Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics B O n° 2308 du 18/01/1957 LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté
Le dahir du 28 moharrem 1376 (5 septembre 1956) relatif à la procédure en modifié et complété par le dahir n° 1-63-240 du 24 joumada II 1383 (12
l’Administration et le Dahir n° 1 56 211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés publics permet, dans son article trois, de remplacer le cautionnement définitif par « une caution s’engageant personnellement et
19 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376(11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés D- Référence aux Textes Spéciaux : 20 Le devis général d’architecture (D G A) réglant les conditions d’exécution des
9 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956), relatif aux garanties pécuniaires 10 Dahir 1-15-05 du 29 rabi II 1436 (19/02/15) portant promulgation de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics 11 Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement
9 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956), relatif aux garanties pécuniaires 10 Dahir 1-15-05 du 29 rabi II 1436 (19/02/15) portant promulgation de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics 11 Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual 1437 (22 juillet 2016) fixant les délais de paiement
Le dahir du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) sur la procédure civile et les textes qui l'ont complété ou modifié : L’article 8 du dahir organique du 9 ramadan 1331 (12 août 1913) ; Le dahir du 18 moharrem 1376 (5 septembre 1956) relatif à la procédure en matière de nullités de mariage applicable devant les
2 - Loi n° 07 89 promulguée par le Dahir n° ّ1 89 206 du 21 joumada I 1410 (21 décembre1989) Date d'effet le r1eer jjannvvier 11990 B O 4027 du 3 janvier 199990 p: 45 3 - B O n° 6152 du 16 mai 2013 Page : 1956 4- Loi n° 21 97 promulguée par dahir n° 1 97 169 du 27 rabii I 1418 (2 août 1997), B O n° 4518 p: 894
[PDF]
garanties pécuniaires des soumissionnaires et
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics B O n° 2308 du 18/01/1957 LOUANGE A DIEU SEUL (Grand Sceau de Sidi Mohamed) Que l'on sache par les présentes - Puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur Que Notre Majesté
[PDF]
ROYAUME DU MAROC
9 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956), relatif aux garanties pécuniaires 10 Dahir 1-15-05 du 29 rabi II 1436 (19/02/15) portant promulgation de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics 11 Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual
[PDF]
Royaume du Maroc - delegationmjsgovma
19 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376(11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés D- Référence aux Textes Spéciaux : 20 Le devis général d’architecture (D G A) réglant les conditions d’exécution des
[PDF]
Cahier de Prescriptions Spéciales
9 Dahir N°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956), relatif aux garanties pécuniaires 10 Dahir 1-15-05 du 29 rabi II 1436 (19/02/15) portant promulgation de la loi 112-13 relative au nantissement des marchés publics 11 Le décret n ° 2-16-344 du 17 chaoual
[PDF]
Avis n° 435/13 du 25 novembre 2013 relatif au paiement d
1) Le dahir n° 1 56 211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) détermine les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et titulaires des marchés publics Il s’agit du cautionnement provisoire, du cautionnement définitif et de la retenue de garantie Le cautionnement provisoire a pour objet
[PDF]
Commission des Marchés au sujet du rejet des attestations
1 – En vertu du dahir n° 1 56 211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) et de sa circulaire d’application n° 72/CAB du 26 novembre 1992, le cautionnement provisoire est une garantie pécuniaire exigée des concurrents pour participer aux appels à la concurrence, pour
[PDF]
APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX
• Dahir n° 1 03 194 du 14 Rajeb 1424 (11 septembre 2003) portant promulgation de la loi n°65 99 relative au code du travail ; • Dahir portant loi n° 1 72 184 du 15 Joumada II 1392 (27 juillet 1972) relatif au régime de sécurité sociale ; • Dahir du 25 juin 1927 concernant
1/3 Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics
Dahir n garanties pecuniaires
il y a 3 jours · Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de
Avis . Fr
du 22 octobre 2019 relatif à la saisie du cautionnement provisoire par l' au Considérant que l'article 10 du Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12 /1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires garantie, fait l'objet d'une décision de la personne publique concernée Cette
Avis . Fr
N°12/M/DR/2016 ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage du siège de 1 - Il convient d'abord de rappeler que le dahir nº 1 56 221 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des précité n° 1 56 211, ni la circulaire du Premier Ministre précitée n° 72/Cab, ni le
Changement du montant du cautionnement provisoire AO N C B M DR
30 mai 2016 · Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics, notamment transformé par l'exécution des travaux objet du marché; dahir nº 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956)
Maroc Decret CCAG marches travaux
Le dahir du 28 moharrem 1376 (5 septembre 1956) relatif à la procédure en Le dahir portant loi n° 1-72-110 du 15 joumada II 1392 (27 juillet 1972) soit attribuée, dans ce cas, au tribunal du lieu de la situation des objets assurés Article 211 : L'acte de vente ne peut être attaqué que par la voie de l'inscription de faux
ma fr
Par ailleurs, le livre II qui constitue le code du timbre fait l'objet d'un fascicule le dahir n° 1-63-288 du 7 joumada I 1383 (26 septembre 1963) relatif au 211 du 15 Hija 1376 (13 juillet 1957), tel qu'il a été modifié et complété, il est perçu, décret du 1er joumada I 1376 (4 décembre 1956) portant réglementation de
code de l enregistrement et des timbres
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics. B O
21 juil. 2020 Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de ...
7 juil. 2022 LA MINISTRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES. Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre. 1956) relatif aux garanties ...
22 oct. 2019 garantie fait l'objet d'une ... Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I. 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et.
- Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) fixant les garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires et adjudicataires des marchés.
Conformément à l'article premier du dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires
Conformément à l'article premier du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des soumissionnaires
2 nov. 2021 Considérant que l'article 10 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376. (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires ...
n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics;. Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées
Conformément à l'article premier du dahir n°1-56-211 du 8 joumada
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de marchés publics.
21 juil. 2020 Vu le dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et adjudicataires de ...
numérique relative au système des marchés publics du Royaume du Maroc. Dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) fixant les garanties.
26 nov. 1992 OBJET: Modalités d'application du dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11 Décembre. 1956) relatif aux garanties pécuniaires exigées des ...
du 22 octobre 2019 relatif à la saisie du cautionnement provisoire Considérant que l'article 10 du Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376. (11/12/1956) ...
Le présent marché cadre a pour objet la réalisation de prestations Dahir n°1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956) relatif aux garanties pécuniaires.
Vu le décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics dahir nº 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956).
2 nov. 2021 Considérant que l'article 10 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376. (11 décembre 1956) relatif aux garanties pécuniaires des ...
9 déc. 2016 du dahir n° 1-56-211 du 8 joumada I 1376 (11 décembre 1956) précité. Le maitre d'ouvrage notifie au titulaire par ordre de service
Les fournitures à livrer au titre du présent marché font l'objet de … Dahir n°1-56-211 du 11 décembre 1956 relatif aux garanties pécuniaires des.
Dahir n° 1-56-211 du 8 Joumada I 1376 (11/12/1956). Objet : Relatif
ROYAUME DU MAROC Secrétariat Général du Gouvernement
ROYAUME DU MAROC Secrétariat Général du Gouvernement
ROYAUME DU MAROC