Saisine : Ministre de la Santé (17 septembre 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE L’avant-projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’abroger les règlements grand-ducaux modifiés du 27 juillet 1997 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires, dont le règlement du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de
Saisine : Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs (26 mars 2014) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Le projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’introduire un label facilitant aux consommateurs l’identification des 1denrées alimentaires produites sans
Par dépêche respectivement dess 8, 11 et 12juin 2020, l es avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics, de la Chambre de commerce, du Tribunal administratif, de la Cour administrative et du Collège médical ont été communiqués au Conseil d’État L’avis de la Chambre des salariés a été communiqué au Conseil d’État
nationale de santé, la Commission de surveillance prévue à l’article 72 du Code de la sécurité sociale ou un groupement professionnel de prestataires de soins signataire d’une convention avec la Caisse nationale de santé Art 3 La saisine de la Commission de nomenclature se fait par la demande standardisée d’inscription dont la
de la cour d'appel de Paris du 24 septembre 2015 (n° RG 2014/17586), devenu irrévocable après le rejet par la Chambre commerciale de la Cour de cassation, statuant par arrêt du 21 juin (pourvoi n° 15-25 941), du pourvoi dont elle avait été saisie
Vu la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat et notamment son titre III, chapitre 1er, article 26 ; Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
Note sous avis de la deuxième chambre civile, 28 novembre 2019, n o 293 ci-dessus La demande d’avis adressée à la Cour de cassation se rapporte à l’office du tribunal de grande instance spécialement désigné en application de l’article L 211-16, 3o, du code de l’organisation
informant de la décision préfectorale de révision dudit PEB et leur donnant un délai de deux mois pour faire connaître leur avis sur le projet communiqué ; Vu la saisine en date du 29 juillet 2014 des membres de la commission consultative de l'environnement les informant de la décision préfectorale de révision dudit PEB et leur donnant un
de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité Transposition de la directive (UE) 2017/853 du 17 mai 2017, qui procède à une nouvelle révision de la directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes à feu Application de la loi no 2012-304 du 6 mars 2012
[PDF]
AVIS de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l
Avis de l’Anses Saisines 2012-SA-0260 (saisines liées 2011-SA-0281 et 2010-SA-0191 Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail, 27-31 av du Général Leclerc, 94701 Maisons-Alfort Cedex - Téléphone : + 33 (0)1 49 77 13 50 - Télécopie : + 33 (0)1 49 77 26 26 - www anses 1 / 4 Le directeur général Maisons-Alfort, le 11 juillet
[PDF]
Objet: Avant-projet de règlement - Chambre de Commerce
Saisine : Ministre de la Santé (17 septembre 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE L’avant-projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’abroger les règlements grand-ducaux modifiés du 27 juillet 1997 relatifs à l’hygiène des denrées alimentaires, dont le règlement du 4 juillet 1988 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité dans le secteur de l’alimentation
[PDF]
4110SBE PL reclassement professionnel - Chambre de Commerce
Saisine : Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration Ministre de la Sécurité Sociale (8 mars 2013) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Le projet de loi sous avis tend à réformer la procédure conduisant au reclassement, interne ou externe, des salariés Résumé synthétique Le dispositif législatif actuel de protection des salariés incapables de travailler connait trois
[PDF]
Avis du Conseil d’État
ministre de la Santé Le texte du projet de loi était accompagné d’un exposé des motifs, d’un commentaire des articles, d’une fiche d’évaluation d’impact ainsi que d’une fiche financière Dans la lettre de saisine, le Conseil d’État était encore prié d’aviser le projet de loi sous rubrique dans les meilleurs délais possibles, étant donné que les dispositions y
[PDF]
Objet: Projet de règlement grand - Chambre de Commerce
Saisine : Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et de la Protection des consommateurs (26 mars 2014) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE Le projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet d’introduire un label facilitant aux consommateurs l’identification des 1denrées alimentaires produites sans recours à des organismes génétiquement modifiés (ci-après « OGM ») Le
[PDF]
COUR D'APPEL DE PARIS
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 -Chambre 7 ARRÊT DU 21 JUIN 2018 (n° (, 12 pages) Numéro d'inscription au répe1toire général : N°17 /11795 Arrêt déféré à la Cour : Arrêt du 24 septembre 2015 rendu par le pôle 5 chambre 7 de la cour d'appel de Paris sous le RG: 14/17586 DEMANDERESSE AU RECOURS: La société CEGEDIM, S A RCS NANTERRE 350 422 622 Elisant domicile à la SELARL
20 juil 2012 · Vu la lettre du Ministre du travail, de l'emploi et de la santé du 5 avril 2012 enregistrée le 5 avril 2012, au en application de l'article L 462-2 du code de commerce ; I La saisine de l'Autorité de la concurrence et le projet de décret A Source : Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique
a
9 avr 2018 · Arrêté du ministre de la santé n° 2745-17 du 18 joumada I de l'eau et de AVIS ET COMMUNICATIONS 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012) n'est pas contraire à la Constitution », les chambres de commerce, d'industrie et de services; le motif d'urgence est indiqué dans la lettre de saisine envoyée
BO Fr
Arrêté du ministre de la santé n° 2744-17 du J journada I I439 (5 février par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet 2012), telle que modifiée et
loi relative a la reorganisation du cndh
18 jan 2012 · de l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux Vu l'avis du Collège médical; Vu l'avis de la Chambre de commerce; Vu l'avis de la juillet 2012 Art 3 - Notre Ministre de la Santé est chargé de l'exécution du présent règlement qui sera (3938AAN) Saisine: Ministre de la Santé
Texte
10 sept 2012 · Ministère de la Santé Vu la directive 2012/20fUE de la Commission du 6 juillet 2012 modifiant Vu l'avis de la Chambre de commerce; Répondant à votre saisine, j'ai l'honneur de vous faire parvenir sous ce pli Ilavis de
Texte
2 juil 2012 · santé des végétaux et d'autre part l'évaluation des propriétés a été saisie le 9 mai 2012 par la Direction Générale de l'Alimentation du ministère sens de l' arrêté du 31 juillet 2000 modifié Saisine « 2012-SA-0121 ERS Xylella fastidiosa » Commerce des plants infectés (incertitude sur le niveau de
SVEG sa Ra
référentiels définis par arrêtés du ministre chargé de la santé, pris après avis de la Commission La saisine de la commission ne fait pas obstacle à la communication des informations si le d) Les modalités de vérification du registre des personnes habilitées à n'assurent aucune mission à caractère commercial ;
Code de la Sante Publique
11 juil 2012 · Vu le livre IV du code de commerce relatif à la liberté des prix et de la concurrence ; représentants de la COPREC, entendus lors de la séance du 20 juin 2012 ; une circulaire émanant du ministère du travail serait-elle de nature à 8 La SYPREV, Chambre Syndicale de la Prévention et du Contrôle
a
Luxembourg, le 23 juillet 2012 Saisine : Ministre de la Santé L'avant-projet de règlement grand-ducal sous avis a pour objet de transposer la directive 2010/ 84/UE du Directive arrive à échéance le 21 juillet 2012 -, celle-ci a pris le soin
SBE Pharmacovigilence
Luxembourg, le 20 janvier 2012 l'Annexe II du règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro Saisine : Ministre de la Santé (16 janvier 2012) AVIS DE LA CHAMBRE DE COMMERCE
AAN Dispositifs Medicaux Copy
nés la santé publique (publicité qui contreviendrait à la loi Evin) commune (CE
19 juil. 2016 intellectuelle du 1er juillet 1992 complétés par la loi du 3 janvier 1995
11 juil. 2012 Elle ne peut alors se prononcer que sur des questions de concurrence d'ordre général seule une saisine contentieuse et la mise en œuvre de la ...
15 juil. 2022 et de la forêt porte-parole du Gouvernement (jeudi 11 juin 2015) . ... 2008-2011 (publiée en 2012)
20 juin 2016 radiofréquences sur la santé des enfants (Anses 2013). ... ans : rapport d'étude
31 août 2022 11. 2. Le caractère « pénal » d'une accusation . ... Les arrêts de chambre qui n'étaient pas définitifs à la date de la présente mise à jour.
18 janv. 2012 Vu l'avis de la Chambre de commerce; ... Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir du 1 er juillet 2012.
10 août 2022 pas indiquer au gouvernement italien une mesure provisoire demandant ... de la Grande Chambre du 8 juillet 2004). ... 10 avril 2012 (arrêt).
- Les commissaires du Gouvernement dans les entreprises 2015. Collection « Droits et Débats ». - Le droit européen des droits de l'homme
La règlementation de la publicité extérieure