Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Auditionné le 15 janvier 2013, par Madame Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne, dans le cadre de la
Avis du Défenseur des droits n°16-09 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu son avis n°16-01 du 6 janvier 2016 ; Emet l’avis ci-joint relatif au projet de loi pour une République numérique
Avis du Défenseur des droits n° 2015-07 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n°2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
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Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits,
Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Auditionné le 15 janvier 2013, par Madame Claire-Lise Campion, Sénatrice de l’Essonne, dans le cadre de la
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Avis du Défenseur des droits n° 13-04 Le Défenseur des droits,
Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Auditionné le 28 avril 2013, par la Commission des Lois du Sénat sur la proposition de loi relative à l’accès aux soins pour les plus démunis déposée par la sénatrice Aline Archimbaud Le Défenseur des droits a émis l’avis ci-joint Le Défenseur des droits
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Avis du Défenseur des droits n°16-03
Avis du Défenseur des droits n°16-03 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu son avis n°15-17 du 23 juin 2015 ; Auditionné le 20 janvier 2016 par la commission des lois du Sénat dans le cadre du suivi de l’état d’urgence, émet l’avis ci-joint
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Décision du Défenseur des droits n°MLD/2011 -91
Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu la loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n° 2011904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le - Défenseur des droits ; Vu la convention de sauvegarde des droits de l’homme et
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Décision du Défenseur des droits MLD-2015-228
Décision du Défenseur des droits MLD-2015-228 Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
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Avis du Défenseur des droits n°1602- - GISTI
Avis du Défenseur des droits n°1602-Le Défenseur des droits, Vu l’article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958; Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu son avis n°15-17 du 23 juin 2015 ; Ayant les avis n°1517 du 23 juin 2015 et n°15- 20 du 2- septembre 2015 sur le projet de loi
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EXPEDITEUR DESTINATAIRE
Décision du Défenseur des droits n“ 2019-074 T I Le Défenseur des droits, Vu rarticle 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n“ 2011t333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ; Vu le décret ո° 2011-904 du 29 juillet 2011 relatif à la procédure applicable devant le Défenseur des droits ;
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Décision du Défenseur des droits n°2018-128
Le Défenseur des droits recommande au ministre de la Justice, et au ministre de l’Intérieur, ministre d’Etat : - l’abrogation des dispositions de la directive nationale de sécurité des activités
Constitution du 4 octobre 1958 Art 13 avis public de la commission perma- Article 1er Le Défenseur des droits est nommé par décret en conseil des minis-
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auquel est consacré le titre XI bis de la Constitution du 4 octobre 1958 L'article 71-1 de la Constitution prévoit que « le Défenseur des droits veille au respect avis public de la commission permanente compétente pour chaque assemblée
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6 jan 2015 · Décision du Défenseur des droits n° MDS 2013-235 Le Défenseur des droits, Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi
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10 mai 2016 · Le Défenseur des droits, Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; Vu la loi organique n°2011-333 du 29
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28 Constitution article 71-1. Loi organique n° 2011-333 et loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relatives au. Défenseur des Droits.
N° 22147. Daniel PERCHERON : Dangers pour les enfants de produits imitant les denrées Simplifications administratives : constitution des dossiers.
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1 déc. 2018 34 n ° 4. REM i. École et migration. Coordination : Maïtena Armagnague-Roucher Isabelle Rigoni et Marie-Françoise Valette.
1 juil. 2014 Article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958. Loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
10 oct. 2018 En octobre 2015 il a été ramené à 17%. (les recettes publiques sacrifiées correspondant à 0
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