N° 2336 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2019 PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français,
N° 2336 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2014 PROPOSITION DE LOI Renforçant la lutte contre les mariages frauduleux ,
Enregistré àla Présidence de l’Assemblée nationale le xxxx 2019 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) PAR M JEAN-LUC LAGLEIZE Député —— Voir le numéro : 2336
• Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n°2336, déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2019 - Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2019
« Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français » (n°2336), texte n°357 adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2019
• Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n°2336, déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2019 - Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2019 (Dossier législatif)
Texte de la proposition de loi ___ Texte de l’Assemblée nationale adoptée en première lecture ___ Texte élaboré par la commission en vue de l’examen en séance publique ___ institué auprès du représentant de l’État une commission composée : 1° Des représentants des maires des communes dont la population n’excède pas
lecture, la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture après engagement de la procédure accélérée, dont la teneur suit : Voir les numéros : Assemblée nationale (14 ème législ ) : 4445 , 4449 et T A 912 Sénat : 394 , 403 et 404 (2016-2017) –
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi 5 — Election des députés à l'Assemblée nationale — Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p 2347) M Lavigne, rapporteur de la commission , des lois constitu-tionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif– (Assemblée Nationale n° 4062) N° Amendement présenté par MM _____ ARTICLE 3 A l’article 3 modifiant l’article L 2336-1 du code de la défense, il est ajouté deux nouveaux alinéas comme suit :
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N° 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 2336 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 16 octobre 2019 PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français,
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N° 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE
N° 2336 _____ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUATORZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 novembre 2014 PROPOSITION DE LOI Renforçant la lutte contre les mariages frauduleux ,
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projet rapport revu sec - Assemblée nationale
Enregistré àla Présidence de l’Assemblée nationale le xxxx 2019 RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES SUR LA PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français (n° 2336) PAR M JEAN-LUC LAGLEIZE Député —— Voir le numéro : 2336
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« Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier
« Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français » (n°2336), texte n°357 adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale le
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l’Assemlée nationale Paritaire (Dossier législatif
• Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n°2336, déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2019 - Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2019 (Dossier législatif)
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l’Assemlée nationale
• Proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français, n°2336, déposée à l'Assemblée nationale le 16 octobre 2019 - Adoptée en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale le 28 novembre 2019 (Dossier législatif)
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Dispositions en Texte de la Texte Texte élaboré par la
Texte de la proposition de loi ___ Texte de l’Assemblée nationale adoptée en première lecture ___ Texte élaboré par la commission en vue de l’examen en séance publique ___ potentiel fiscal et du potentiel fiscal agrégé prévus à l’article L 2336-2 du code général des collectivités territoriales, pour le Fonds national de
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JOURNAL OrFICIEL - Assemblée nationale - Archives
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi 5 — Election des députés à l'Assemblée nationale — Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p 2347) M Lavigne, rapporteur de la commission , des lois constitu-tionnelles, de la législation et
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SÉNAT - Senatfr
N° 163 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2019-2020 Enregistré à la Présidence du Sénat le 28 novembre 2019 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT
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PROPOSITION DE LOI adoptée le 27 février2012 N° 86 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2011-2012 ATTENTION DOCUMENT PROVISOIRE Seule l’impression définitive a valeur de texte authentique PROPOSITION DE LOI relative àl'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif (Texte définitif) Le Sénat a adopté sans modification, en deuxième lecture, la proposition de loi
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 16 octobre 2019 PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 avril 2000 PROJET DE LOI MODIFIE PAR LE SENAT EN NOUVELLE LECTURE, tendant à favoriser
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26 fév 2020 · 2336, 2434 et T A 357 Sénat : 163 et 367 La proposition de loi n° 163 visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de M Jean-Luc Lagleize, député, a été votée par l'Assemblée nationale le 28 novembre
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Annexe au procès- verbal de la séance du 3 décembre 1991 PROJET DE LOI ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE autorisant la ratification de /'accord
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Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2014 commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat I - L' article L 2336-3 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié :
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20 déc 2016 · L'Assemblée nationale a adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, le projet de loi dont la teneur suit : Voir les numéros 2° La deuxième phrase du premier alinéa de l'article L 2336-6 est
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l'Assemblée nationale la proposition de la loi organique no 2540 relative aux lois de finances (LOLF) Il est important de souligner que le projet de cette loi
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16 oct. 2019 PROPOSITION DE LOI visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l'offre de logements accessibles aux Français.
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 février 2018. (2) Proposition de loi (n° 2336) du 5 novembre 2014 renforçant la lutte contre ...
28 nov. 2019 TEXTE ADOPTÉ n° 357 ... L'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi dont la teneur suit : Voir les numéros : 2336 et 2434.
11 nov. 2021 Dépôt d'une proposition de loi constitutionnelle (p. 2340). ... président de l'Assemblée nationale n'agit pas d'une façon dicta-.
Proposition de loi no 501 tendant à la reconnaissance du vote blanc aux 2336). Projet de loi no 154 d'orientation et de programmation pour la justice.
de la production et des échanges) n° 2336. 9. — Proposition de loi tendant à modifier les articles 188-1
12 avr. 2022 Liste de rappel des questions écrites auxquelles il n'a pas été ... janvier 2022 à l'occasion de l'examen de la proposition de loi de Mme ...
21 déc. 2011 sein de la CNIL par les deux assemblées (1). Cette évolution figurait déjà dans la proposition de loi n° 1659 déposée par vos rapporteurs ...
9 mai 1994 alors qu 'il semble que le Gouvernement n"entend plus soumettre au Parlement un projet de loi à ce sujet. Handicapés.
de l'Assemblée nationale le 22 septembre 2021. N° 4482 Orientations générales et équilibre budgétaire du projet de loi de finances pour 2022.
N° 2336 ASSEMBLÉE NATIONALE PROPOSITION DE LOI