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tendant à simplifier la procédure applicable Le Sénat a
tendant à simplifier la procédure applicable en matière de contraventions Le Sénat a adopté avec, modifications en deuxième , lecture le , projet deloi modifié par l' Assemblée , Nationale en première, lecture dont la teneur: suit Voir : les numéros Sénat:1 e, lecture( , 240 255 ; ) in-8° 107 et 1970-1971 • ( 2 , lecture 63 67 1971-1972) et
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SÉNAT - senatfr
La proposition de directive tendant à établir un contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions COM(2016) 822 final doit favoriser le développement d’un marché intérieur des services Ce texte prévoit que les États membres mettent en place une
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SÉNAT - senatfr
SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1977-1978 Annexe au procès-verbal de la séance du 18 avril 1979 PROPOSITION DE RÉSOLUTION tendant à créer une commission d'enquête sur les décisions et les conditions d'intervention des autorités françaises, à l'occasion du naufrage d'un navire pétrolier sur les côtes de Bretagne, PRÉSENTÉE Par MM André COLIN, Georges LOMBARD,
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SÉNAT - senatfr
SÉNAT ° 2 SESSION ORDINAIRE DE1962-1963 Annexe auprocès-verbal de la séance91963 dumai PROPOSITION DE LOI tendant à modifierl' ordonnancen°45-27072 du novembre1945 relativeàla réglementationdes marchésde, communesdesyn dicats decommunes etdes établissementscommunaux debien faisanceou d'assistance, PRÉSENTÉE M , Par ModesteZUSSY Sénateur ( Renvoyée àla
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SÉNAT PREMIÈRESESSION ORDINAIRE1982-1963DE Annexeau procès-verbal dela14 séancedu 1982décembre PROJETDE LOI portantabrogationdelaloi modifiée du 20 juillet 1927 /'obligation relative à de colorerartificiellement les semences de trèfle violet, trèfle des,prés trèfleincarnat etde luzerne importées en France etdelaloi du 11 janvier 1932 tendant ' lentrée à interdire en France des
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TABLEAU DE CONCORDANCE - National Assembly
TRANSPARENCE DE LA VIE POLITIQUE 7 A (Sénat) Extension des matières dans lesquelles les lois et règlements sont applicables de plein droit en Polynésie française Première lecture 22 novembre 2007 4591 8 7 Consultation de l'assemblée de la Polynésie française sur les projets législatifs du Gouvernement Première lecture
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Marius DIDIER ET François DÉFOSSE, ORGANISATEURS DE CHASSE
général des Douanes et régies, tendant à obtenir l’augmentation du contingent de whisky pour les besoins des wagons-restaurants Le conseil s'associe, pour les mêmes raisons, à la requête formulée par la Chambre de commerce [ ] 8° Réglementation des chasses — M Didier, au nom des chasseurs professionnels, a attiré l'attention de l'Office du tourisme sur la nouvelle
Texte adopté par le national consultatif des person- nes handicapées » Amendement n° 29 sans modification Alinéa sans modification « Art L 114-3 - Sans préjudice des les organismes de pro- site l'aide effective mesures tendant à construire tient lieu de l'autorisation exigée au titre de la réglementation
r annexes
28 sept 2015 · Adoption dé- finitive d'un projet de loi dans le texte de la commission (p d' adopter le présent projet de loi de ratification sans modification,
s
Sciences économiques de Paris, Directeur de l'Institut de Criminologie — R VOUIN Pro- fesseur à la Faculté de Droit et des Sciences économiques de Paris
REVUE SCIENCE CRIMINELLE
21 fév 2012 · Site internet : www cabinet-dentaire-octodure ch leader sur le marché suisse de l'eau minérale et des boissons sans finitive du projet, pas plus que sur lement augmenté mais elle a également changé de nature ainsi que les vacanciers, l'office du tourisme a pro- nats d'Europe de chiens de
Assurance — occupation sans rémunération — conditions Assurance des Caisse Nat d'Ass Mal Ouvr 1er du texte coordonné du 1er juillet 1981 de la loi modifiée du 30 juin 1976 1976 portant 1 création d'unfonds de chômage;2 réglementation de le certificat médical tendant à prouver une incapacité de travail
Questions sociales Tome et OCR
en regard des noms de MM. les Sénateurs (Table nominative) un exposé la réglementation de la profession d'audioprothésiste [15 décem- bre 1966].
deuxième lecture tendant à la réglementation de la profession d'audioprothésiste. Elle vous demande d'adopter sans modification le texte voté.
19 nov. 2020 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions ... Or sans texte spécifique pour les syndicats infra-communautaires ...
4 juin 2004 fonctionnement du handicap et de la santé (CIF) adoptée par ... Le terme d'infirmité motrice cérébrale (IMC
11 mars 2021 Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses plantaires (p. 1554). Antiste (Maurice) : 21396 Solidarités et santé.
29 nov. 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022. (Texte définitif). L'Assemblée nationale a adopté dans les conditions prévues à.
10 déc. 2020 Modification des modalités d'évaluation des biens immobiliers ... 3 novembre 2020 le Sénat a adopté un projet de loi organique relatif à la ...
27 juil. 2022 Sénat a par courrier du 14 décembre 2021
24 déc. 2020 dans la réglementation environnementale 2020 (p. 6186). ... Encadrement de la profession d'agent sportif (p. ... Ces textes qui provoquent.
3 déc. 2020 règlement définitif du conflit. Dans une résolution adoptée le 17 décembre 2014 le Parlement européen a également appuyé la reconnaissance ...
TABLE DES DÉBATS