction française. Vendredi 2 dhoul-hijja 1411 - 14 juin 1991. 134ª année. N 43.
Samedi 1" juin 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... Décret exécutif n° 91-167 du 28 mai 1991 relatif à la.
26 jui. 1991 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... décret n° 91-196 du 4 juin 1991 visé ci-dessus.
(1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption. 1991. La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de
20 déc. 1991 Rapport de M. Jean Arthuis (4 juin 1991) [n° 357 (90-91)]. ... Nomination par le Sénat le 28 juin 1991 (JO Lois et décrets du 28 juin 1991).
1 avr. 1992 1° avril 1992. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 25. 597. Décret exécutif n° 92-131 du 28 mars 1992 fixant les.
24 mai 1992 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ... complétant le décret exécutif n° 90-190 du 23 juin.
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