[PDF] JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

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SÉNAT JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉBATS PARLEMENTAIRES Année 2021. - no 10 S (Q) ISSN 0755-5458 Jeudi 11 mars 2021 QUESTIONS

remises à la présidence du Sénat * RÉPONSES des ministres aux questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1478 Sommaire Questions orales 1508 1. Questions écrites (du no 21277 au no 21460 inclus) 1514 Index alphabétique des sénateurs ayant posé une ou plusieurs questions 1480 Index analytique des questions posées 1492 Ministres ayant été interrogés : Premier ministre 1514

Agriculture et alimentation 1514

Armées 1518

Citoyenneté 1519

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 1519

Comptes publics 1523

Culture 1524

Économie, finances et relance 1525

Éducation nationale, jeunesse et sports 1529

Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances 1534 Enseignement supérieur, recherche et innovation 1535

Europe et affaires étrangères 1539

Intérieur 1541

Justice 1544

Logement 1549

Mémoire et anciens combattants 1550

Mer 1550

Personnes handicapées 1551

Solidarités et santé 1551

Sports 1566

Transformation et fonction publiques 1567

Transition écologique 1567

Transition numérique et communications électroniques 1571

Transports 1572

Travail, emploi et insertion 1573

SÉNAT 11 MARS 2021 1479 2. Réponses des ministres aux questions écrites 1595 Index alphabétique des sénateurs ayant reçu une ou plusieurs réponses 1575 Index analytique des questions ayant reçu une réponse 1584 Ministres ayant donné une ou plusieurs réponses : Premier ministre 1595

Agriculture et alimentation 1599

Autonomie 1604

Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales 1605

Comptes publics 1618

Culture 1620

Économie, finances et relance 1621

Enseignement supérieur, recherche et innovation 1635

Europe et affaires étrangères 1637

Justice 1640

Logement 1644

Mémoire et anciens combattants 1646

Retraites et santé au travail 1647

Solidarités et santé 1649

Transition écologique 1652

Transports 1657

SÉNAT 11 MARS 2021 1480 1. Questions écrites INDEX ALPHABÉTIQUE DES SÉNATEURS AYANT POSÉ UNE

OU PLUSIEURS QUESTIONS

Cet index mentionne, pour chaque question, le numéro, le ministre interrogé, la rubrique de classement analytique (en caractère gras) et le titre

A Allizard (Pascal) :

21319 Économie, finances et relance. Épidémies. Conséquences de la crise sanitaire pour l"ensemble de la filière

de l"hôtellerie-restauration et de l"événementiel (p. 1526).

21364 Économie, finances et relance. Contrefaçon. Lutte contre la contrefaçon (p. 1527).

21366 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Étudiants. Précarité étudiante (p. 1536).

21392 Citoyenneté. Laïcité. Laïcité chez les jeunes (p. 1519).

Anglars (Jean-Claude) :

21312 Solidarités et santé. Prothèses. Évolution de la réglementation concernant le renouvellement des orthèses

plantaires (p. 1554).

Antiste (Maurice) :

21396 Solidarités et santé. Psychiatrie. Pratiques de contention et d"isolement dans les établissements

psychiatriques (p. 1561).

21397 Justice. Médiation. Pratique de la médiation en France (p. 1548).

21398 Solidarités et santé. Impôts et taxes. Taxe soda nouvelle génération (p. 1562).

21399 Transition numérique et communications électroniques. Outre-mer. Défis de l"éducation aux médias

et à l"information (p. 1571).

21400 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Cantines scolaires. Offre végétarienne au sein des

établissements du centre national des œuvres universitaires et scolaires (p. 1537).

21402 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Diététique. Programmes des études en

diététique (p. 1538).

21404 Transition numérique et communications électroniques. Outre-mer. Avertissement des spécialistes de

l"étude atmosphérique et 5G (p. 1572).

Arnaud (Jean-Michel) :

21307 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Retraite des vétérinaires ayant participé au plan de

prophylaxie dans les années 1960-1970 (p. 1514). B Babary (Serge) :

21376 Économie, finances et relance. Discothèques. Situation particulière des discothèques (p. 1527). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1481 21377Intérieur. Catastrophes naturelles. Conditions de reconnaissance de l"état de catastrophe natu9

BAOOA (p. 1543).

21378 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Professionnels exclus du Ségur de la Santé (p. 1559).

Bascher (Jérôme) :

21277 Europe et affaires étrangères. Archives. Ouverture des archives concernant la mort de Philippe de

Dieuleveult (p. 1539).

21279 Économie, finances et relance. Fiscalité. Régime fiscal et social des indemnités de licenciement des

fonctionnaires et contractuels de droit public (p. 1525).

21280 Transports. Aménagement du territoire. Soutien aux projets d"aménagement ferroviaire des

collectivités (p. 1572).

Bazin (Arnaud) :

21286 Transition numérique et communications électroniques. Internet. Piratages de données médicales et

cybersécurité des laboratoires français (p. 1571).

21308 Transition écologique. Espace. Position de la France sur la gestion et l"élimination des déchets

spatiaux (p. 1569).

21360 Comptes publics. Épidémies. Frais bancaires liés aux avenants de contrats des prêts des artisans (p. 1523).

Belin (Bruno) :

21282 Solidarités et santé. Santé publique. Agents du secteur sanitaire, social et médico-social privé et de la

fonction publique territoriale oubliés du Ségur (p. 1551).

Belrhiti (Catherine) :

21379 Solidarités et santé. Hôpitaux. Situation de l"hôpital Legouest de Metz (p. 1560).

21422 Logement. Urbanisme. Permis d"aménager dans le périmètre d"un monument historique (p. 1549).

Benarroche (Guy) :

21331 Solidarités et santé. Fin de vie. Personne de confiance et directives anticipées (p. 1556).

21332 Éducation nationale, jeunesse et sports. Enseignants. Communication des rectorats sur les

remplacements des professeurs absents (p. 1531).

Bigot (Joël) :

21403 Solidarités et santé. Salaires. Situation des professionnels du secteur social et médico-social à la suite des

mesures du "Ségur de la santé» (p. 1563).

Bilhac (Christian) :

21306 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Réforme de la

fiscalité de l"aménagement (p. 1520).

Bonfanti-Dossat (Christine) :

21407 Solidarités et santé. Professions de santé. Prise en charge des orthèses plantaires par l"assurance

maladie (p. 1564).

Bonne (Bernard) :

21291 Économie, finances et relance. Budget. Désaffection des résidences autonomie et conséquences sur les

finances des collectivités territoriales (p. 1525). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1482 21292 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Services publics. Désengagement

des services publics de proximité (p. 1520).

Borchio Fontimp (Alexandra) :

21303 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Inscription à l"ordre du jour de la proposition de loi relative aux sapeurs-

pompiers (p. 1541).

Bouloux (Yves) :

21427 Sports. Épidémies. Pratique de sports et loisirs de plein air en période de crise sanitaire (p. 1566).

Brulin (Céline) :

21346 Économie, finances et relance. Épidémies. Situation des discothèques (p. 1526).

Burgoa (Laurent) :

21339 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Nature (protection de la).

Future gestion des sites Natura 2000 (p. 1521).

21350 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Contrats de plan. Délai de mise

en place des contrats de ruralité, de relance et de transition écologique (p. 1522). C Cabanel (Henri) :

21409 Travail, emploi et insertion. Bâtiment et travaux publics. Représentativité des entreprises (p. 1573).

Calvet (François) :

21278 Transition écologique. Énergies nouvelles. Déploiement des appels d"offres pour la production

d"électricité innovante (p. 1567).

Canevet (Michel) :

21299 Justice. État civil. Usage des signes diacritiques (p. 1544).

21322 Solidarités et santé. Prothèses. Renouvellement des orthèses plantaires (p. 1555).

21389 Solidarités et santé. Décrets et arrêtés. Régime d"autorisation de l"imagerie médicale (p. 1560).

Capus (Emmanuel) :

21416 Solidarités et santé. Prothèses. Situation des orthopédistes-orthésistes (p. 1565).

Carrère (Maryse) :

21417 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Conséquences

inquiétantes de la réforme des études de santé pour les étudiants en première année de médecine (p. 1538).

Charon (Pierre) :

21333 Logement. Logement. Indemnisation des propriétaires bailleurs dans le cadre de la politique de

prévention des expulsions locatives (p. 1549).

21334 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Épidémies. Décrochage massif des étudiants à

l"université (p. 1535).

21335 Premier ministre. Organismes divers. Suppression des commissions et instances consultatives ou

délibératives placées auprès du Premier ministre ou des ministres (p. 1514). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1483 Chatillon (Alain) :

21326 Solidarités et santé. Prothèses. Décret no 2019-835 du 12 août 2019 (p. 1555).

Chauvin (Marie-Christine) :

21425 Solidarités et santé. Santé publique. Inégalités du Ségur de la santé (p. 1565).

Conway-Mouret (Hélène) :

21363 Justice. Français de l"étranger. Résidence alternée et partage inégal du temps de présence de l"enfant

auprès de chacun des deux parents (p. 1545).

21365 Justice. Français de l"étranger. Résidence alternée en demi-semaine (p. 1546).

21367 Justice. Séparation. Recours à la résidence alternée en cas de séparation des parents (p. 1546).

Courtial (Édouard) :

21340 Agriculture et alimentation. Agriculture. Échec de la loi pour l"équilibre des relations commerciales dans

le secteur agricole et alimentaire (p. 1515). D Darcos (Laure) :

21383Éducation nationale, jeunesse et sports. Vacances. Pérennisation du dispositif "vacances apprenan

9

IAPff (p. 1533).

21391 Justice. Divorce. Mise en œuvre d"un droit effectif à la résidence alternée en cas de séparation des

parents (p. 1548).

Delattre (Nathalie) :

21408 Solidarités et santé. Infirmiers et infirmières. Choix de la plateforme Inzeecare dans le cadre du

dispositif de visites domiciliaires infirmières dans le cadre de la lutte contre la Covid-19 (p. 1564).

21410 Agriculture et alimentation. Exploitants agricoles. Statut d"aidant familial dans le cadre d"une aide

apportée par un conjoint retraité à son conjoint exploitant (p. 1516).

Demas (Patricia) :

21329 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Bourses d"études. Conditions d"attribution des

bourses étudiantes (p. 1535).

Deromedi (Jacky) :

21341 Europe et affaires étrangères. Français de l"étranger. Cartes consulaires (p. 1540).

21342 Transformation et fonction publiques. Français de l"étranger. Attribution de numéros (p. 1567).

Deseyne (Chantal) :

21373 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Épreuves du baccalauréat

2021 (p. 1532).

21419 Éducation nationale, jeunesse et sports. Examens, concours et diplômes. Épreuves de spécialité du

nouveau bac (p. 1533).

21420 Agriculture et alimentation. Agriculture. Suivi de la baisse de l"utilisation des composés de cuivre comme

pesticide dans l"agriculture (p. 1517). 1. Questions écrites SÉNAT 11 MARS 2021 1484 Détraigne (Yves) :

21355 Solidarités et santé. Médecine (enseignement de la). Suicide des internes en médecine (p. 1558).

21356 Agriculture et alimentation. Produits agricoles et alimentaires. Mise en œuvre d"un "chèque

alimentaire» (p. 1516).

21357 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Effectifs par classe en septembre 2021

(p. 1531).

21358 Économie, finances et relance. Épidémies. Avenir des agences de voyages (p. 1526).

21411 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Réforme de la formation des vétérinaires (p. 1516).

21434 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Égalité des sexes et parité. Deuxième état

des lieux du sexisme en France (p. 1535).

Doineau (Élisabeth) :

21347Éducation nationale, jeunesse et sports. Vacances. Reconduction du dispositif "vacances apprenan

9

IAPff (p. 1531).

21401 Solidarités et santé. Établissements sanitaires et sociaux. Revalorisation des professionnels du secteur

social et médico-social (p. 1562).

21431 Solidarités et santé. Étudiants. Suicide des internes en médecine (p. 1566).

Drexler (Sabine) :

21287 Solidarités et santé. Santé publique. Arrêt de la production des pompes à insulines implantables

Medtronic (p. 1552).

21338 Justice. Médiation. Développement de la médiation en France (p. 1545).

Duffourg (Alain) :

21393 Économie, finances et relance. Tourisme. Soutien aux associations de tourisme social et

familial (p. 1528).

21394 Solidarités et santé. Maladies. Recherches sur la sclérose latérale amyotrophique ou maladie de

Charcot (p. 1561).

Dumas (Catherine) :

21412Économie, finances et relance. Viticulture. Encadrement des aides d"État au secteur vitivini

9 )ÇOA (p. 1528).

Duranton (Nicole) :

21359 Intérieur. Violence. Violence des mineurs en bande (p. 1543). E Estrosi Sassone (Dominique) :

21290 Éducation nationale, jeunesse et sports. Vacances. Programme "vacances apprenantes» (p. 1529).

21323 Transports. Taxis. Circulation des taxis étrangers (p. 1573).

21395 Égalité femmes-hommes, diversité et égalité des chances. Égalité des sexes et parité. Publication de

l"index de l"égalité professionnelle (p. 1534). 1. Questions écrites SÉNAT 11 MARS 2021 1485 F Férat (Françoise) :

21281 Solidarités et santé. Aide alimentaire. Chèque alimentaire et accompagnement associatif (p. 1551).

Fernique (Jacques) :

21372 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Politique étrangère. Position de la France et de la

recherche scientifique en Antarctique (p. 1536).

21424 Transition écologique. Éoliennes. Projet éolien de Sarre-et-Eichel (p. 1570). G Gay (Fabien) :

21381 Justice. Faillite, règlement judiciaire et liquidation de biens. Détournement et assèchement

programmé de l"association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (p. 1547).

Genet (Fabien) :

21375 Transition écologique. Épandage. Épandage des boues d"épuration en zone agricole (p. 1569).

Gold (Éric) :

21284 Éducation nationale, jeunesse et sports. Vacances. Financement et mise en œuvre du dispositif

"vacances apprenantes» (p. 1529).

21296 Transition écologique. Votes. Assurer l"égalité des citoyens en cas de consultation par voie

électronique (p. 1568).

21413 Agriculture et alimentation. Vétérinaires. Risque de rupture d"égalité dans la formation au métier de

vétérinaire (p. 1517).

Gréaume (Michelle) :

21368 Solidarités et santé. Caisses d"allocations familiales. Situation de la Caisse d"allocations familiales du

Nord (p. 1559).

Gremillet (Daniel) :

21426 Éducation nationale, jeunesse et sports. Zones rurales. Territoires éducatifs ruraux et partenariat avec

les collectivités territoriales (p. 1534).

Gueret (Daniel) :

21321 Solidarités et santé. Aide à domicile. Associations d"aide à domicile (p. 1555).

Guérini (Jean-Noël) :

21313 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Engagement des sapeurs-pompiers volontaires (p. 1542).

21314 Mer. Mer et littoral. Qualification des co-produits de la mer (p. 1551). H Haye (Ludovic) :

21283 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Moyens d"action des

maires face aux infractions en matière d"urbanisme (p. 1519). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1486 21310 Économie, finances et relance. Épidémies. Mesures financières d"urgence pour les pâtisseries-salons de

thé (p. 1526).

Hingray (Jean) :

21414 Mémoire et anciens combattants. Anciens combattants et victimes de guerre. Pour une révision des

critères d"indexation de la pension militaire d"invalidité des anciens combattants (p. 1550).

21428 Économie, finances et relance. Santé publique. Fragilisation des entreprises françaises du dispositif

médical consécutive au projet de baisse tarifaire des pansements hydrocellulaires (p. 1528).

Husson (Jean-François) :

21309 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Remboursement des

frais engagés par les collectivités territoriales afin de répondre aux impératifs de la crise sanitaire (p. 1521). I Imbert (Corinne) :

21294 Intérieur. Sapeurs-pompiers. Système d"information et de commandement unifié des services d"incendie

et de secours et de la sécurité civile (p. 1541).

21295 Solidarités et santé. Prothèses. Situation des orthopédistes-orthésistes (p. 1553).

21301 Mer. Mer et littoral. Problématique des moules sous-taille (p. 1550). J Joseph (Else) :

21374 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Épidémies. Conséquences

financières de la campagne vaccinale pour les communes (p. 1522). K Karoutchi (Roger) :

21352 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Enquête sur l"attentat dont a été victime Cécile

Vannier au Caire en 2009 (p. 1540). L Lahellec (Gérard) :

21362 Solidarités et santé. Aide à domicile. Métier d"aide à domicile (p. 1559).

Laurent (Daniel) :

21361 Solidarités et santé. Sages-femmes. Attentes de la profession des sages-femmes (p. 1558).

21370 Éducation nationale, jeunesse et sports. Épidémies. Soutien à la relance des séjours scolaires (p. 1532).

Laurent (Pierre) :

21293 Armées. Politique étrangère. Intervention française au Mali en 2013 (p. 1518).

21433 Europe et affaires étrangères. Politique étrangère. Projet du métro d"Abidjan (p. 1541). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1487 Lefèvre (Antoine) :

21318 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Fermeture de classes en milieu

rural (p. 1530).

21415 Transition écologique. Urbanisme. Filière béton et réglementation environnementale (p. 1570).

de Legge (Dominique) :

21327 Transition écologique. Eau et assainissement. Arrêt des aides à la réhabilitation des assainissements non

collectifs par les agences de l"eau (p. 1569).

21328 Transition écologique. Logement. Arrêt du programme de rénovation énergétique d"action

logement (p. 1569).

Le Houerou (Annie) :

21320 Éducation nationale, jeunesse et sports. Établissements scolaires. Moratoire sur la fermeture des classes

dans le département des Côtes-d"Armor pour la rentrée 2021-2022 (p. 1530).

Le Rudulier (Stéphane) :

21289 Solidarités et santé. Prothèses. Égalité de traitement entre les professions d"orthopédistes-orthésistes et de

pédicures-podologues (p. 1552).

21348 Économie, finances et relance. Sports. Situation financière des professionnels du sport rattachés à la

catégorie des loisirs sportifs marchands (p. 1526).

Lienemann (Marie-Noëlle) :

21354 Solidarités et santé. Médecins. Adéquation entre le nombre de médecins formés et les besoins réels de notre

pays (p. 1557).

Lopez (Vivette) :

21285 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Dépenses des

collectivités locales en matière de document d"urbanisme (p. 1519).

21288 Solidarités et santé. Prothèses. Assurance maladie et renouvellement des orthèses plantaires (p. 1552).

21371 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme études de

médecine - promotion 2020-2021 (p. 1536). M Malet (Viviane) :

21384 Intérieur. Épidémies. Familles et couples binationaux séparés en raison de la crise sanitaire (p. 1544).

Masson (Jean Louis) :

21302 Intérieur. Maires. Stationnement réservé aux voitures de tourisme (p. 1541).

21385 Intérieur. Élus locaux. Élus municipaux participant à une délibération allouant une subvention de la

commune à une association dont ils font partie (p. 1544).

21435 Europe et affaires étrangères. Élus locaux. Élus locaux travailleurs frontaliers (p. 1541).

21436 Intérieur. Vidéosurveillance. Incitations à la vidéosurveillance (p. 1544).

21437 Solidarités et santé. Sécurité sociale (organismes). Fonctionnement de la caisse interprofessionnelle pour

les autoentrepreneurs (p. 1566). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1488 21438 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Maires. Exercice du droit de

préemption (p. 1522).

21439 Transition écologique. Chasse et pêche. Associations communales de chasse (p. 1570).

21440 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Intercommunalité. Liquidation

d"un syndicat intercommunal (p. 1523).

21441 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Construction de

bâtiments agricoles en zone naturelle non constructible (p. 1523).

21442 Solidarités et santé. Épidémies. Transferts de malades (p. 1566).

21443 Agriculture et alimentation. Égalité des sexes et parité. Régime dit du "bois bourgeois» (p. 1518).

21444 Transports. Routes. Nuisances sonores le long de l"autoroute A4 au Nord-Est de Metz (p. 1573).

21445 Économie, finances et relance. Poste (La). Boîtes aux lettres et modules CIDEX en zone rurale (p. 1529).

21446 Logement. Hébergement d"urgence. Hébergement d"urgence (p. 1550).

21447 Solidarités et santé. Décorations et médailles. Distinction accordée aux personnes ayant donné plus de

cinq cents fois leur sang (p. 1566).

21448 Transition écologique. Énergie. Politique énergétique (p. 1571).

21449 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Régions. Compétence des régions

en matière de transport aérien et de transport ferroviaire (p. 1523).

21450 Transition écologique. Chasse et pêche. Réserve de chasse (p. 1571).

21451 Économie, finances et relance. Poste (La). Distribution du courrier (p. 1529).

21452 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Finances locales. Frais de

scolarisation (p. 1523).

21453 Transports. Contentieux. Forfait post-stationnement (p. 1573).

21454 Justice. Communes. Renonciation d"une commune au bénéfice d"un jugement (p. 1549).

21455 Transformation et fonction publiques. Fonction publique (traitements et indemnités).

Discrimination des contractuels de la fonction publique (p. 1567).

21456 Justice. Associations. Informatisation du registre des associations en Alsace-Moselle (p. 1549).

21457 Agriculture et alimentation. Urbanisme. Contraintes règlementaires pour la pose d"une clôture

électrique (p. 1518).

21458 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Communes. Entretien des

fossés (p. 1523).

21459 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Déchets. Enlèvement d"un dépôt

sauvage d"ordures (p. 1523).

21460 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Urbanisme. Piscine

naturelle (p. 1523).

Maurey (Hervé) :

21304 Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales. Maires. Réponse à la question

no 11873 (p. 1520).

21429 Solidarités et santé. Pharmaciens et pharmacies. Statut des préparateurs en pharmacie (p. 1566). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1489 21430 Économie, finances et relance. Épidémies. Situation du secteur brassicole (p. 1529).

21432 Éducation nationale, jeunesse et sports. Handicapés. Manque d"accompagnants des élèves en situation

de handicap (p. 1534).

Médevielle (Pierre) :

21405 Solidarités et santé. Professions de santé. Droit au renouvellement des orthèses plantaires (p. 1563).

Mercier (Marie) :

21337 Solidarités et santé. Prothèses. Renouvellement des orthèses plantaires par les orthopédistes-

orthésistes (p. 1556).

21423 Agriculture et alimentation. Politique agricole commune (PAC). Plan stratégique national de la

prochaine politique agricole commune (p. 1517).

Mérillou (Serge) :

21325 Intérieur. Drogues et stupéfiants. Vente de produits à base de cannabidiol (p. 1542).

Micouleau (Brigitte) :

21298 Solidarités et santé. Santé publique. Revalorisations salariales des groupements d"intérêt public (p. 1553).

21406 Solidarités et santé. Enfants. Nécessité d"un nom officiel définissant la situation de deuil de parents suite

au décès de leur bébé (p. 1564).

Mizzon (Jean-Marie) :

21380 Justice. Déchets. Règlementation applicable aux déchets sauvages (p. 1547).

Monier (Marie-Pierre) :

21421 Éducation nationale, jeunesse et sports. Assistants familiaux, maternels et sociaux. Urgence à

renforcer le service social en faveur des élèves (p. 1533). P Parigi (Paul Toussaint) :

21324 Agriculture et alimentation. Apiculture. Arrêté "abeilles» (p. 1515).

Paul (Philippe) :

21418 Agriculture et alimentation. Mer et littoral. Qualification des produits de la mer non

commercialisés (p. 1517).

Perrin (Cédric) :

21330 Intérieur. Permis de conduire. Condition d"âge pour passer les permis C et CE (p. 1542).

21387 Enseignement supérieur, recherche et innovation. Médecine (enseignement de la). Réforme des

études de santé (p. 1537).

Piednoir (Stéphane) :

21386 Économie, finances et relance. Épidémies. Difficultés rencontrées par les discothèques (p. 1527).

21390 Solidarités et santé. Vacances. Suppression de subvention à l"association "vacances et familles» (p. 1560). 1. Questions écrites

SÉNAT 11 MARS 2021 1490 Pluchet (Kristina) :

21349Solidarités et santé. Sages-femmes. Situation des sages-femmes et reconnaissance de la profes

9 PCÇÉ (p. 1557). R Renaud-Garabedian (Évelyne) :quotesdbs_dbs42.pdfusesText_42

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