[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2020. - no 51 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 24 décembre 2020 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6102 Sommaire Questions orales 6129 1. Questions écrites (du no 19695 au no 19853 inclus) 6138 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 6104 Index analytique des questions posées 6115 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 6138

Affaires européennes 6139

Agriculture et alimentation 6140

Autonomie 6142

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 6142

Comptes publics 6150

Culture 6150

Économie, finances et relance 6151

Éducation nationale, jeunesse et sports 6159

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 6162

Enfance et familles 6162

Enseignement supérieur, recherche et innovation 6163

Europe et affaires étrangères 6164

Industrie 6166

Intérieur 6166

Justice 6171

Logement 6172

Mémoire et anciens combattants 6172

Personnes handicapées 6172

Petites et moyennes entreprises 6173

Solidarités et santé 6173

Sports 6180

Tourisme, Français de l"étranger et francophonie 6181

Transformation et fonction publiques 6182

Transition écologique 6182

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6103 cn6Éd5Rn8dT7FmQT

cn6y6e9YTAs59ReTA8TeÉdAn8eRÉT7FmQT2. Réponses des ministres aux questions écrites 6214 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 6191 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 6202 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Armées 6214

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 6216

Culture 6220

Économie, finances et relance 6227

Éducation nationale, jeunesse et sports 6289

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 6301

Enfance et familles 6302

Europe et affaires étrangères 6304

Justice 6305

Mer 6308

Petites et moyennes entreprises 6309

Solidarités et santé 6314

Transformation et fonction publiques 6316

Transition écologique 6318 Rectificatifs 6323

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6104 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

19735 Transition écologique. Finances locales. Diminution du prix de reprise du verre pour les collectivités

territoriales (p. 6183).

19792 Économie, finances et relance. Épidémies. Risques des crédits à la consommation dans le contexte de crise

sanitaire (p. 6156).

19795 Économie, finances et relance. Intercommunalité. Situation financière des établissements publics de

coopération intercommunale (p. 6156).

19851 Solidarités et santé. Épidémies. Effets psychologiques et mentaux de la crise sanitaire (p. 6180).

19852 Tourisme, Français de l"étranger et francophonie. Tourisme. Situation des propriétaires bailleurs en

résidences de tourisme dans le contexte de crise sanitaire (p. 6181).

Anglars (Jean-Claude) :

19745 Transition écologique. Électricité de France (EDF). Transparence du Gouvernement sur le projet EDF

Hercule (p. 6184). B Bazin (Arnaud) :

19712 Transition écologique. Commerce électronique. Hausse du nombre d"emballages du e-commerce

(p. 6182).

Bilhac (Christian) :

19755 Solidarités et santé. Thermalisme. Stations thermales en difficulté dans les communes rurales (p. 6176).

19756 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Thermalisme. Communes

thermales dans le milieu rural (p. 6144).

19769 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Frais de déplacements pour les infirmiers

libéraux (p. 6177).

Bocquet (Éric) :

19707 Économie, finances et relance. Aides publiques. Ruissellement d"argent public vers le CAC

40 (p. 6152).

Bonfanti-Dossat (Christine) :

19709 Solidarités et santé. Prothèses. Régulation de la publicité des audioprothèses (p. 6174).

19777 Transition écologique. Environnement. Plan pollinisateurs et inquiétudes des arboriculteurs (p. 6185). 1. Questions écrites

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6105 19787 Solidarités et santé. Téléphone. Démarchage téléphonique abusif et risque de chute des personnes

âgées (p. 6178).

Bonhomme (François) :

19749 Premier ministre. Épidémies. Spécificités des établissements de restauration ruraux dans le contexte du

déconfinement (p. 6138).

Bonne (Bernard) :

19734 Agriculture et alimentation. Décrets et arrêtés. Révision de l"arrêté "abeilles» de 2003 (p. 6140).

Bonnefoy (Nicole) :

19771 Personnes handicapées. Handicapés (prestations et ressources). Situation des accompagnants d"élèves

en situation de handicap (p. 6172).

19772 Économie, finances et relance. Épidémies. Situation des parcs zoologiques suite à leur fermeture

administrative liée à la crise sanitaire (p. 6154).

Borchio Fontimp (Alexandra) :

19704 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Dispositif de

compensation des recettes fiscales et domaniales des collectivités locales (p. 6142).

19733 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Épidémies. Conditions de réouverture des universités

(p. 6163).

Bouloux (Yves) :

19843 Travail, emploi et insertion. Jeunes. Moyens alloués aux missions locales (p. 6189).

19844 Transition écologique. Énergie. Orientations de la règlementation environnementale pour

2020 (p. 6186).

Boyer (Valérie) :

19782 Personnes handicapées. Handicapés (prestations et ressources). Individualisation de l"allocation aux

adultes handicapés (p. 6173).

Brisson (Max) :

19822 Affaires européennes. Tourisme. Régulation des plateformes touristiques dans le "Digital Services

Act» (p. 6139). C Cabanel (Henri) :

19789Travail, emploi et insertion. Épidémies. Situation des extras de la restauration dans l"événemen

4

ICAO (p. 6188).

Calvet (François) :

19713 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Police municipale. Complément

indemnitaire annuel (p. 6143).

Carrère (Maryse) :

19811 Justice. Tutelle et curatelle. Renforcement du budget alloué à la protection juridique des

majeurs (p. 6171). 1. Questions écrites SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6106 Charon (Pierre) :

19701 Intérieur. Épidémies. Covid-19 et lutte contre l"organisation de fêtes clandestines (p. 6166).

Chauvin (Marie-Christine) :

19845 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Projet de loi de

finances pour 2021 et conséquences sur le contrat de présence postale territoriale (p. 6149).

Corbisez (Jean-Pierre) :

19728 Transition écologique. Environnement. Impact de la nouvelle réglementation environnementale sur la

filière gaz (p. 6183). D Dagbert (Michel) :

19793Solidarités et santé. Prothèses. Encadrement et régulation de la publicité pour les audioprothè

4

PAP (p. 6178).

19794 Culture. Poste (La). Élargissement du tarif postal du livre (p. 6151).

Decool (Jean-Pierre) :

19723 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Intercommunalité. Prorogation

de l"échéance de prise de la compétence "mobilité» pour les communautés de communes (p. 6143).

19725 Solidarités et santé. Épidémies. Dépistage du Covid-19 à grande échelle (p. 6175).

Détraigne (Yves) :

19710 Intérieur. Police. Évolution des fichiers des forces de l"ordre (p. 6167).

19731 Solidarités et santé. Santé publique. Interdiction d"un bonbon dangereux (p. 6175).

19853 Justice. Prisons. Surpopulation carcérale (p. 6171).

Devinaz (Gilbert-Luc) :

19799 Solidarités et santé. Psychiatrie. Droits des mineurs hospitalisés en psychiatrie (p. 6178).

19819 Économie, finances et relance. Presse. Crédit d"impôt pour souscription d"un abonnement de

presse (p. 6158).

Duffourg (Alain) :

19695 Solidarités et santé. Produits agricoles et alimentaires. Encadrement des publicités alimentaires en

direction des enfants (p. 6173).

19817 Économie, finances et relance. Épidémies. Soutien à la filière thermale (p. 6157).

19818 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Introduction du commerce équitable

dans la restauration collective en application de la loi Egalim (p. 6141).

Dumas (Catherine) :

19718 Culture. Épidémies. Réouverture des conservatoires et lieux d"enseignement artistique (p. 6151). 1. Questions écrites

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6107 E Estrosi Sassone (Dominique) :

19721 Économie, finances et relance. Hôtels et restaurants. Avenir du secteur du tourisme, de l"hôtellerie et

des restaurants (p. 6153).

19722 Éducation nationale, jeunesse et sports. Langues régionales. Avenir des langues régionales (p. 6159).

19775 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme des

études de médecine (p. 6164). F Férat (Françoise) :

19730 Éducation nationale, jeunesse et sports. Informatique. Exclusion des professeurs-documentalistes de la

prime d"équipement informatique (p. 6159).

19752 Industrie. Importations exportations. Renforcement de la compétitivité mondiale de la France dans

l"approvisionnement des métaux critiques (p. 6166).

19753 Transition écologique. Environnement. Recyclage du lithium sur le territoire français (p. 6184).

19804 Transition écologique. Bâtiment et travaux publics. Impact de l"analyse en cycle de vie dynamique

dans la réglementation environnementale 2020 (p. 6186).

19805 Tourisme, Français de l"étranger et francophonie. Loi (application de la). Cadre législatif et

règlementaire encadrant l"exploitation des résidences de tourisme (p. 6181).

Féret (Corinne) :

19849 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Réformes du lycée et du

baccalauréat (p. 6161). G Garnier (Laurence) :

19696 Économie, finances et relance. Personnes âgées. Réduction de l"allocation de solidarité aux personnes

âgées en défaveur des nus-propriétaires (p. 6151).

19697 Petites et moyennes entreprises. Immatriculation. Délais d"immatriculation des véhicules (p. 6173).

19698 Travail, emploi et insertion. Travail. Évolution du décret "titre mobilité» pour le télétravail en tiers-

lieux (p. 6187).

19699 Culture. Radiodiffusion et télévision. Fermeture de l"antenne locale de radio Fip Nantes (p. 6150).

Gay (Fabien) :

19776 Europe et affaires étrangères. Commerce extérieur. Graves défaillances constatées au Canada dans

l"application du traité de libre-échange (p. 6165).

Gerbaud (Frédérique) :

19724 Transition écologique. Cours d"eau, étangs et lacs. Projet d"arêté fixant les prescriptions techniques

applicables aux plans d"eau (p. 6183). 1. Questions écrites SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6108 Gillé (Hervé) :

19788 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Plans d"urbanisme. Caducité

des plans d"occupation des sols au 31 décembre 2020 (p. 6147).

Gold (Éric) :

19770 Logement. Logement. Indemnisation forfaitaire au profit des membres des commissions d"attribution des

logements et d"examen de l"occupation des logements (p. 6172).

Goulet (Nathalie) :

19797 Économie, finances et relance. Banques et établissements financiers. Coût de l"accord entre la banque

publique d"investissement et Amazon (p. 6156).

Gréaume (Michelle) :

19774 Économie, finances et relance. Organismes divers. Suspension temporaire des commissions pour

l"encaissement des titres-restaurants (p. 6155).

Gremillet (Daniel) :

19802 Économie, finances et relance. Épidémies. Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des

vacances scolaires 2021-2022. (p. 6157).

Gruny (Pascale) :

19750 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Situation des veuves

d"anciens combattants décédés avant 65 ans (p. 6172).

Guérini (Jean-Noël) :

19736 Transition écologique. Électricité de France (EDF). Réorganisation d"EDF (p. 6184).

19737 Solidarités et santé. Environnement. Cancers pédiatriques et environnement (p. 6176). H Harribey (Laurence) :

19778 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Plans d"urbanisme. Caducité

des plans d"occupation des sols au 31 décembre 2020 (p. 6146).

19798Travail, emploi et insertion. Épidémies. Situation des travailleurs de la restauration événemen

4

ICAOOA (p. 6189).

Haye (Ludovic) :

19748 Comptes publics. Taxe d"habitation. Compensation de la suppression de la taxe d"habitation (p. 6150).

Herzog (Christine) :

19700 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Élus locaux. Représentation

d"une commune au sein d"une intercommunalité en cas d"incompatibilité (p. 6142).

19739 Enfance et familles. Élus locaux. Élu communal et agent territorial spécialisé des écoles

maternelles (p. 6162).

Hugonet (Jean-Raymond) :

19779 Intérieur. Transports aériens. Gendarmerie des transports aériens (p. 6169). 1. Questions écrites

SÉNAT 24 DÉCEMBRE 2020 6109 19847 Transition écologique. Agriculture. Plan pollinisateurs (p. 6186).

Husson (Jean-François) :

19758 Intérieur. Police. Prise en compte de l"activité des commissariats par les préconisations du livre blanc de la

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