06-12-19-003-Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët 16 06-12-19-004-Arrêté préfectoral autorisant la modification du Syndicat mixte "Syndicat départemental d'électricité du Morbihan" 17
un regroupement avec trois autres intercommunalités limitrophes (CC de Mauron-en-Brocéliande, CC du Porhoët et Josselin Communauté) Les statuts de la communauté ont été modifiés à 21 reprises pour aménager et étendre ses nombreuses compétences optionnelles et facultatives À quelques exceptions près, celles-ci sont
PREFECTURE DU MORBIHAN RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS ♦ N° 2006 – 22 Août 2006 Place du Général-de Gaulle – B P 501 – 56019 VANNES Cedex – Tél 02 97 54 84 00 – www morbihan pref gouv
Par arrêté du 26 août 2016, Monsieur le préfet du Morbihan a entériné la fusion de Ploërmel communauté, de la communauté de communes de Mauron en Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin communauté Monsieur le Préfet demande en outre que lui soit communiqué le nom et le siège du futur groupement
- des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début du prochain mandat
2 MODIFICATION DES STATUTS DE PLOERMEL COMMUNAUTE VU l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales, VU l’article L 211-7 du code de l’environnement, VU la délibération du conseil communautaire N°CC-021/2018 du 22/02/2018, VU le projet de statuts modifiés joints à la présente délibération
ponctuent la vie de notre communauté de communes - Communiquons collectivement par le visuel Partagez vos photos et votre vision du territoire qui devient notre nouveau terrain de jeu Devenez reporters de Ploërmel Communauté La richesse de notre patrimoine naturel, bâti et surtout humain nous promet de très beaux clichés Bonne
La ronde du Porhoët 100 € Rugby club de Merdrignac 0 € AMEPA salle 250 + frais Truite du porhoet 1 000 € salle + 150 € Oxygène Pas de dossier 180 € Les Trolls s'affolent 750 € KCM 1 000 € 600 € 03-août-44 Pas de dossier 500 € Amicale Laïque 107 € Ménéactions 0 € - rendu de la séance du Conseil Municipal du 18 mars 2019
-des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu 'il est proposé, conformément à I 'article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en æuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coincider avec le début du prochain mandat
sur la mise à disposition d’un SIG pour l’ensemble des communes du territoire Afin de définir les modalités d’usage de l’outil ainsi que les obligations respectives de la communauté et des communes (accès au logiciel, liste des données, rappel de la règlementation en terme de protection des
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2006 – 22
06-08-01-001-Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët 31 06-08-01-002-Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Loch 33
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Extrait du registre des délibérations Révision des statuts
- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujour-d’hui fusionnée avec Ploërmel communauté - des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le dé
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N° 2007 – 02
06-12-19-003-Arrêté préfectoral autorisant la modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët 16 06-12-19-004-Arrêté préfectoral autorisant la modification du Syndicat mixte "Syndicat départemental d'électricité du Morbihan" 17
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COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE
Ploërmel communauté, de la communauté de communes de Mauron en Brocéliande, de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin communauté Après en avoir délibéré, il est demandé à l’assemblée : • De donner son avis simple sur la proposition de statuts du futur groupement tels qu’ils résultent des
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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DE 24 MAI
Des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté Des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-En-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début
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Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal
des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté, des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation soit décalée pour la faire coïncider avec le début
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REUNION DU LUNDI 12 MARS 2018 A 19 HEURES 15
- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté, - des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) C M du 12 mars 2018 * Réunion n°30 * Page 16 Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du CGCT, que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation
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CONSEIL MUNICIPAL DE LANGUIDIC
- des communes de la communauté de communes du Porhoët aujourd’hui fusionnée avec Ploërmel communauté - des communes de la communauté de communes de Belle-Ile-en-Mer (CCBI) Il convient de noter qu’il est proposé, conformément à l’article L 5212-7 dernier alinéa du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), que la mise en œuvre du nouveau mode de représentation
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DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Quatre communautés de communes de la région d’Auray ont fusionné avec des communes isolées pour former la communauté de communes d’Auray Quiberon Terre Atlantique Les Syndicats Intercommunaux d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Mauron, Ploërmel et de la Trinité-Porhoët ont été dissolus pour créer le SIAEP de Brocéliande
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autres comités de pilotage pour aboutir à la rédaction des statuts définitifs de notre communauté qui ont été adoptés à l’unanimité le 18 décembre dernier Ces statuts prévoient notamment dans leur préambule qu’un des axes de travail sera le développement de la proximité C’est pourquoi dans les différents lieux communautaires existants sur notre territoire, que ce soit
4 jui 2010 · 10-05-17-008-Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes de la Ria d'ETEL 4
RAA Mai
de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s'est réuni en JEGOUSSE-GARCIA, Joëlle GUILLEMIN, Charles GUHUR, Henri LE PORHO, La nouvelle communauté d'agglomération, Golfe du Morbihan Vannes Cette actualisation des statuts nécessite des transferts de charges entre les communes et la
compte rendu s C A ance du . .
17 jui 2017 · PORHO, Philippe PREVOST, Claude POISSEMEUX, Conseillers Il justifie le partenariat avec la commune de Séné, par le fait d'avoir eu en face Communauté d'Agglomération du Pays de Vannes, dans la mesure où janvier 2017, a décidé la création d'un nouvel office de tourisme, sous statut EPIC,
pv
SERGE (départ à partir du point n°15), Guenahel LE PORHO (départ à partir du point n°15), Agglomération a transmis aux communes membres le rapport d' activités 2017 de Arc Sud Bretagne et Questembert Communauté de la composition de l'équipe pédagogique (statuts et qualifications des enseignants,
pv
3 sept 2007 · Canton de Saint-Ciers sur Gironde, Communauté de Communes de Captieux- Grignols, Communauté de Communes des Côteaux Article 7 : Les annexes précitées relatives aux statuts ainsi que les M LE PORHO Denis
VolI
Statuts de l'APPCB – Assemblée Permanente des Présidents de CLE de municipale d'Auray – NICOLAZIC Maurice, Mairie de Baden – LE PORHO Henri, d'élaboration par les EPCI à fiscalité propre (communautés de commune et
cr reunion cle
26 sept 2014 · statut des établissements publics fonciers d'Etat ci –annexé expose le détail des Vu l'avis de la communauté de communes du Loc'h en date du 2 Porho Gerbault Rue Alain R N 165 R N 165 Route de Rennes Rue
PV PDF Conseil Municipal
27 déc 2016 · modification des statuts de la communauté de communes du Bocage, et notamment, sa Monsieur LE PORHO Sylvain Ingénieur
RAA n C B du d C A cembre
Messieurs les présidents de communautés de communes et de communautés Le statut de l'élu est quant à lui toujours au cœur des préoccupations d'un très grand nombre de nos Henri LE PORHO, maire de LOCQUELTAS Je félicite les
cr congres departemental des maires et des presidents epci
1 janv. 2018 communes de Mauron-en-Brocéliande de la communauté de communes du Porhoët ... Article 2 : Les nouveaux statuts de Ploërmel Communauté sont ...
31 déc. 2016 56-2016-12-22-003 - Arrêté préfectoral du 22 décembre 2016 portant modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët (1 page).
1 août 2006 ... modification des statuts de la communauté de communes du Porhoët . ... Vu les délibérations des communautés de communes de la ria d'Etel ...
16 déc. 2016 relatif à la modification des statuts de Baud Communauté ... Brocéliande de la communauté de communes du Porhoët et de Josselin Communauté ...
territoire de la communauté de communes du PORHOËT (Communes de MOHON et MENEAC) modification des statuts de la communauté de communes de la Ria d'ETEL.
3 mai 2010 statuts concernant la dénomination de la communauté de communes et ... de la communauté de communes du Porhoët (1er mars 2010) ;.
16 sept. 2016 issue de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les ... Brocéliande de la communauté de communes du Porhoët et de ...
16 sept. 2016 issue de la fusion dans les conditions de statut et d'emploi qui sont les ... Brocéliande de la communauté de communes du Porhoët et de ...
16 janv. 2018 56-2018-01-04-002 - Arrêté préfectoral du 4 janvier 2018 autorisant la modification des statuts de la communauté de communes d'AURAY ...
30 déc. 2017 de la communauté de communes d'Arc Sud Bretagne (1 page) ... Arrêté portant toilettage des statuts du SM du Brivet.
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