N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • ous construisez une maison individuelle ou ses annexes V • ous agrandissez une maison individuelle ou ses V annexes • ous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une V construction existante • otre projet comprend des démolitionsV
Title: cerfa_13406-05 Author: utilisateur Created Date: 7/18/2016 8:41:50 AM
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison indivi-duelle et/ou ses annexes (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° ,
construire en utilisant le cerfa n°13406*05 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ou le cerfa n° 13409*05 B Modification de l’aspect extérieur de votre construction Vous ravalez la façade :
(extrait DENCI liée au formulaire CERFA 13406*05 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes) Dans le cas d’une annexe à l’habitation, d’une extension ou d'une surélévation, la surface taxable existante conservée et le nombre de logements avant et après travaux, doivent
duelle et ou ses annexes : CERFA n°13406-05 2- Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409-05 3- Permis de démolir : CERFA n°13405-04 4- Déclaration préalable : CERFA n°13404-05 / CERFA n° 13703-05 / CERFA n°13702-04 A cette liste, se rajoutent les formulaires suivants :
LES FORMULAIRES CERFA : la demande de permis de construire est constituée d’un formulaire cerfa (Cerfa n°13406*05 pour une maison individuelle et/ou annexes, Cerfa n°13409*05 pour les autres constructions) LES PIÈCES DU DOSSIER À FOURNIR : Un plan de situation du terrain, Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
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Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire
N° 13406*06 1/12 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une seule maison individuelle ou ses annexes • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes • Vous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une construction existante • Votre projet comprend des démolitions Taille du fichier : 798KB
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nouveau cerfa Permis de Construire Maison Iindividuelle
N° 13406*03 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2éme, doit Taille du fichier : 1010KB
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Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire
N° 13406*04 Demande de Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions 1/9 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • ous construisez une maison individuelle ou ses annexes V • Vous agrandissez une maison individuelle ou ses annexes
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Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire
N° 13406*03 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fiche complémentaire
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demande de permis de construire maison individuelle
N° 13406*01 * 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Si la demande est présentée par plusieurs personnes, indiquez leurs coordonnées sur la fi che complémentaire Les décisions prises par l’administration seront notifi ées au demandeur indiqué ci-dessous
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Permis de construire - maison inidviduelle (cerfa 13406*03)
N° 13406*03 1 - Identité du ou des demandeurs Le demandeur indiqué dans le cadre ci-dessous sera le titulaire de la future autorisation et le redevable des taxes d’urbanisme Dans le cas de demandeurs multiples, chacun des demandeurs, à partir du 2 éme, doit
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Cerfa n°13406*07 - Castres
Cerfa n°13406*07 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions Cliquez sur « Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) » Cliquez sur « Accéder au formulaire » Un document PDF s’ouvre dans un nouvel onglet, vous pouvez :• • Imprimer le Cerfa puis le remplir à la main
comprenant ou non des démolitions N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes
cerfa PCMI
Cerfa n°13406*07 •Remplir le Cerfa directement sur le document PDF, l' enregistrer puis l' Renseignez votre identité dans le cadre 1 page 1 du Cerfa
v fiche pratique cerfa pc maison individuelle
Vous pouvez utiliser ce formulaire si : N° 13406*06 complets constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces
Cerfa
CERFA ET DELAIS D'INSTRUCTION Type de construction ou d'aménagement Type de demande Formulaire cerfa Délais cerfa n°13406*07 2 mois 3 mois
cerfa delais
CERFA N° 13406*07 PROJET À USAGE D'HABITATION – TRAVAUX SUR CONSTRUCTION EXISTANTE Modification de l'aspect extérieur d'une maison
FORMULAIRE CERFA UTILISABLE
Attention, à compter du 02/08/2017, l'utilisation du formulaire de demande de permis de construire pour une maison individuelle (cerfa 13406*07) ne pourra être
permis de construire maison individuelle et ou ses annexes article
tableau des surfaces de plancher extrait de formulaire cerfa n° 13406*04 " Demande de permis de construire une maison individuelle et/ou ses annexes"
DENCI Construction maison individuelle
PC → Cerfa 13409*03 PCMI Cerfa Cerfa 13406*03 bordereau formulaire bordereau pièces jointes formulaire quel formulaire utiliser pour votre projet ?
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comprenant ou non des démolitions. N° 13406*05. 1/11. Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • Vous construisez une maison individuelle ou ses annexes.
CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française N° 13406*05. 1/11. Vous pouvez utiliser ce formulaire si :.
CERFA nº 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française: Vous pouvez utiliser ce formulaire si: ... cerfa. N° 13406*05 ...
Cerfa n°13703*05 Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et Cerfa n°13406*05 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses ...
Cerfa n°13703*05 Déclaration Préalable à la réalisation de constructions et Cerfa n°13406*05 Permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses ...
des démolitions (Cerfa n°13406*05). • Demande de permis de démolir (Cerfa n°13405*04). PERMIS D'AMENAGER. • Demande de permis d'aménager comprenant ou non
l'imprimé cerfa 13406*05 (« permis de construire pour maison individuelle et ses annexes ») lorsqu'il s'agit de travaux concernant une maison individuelle
PERMIS DE CONSTRUIRE MAISON INDIVIDUELLE - cerfa 13406*05 page 3/11 - cadre 4.4 relatif aux destinations relevant du R 123.9 du CU avant 1/01/2016.
(extrait DENCI liée au formulaire CERFA 13406*05 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes).
cerfa n°13406*05 - Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions et la notice cerfa n° 51191#
Ministère chargé de l'urbanisme - Cerfa n° 13406*11 Permet d'agrandir ou de construire une maison individuelle ou ses annexes (ou de réaliser des travaux
Fiche signalétique du Formulaire n°13406*11 Document PDF Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non
3 jan 2017 · Le formulaire officiel Cerfa n° 13406*05 doit être utilisé pour déposer une demande de permis de construire pour une maison individuelle
CERFA n° 13407 à la mairie ou sur le site officiel de l'administration française N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si :
Télécharger le formulaire : cerfa 13406 11 demande de permis de construire d'une maison individuelle et de ses annexes avec ou sans démolition
27 avr 2023 · Sa version à jour est téléchargeable ici en PDF C'est ce formulaire que vous devez envoyer lorsque votre projet de construction porte sur une
14 mai 2020 · CERFA n°13406*07 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
(formulaire CERFA 13406*05) Cela concerne : • l'agrandissement d'un bâtiment lorsque l'opération vise à créer au moins 20 m² de surface au plancher
Quel Cerfa pour autorisation travaux ?
Cerfa n?406*11
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR à la mairie.Quel Cerfa pour un PC ?
Il s'agit du formulaire de déclaration de travaux CERFA 13404*08 pour les déclarations de projet changement de destination des maisons individuelles et leurs annexes. Pour les immeubles et/ou les autres propriétés, rendez vous au chapitre concerné.Quel formulaire pour un changement de destination ?
Notice décrivant le terrain et présentant le projet.Plan des fa?es et des toitures pour tous les projets. Document graphique tels que des croquis à main levée ou des simulations informatiques. Photo pour situer le terrain dans son environnement proche.Photo pour situer le terrain dans son environnement lointain.
cerfa PC 13406-05