GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
1° Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures a1 2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, thé, chocolat 2° ABROGÉ (cette catégorie a fusionné avec le 3ème groupe)
L’alcool est la deuxième cause de motalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cance s L’alcool est également à l’oigine de nombeux toubles à l’od e public et de violences intafamiliales
1er groupe Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat 2ème groupe Abrogé
consommer sur place vendant de l’alcool : 1 sans faire quinze jours au moins à l’avance et par écrit la déclaration prévue à l’article L 3332-4 du Code de Santé Publique ; 2 sans justifier de la nationalité française ou de celle d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un
(boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, crèmes de cassis et jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d’alcool) La vente de seules boissons non alcoolisées n’est pas soumise à autorisation
débit de boisson que ces déclarations incombent Les boissons sont classées en cinq groupes et les débits de boissons en quatre catégories • Les groupes de boissons 1er Boissons sans alcool : eaux minérales, gazéifiées, jus de fruits sans traces d’alcool supérieures à 1 2 degrés, les limonades, sirops, infusions, café, thé, cho-
• Depuis une ordonnance de décembre 2015, le deuxième groupe de boisson a été abrogé et incorporé dans le troisième groupe • Les boissons sont donc réparties en 4 groupes (article L3321-1Code de la santé publique) : 1° : Boissons sans alcool (eaux minérales ou gazéifiées, limonades, lait, café, jus de fruits )
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GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS
boissons sans alcool) est matérialisée par l'attribution de licences en diverses catégories selon la nature du débit de boissons (débit de boissons à consommer sur place, restaurant, débit de boissons à emporter) Tout commerçant, débitant de boissons, doit détenir une licence de la catégorie correspondant au groupe de boissons qu'il vend 3 1 - Les débits de boissons à consommer Taille du fichier : 1017KB
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GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS
péfectues ou des exploitants d’un débit de boissons eux-mêmes La direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministè e de l’inté ieu et la diection générale de la santé du ministère chargé de la santé sont fréquemment confrontées à des demandes d’éclaicissement et
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LES DEBITS DE BOISSONS - Aix-etudiant
•1° Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
GUIDE PRATIQUE DEBITS DE BOISSONS 2013 - Eure-et-Loir
Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat
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Ouvrir un débit de boissons - mdavendeefr
débit de boisson que ces déclarations incombent Les boissons sont classées en cinq groupes et les débits de boissons en quatre catégories • Les groupes de boissons 1er Boissons sans alcool : eaux minérales, gazéifiées, jus de fruits sans traces d’alcool supérieures à 1 2 degrés, les limonades, sirops, infusions, café, thé, cho-
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DÉCLARATION D’UN DÉBIT DE BOISSONS
Débit de boissons à Consommer sur place Débit de boissons à emporter Restaurant Groupe 1 : boissons sans alcool ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré Vente libre Vente libre Vente libre Groupe 3 :
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GUIDE DES DÉBITS DE BOISSONS - Préfet de Maine-et-Loire
L’alcool est la deuxième cause de mortalité prématurée évitable en France après le tabac avec 49 000 morts par an et il constitue un facteur de risque majeur pour les maladies chroniques et certains cancers L’alcool est également à l’origine de nombreux troubles à l’ordre public et de violences intrafamiliales Il
3321-1 du code de la santé publique (CSP) répartit les boissons en cinq groupes Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou
R C A glementaton boissons ( )
Les débits temporaires sont soumis à autorisation municipale Nature des boissons vendues Catégorie ou licence Groupe 1 : Boissons sans alcool, eaux
Groupes et licences Boissons
Boissons sans alcool ou ne titrant pas plus Buckler (Biere sans alcool) Cacolac Un débit de boissons peut il être à moins de 100 mètres d'une école 口 口
REGLEMENTATION PROF
droit cantonal Les textes de la loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) et du règlement du 9 décembre
Choix trois boissons
1 1 4 4 Obligation de publicité en faveur des boissons sans alcool Les restaurants non titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer sur place
Guide des Debits de Boissons
On entend par débit de boissons au sens du présent arrêté tout services et consommées sur place, à titre principal, des boissons alcooliques ou alcool indes Elle est prévues en cas d'ou verre sans licence de débits de boissons Art II
reglementducommercedesboissonsalcooliquesoualcoolis E s
1 mar 2016 · (Boissons sans alcool, vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruits ou de légumes fermentés
FI DEBIT DE BOISSONS ET RESTAURANT sept V
règles de déclaration des restaurants et débits de boissons à emporter, et à la La licence de 1ère catégorie, dite « licence de boissons sans alcool », est
debit de boisson
1 La licence de bar à café permet de servir des boissons sans alcool, 1 L' exploitation d'un débit de boissons alcooliques à l'emporter est soumise à
waadt gastgewerbe gesetz verordnung
catégorie ou licence de boissons sans alcool : (eaux minérales gazéifiées, limonades, café, thé, vin de palme) Les exploitants de distributeurs automatiques de
debits de boisson
1.1.4.4 Obligation de publicité en faveur des boissons sans alcool . Les restaurants non titulaires d'une licence de débit de boissons à consommer.
n° 784/2008 sauf ceux vendant des boissons du 1er groupe (sans alcool). Les débits de boissons temporaires établis par les associations (art.
Café / Débit de boisson (avec/sans alcool). Chicha-bar Extrait de Casier Judiciaire article 596 alinéa 1 pour activité réglementée « Débits de boissons ...
Boissons fermentées non distillées (groupe III : vin bière
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits Groupe 3 : boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin
débit de boissons correspondant à maire les débits de boisson temporaires
20 nov. 2014 vendent que des boissons sans alcool sont exonérés de cette obligation. Dès lors la licence n'est plus requise pour.
Les débits de boissons à consommer sur place (3? et 4? catégories). Boissons sans alcool : Eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de.
Les mesures de police administrative des débits de boissons par le préfet Boissons sans alcool eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes.
Le fait d'établir un débit de boissons sans avoir obtenu l'autorisation de l'autorité Quelles conditions pour une buvette ou un bar sans alcool ?
1 1 4 4 Obligation de publicité en faveur des boissons sans alcool Les débits de boissons sont astreints à une mesure de publicité obligatoire des boissons
Groupe 1 : boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début de
DEBIT TEMPORAIRE DEBIT PERMANENT Sur place la vente de boissons du 1er et du 3ème groupes Licence 3 Boissons sans alcool : eaux minérales ou
Transfert d'une licence débits de boissons à consommer sur place Boissons sans alcool: eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes
Sans préjudice des droits acquis il est interdit d'exploiter un débit de boissons dans le voisinage des édifices reli- gieux des cimetières des
4 jan 2017 · Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d'un début
Les débits temporaires sont soumis à autorisation municipale Nature des boissons vendues Catégorie ou licence Groupe 1 : Boissons sans alcool
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L'offre du choix de 3 boissons sans alcool de type différent doit être proposé en quantité de 3 dl au moins et à un prix inférieur à la boisson alcoolique la
Vous projetez d'ouvrir un salon de thé un café ou un bar sans alcool afin de ne pas avoir à gérer les problèmes de violence liée à la vente de boissons
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Guide des débits de boissons