Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une
N° 13406*05 1/11 Vous pouvez utiliser ce formulaire si : • ous construisez une maison individuelle ou ses annexes V • ous agrandissez une maison individuelle ou ses V annexes • ous aménagez pour l’habitation tout ou partie d’une V construction existante • otre projet comprend des démolitionsV
cerfa 13406-05
Title: cerfa_13406-05 Author: utilisateur Created Date: 7/18/2016 8:41:50 AM
Sommaire - demarchesadministrativesfr
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409) peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une
Récépissé de dépôt d’une demande de permis de construire une maison indivi-duelle et/ou ses annexes (à remplir par la mairie) Le projet ayant fait l’objet d’une demande de permis n° ,
COMMENT ELABORER SA DEMANDE - Aubigny
construire en utilisant le cerfa n°13406*05 (Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions ou le cerfa n° 13409*05 B Modification de l’aspect extérieur de votre construction Vous ravalez la façade :
Petit guide de la taxe daménagement et de la redevance d
(extrait DENCI liée au formulaire CERFA 13406*05 de demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes) Dans le cas d’une annexe à l’habitation, d’une extension ou d'une surélévation, la surface taxable existante conservée et le nombre de logements avant et après travaux, doivent
VILLE DE MONTPELLIER GUIDE DE
duelle et ou ses annexes : CERFA n°13406-05 2- Permis de construire (collectif) ou permis d’aménager comprenant ou non des démolitions : CERFA n°13409-05 3- Permis de démolir : CERFA n°13405-04 4- Déclaration préalable : CERFA n°13404-05 / CERFA n° 13703-05 / CERFA n°13702-04 A cette liste, se rajoutent les formulaires suivants :
DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DE LA VILLE DAGEN
LES FORMULAIRES CERFA : la demande de permis de construire est constituée d’un formulaire cerfa (Cerfa n°13406*05 pour une maison individuelle et/ou annexes, Cerfa n°13409*05 pour les autres constructions) LES PIÈCES DU DOSSIER À FOURNIR : Un plan de situation du terrain, Un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier,
Notice explicative pour les demandes de permis de construire
§ Le formulaire de demande de permis d’aménager et de construire (cerfa n°13409)peut être utilisé pour tous types de travaux ou d’aménagements soumis à permis Si votre projet nécessite en plus d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir et/ou des constructions, vous pouvez en faire la demande avec ce formulaire
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