Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de Gestion de la Marne à compter du 1er/07/2019 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité : - DECIDE d’adhérer à compter du 01/07/2019 à la convention santé du Centre de Gestion - AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante
Vu la déli ération du Conseil d’administration du Centre de gestion de la fon tion pu lique territoriale du Puy-de-Dôme n° 2017-20 en date du 28 juin 2017 approuvant les termes de la nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les
Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Juillet 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité: - D'adhérer à compter du 1er Juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion
Considérant que la convention au service de médecine préventive du centre de gestion à laquelle adhérait la collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée, Le Maire propose l’adhésion au service santé prévention du centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019
Considérant les prestations offertes par le Pôle Santé-Prévention du Centre de Gestion du Puy-de-Dôme telles que décrites dans la convention d’adhésion, Le comité syndical, après en avoir délibéré : • décide d’adhérer au service de médecine professionnelle et préventive géré
détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2014 transmise au Préfet le 18/10/2014 2014/055 - CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Adhésion au service retraites :
Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée, Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juin 2019
Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la commune est rendu caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée, Il est proposé l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er juillet 2019
Avenant au contrat groupe maintien de salaire avec la MNT 12 Centre de Gestion – nouvelle convention d’adhésion au service « santé – prévention » III - URBANISME – VRD – ENVIRONNEMENT 13 Approbation de la modification simplifiée du PLU 14 Instauration des périmètres de protection modifiés des monuments historiques 15
Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne à compter du 1er Juillet 2019 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DECIDE d'adhérer à compter du 1er Juillet 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,
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PROJET DE DELIBERATION PORTANT ADHESION AU POLE SANTE
nouvelle convention d’adhésion au Pôle Santé au travail à intervenir entre le Centre de gestion et les collectivités et établissements qui souhaiteront adhérer à cette mission facultative pour la période 2018/2020, Vu la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12
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Séance du 07 décembre 2013 - AUTHEZAT
2013/011 – RENOUVELLEMENT CONVENTION D’ADHÉSION SANTÉ-PRÉVENTION 2014 : Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 22 à 26-1 et 108-1 à 108-4, Vu le décret n° 85-603 du
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PV 2015/3 du 09 Juillet 2015
Délibération pour renouveler la convention d’adhésion au service santé médecine : Pour préserver et protéger la santé du personnel communal, Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de renouveler la convention Santé Prévention qui doit être signé entre la commune de Goupillières et le Centre de Gestion
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PROCES VERBAL Séance du 04 Juin 2019 20 heures 30
Délib n° 21/2019 : Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention auprès du Centre de Gestion de la Marne Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 25, 26-1
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Conseil municipal du 15 avril 2011 - Branscourt
2) Convention d’adhésion à la prestation en santé prévention du Centre de Gestion (délibération n° 2019/03/02) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 23, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
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Séance du 03 novembre 2014 - AUTHEZAT
détaillées dans la convention d’adhésion au Pôle Santé-Prévention Délibération : publiée et/ou affichée le 05/10/2014 transmise au Préfet le 18/10/2014 2014/055 - CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE - Adhésion au service retraites : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de la proposition d’adhésion au service retraite du Centre de Gestion du Puy-de
Chaque nouveau membre signe un contrat d'adhésion, dont le modèle est établi par l'AHI33 d'Etat peuvent conclure une convention avec l'AHI33 dans les conditions Chaque adhérent peut solliciter le médecin du travail afin de bénéficier de l'intervention de AHI 33 - Service de Santé au Travail - Règlement intérieur
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Fiche de suivi individuel de l'état de santé du salarié P 4 • Questionnaire (à Ciamt — Service adhésion — 1, rue Saint-Georges - 75009 PARIS Vous pouvez vention Visite réalisée par un médecin du travail, un infirmier, un c ollaborateur Peuvent également passer convention annuelle renouvelable avec
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Fiche de suivi individuel de l'état de santé du salarié P 4 Ciamt — Service adhésion — 1, rue Saint-Georges - 75009 PARIS Vous pouvez également
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INVALIDITÉ Service des soins de santé ______ Avenue de Tervueren 211 La présente convention instaure pour la première fois une intervention de par l' adhésion du psychologue/orthopédagogue clinicien à la présente convention
Convention type
Convention (no 161) sur les services de santé au travail, 1985 Les autorités publiques doivent s'abstenir de toute intervention de nature à limiter ce droit ou a) conseiller et assister les travailleurs des coopératives dans l'adhésion à des
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(1) Les faits intentionnels dirigés contre la vie, l'intégrité corporelle, la santé ou la liberté: CONVENTION FOR THE PREVENTION AND PUNISHMENT Each service, so far as it considers it desirable to do so, shall notify to the services of the desquels un instrument de ratification ou d'adhésion aura été déposé, en leur
LoN Convention on Terrorism
ploités par lui et affectés exclusivement, à l'époque considérée, à un service gouver- c) à la santé des populations riveraines et au bien-être de la région consi- La ratification, l'acceptation, l'approbation ou l'adhésion s'effectuent par le dé
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service national de la propriété industrielle, qui fera paraître certaines L'article 21, qui concerne l'adhésion de pays étrangers à l'Union; L'article 22 certificats d'auteur d'invention par l'article 4 1 de la Convention de Paris telle que revisée à taire ou de la santé publique, de brevets dits « dépendants »,2 etc Dans de
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Les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé de leurs agent·e·s. Pour faire face à ces obligations les
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exclusif de la santé et de la sécurité des agents dont il assure la surveillance Le service de médecine de prévention du CDG 74 assurera ainsi le suivi ...
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