Avis du Défenseur des droits n° 13-01 Le Défenseur des droits Vu l
Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ;. Vu la loi organique n°2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits ;.
Décision du Défenseur des droits n°2021-257
29 sept. 2021 Vu l'article 71-1 de la Constitution du 4 octobre 1958 ; ... aux préconisations du médecin du travail qui a rendu un avis d'aptitude le.
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28 Constitution article 71-1. Loi organique n° 2011-333 et loi n° 2011-334 du 29 mars 2011 relatives au. Défenseur des Droits.
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WT/TPR/S/376/Rev.1 10 octobre 2018 (18-6254) Page: 1/113
10 oct. 2018 En octobre 2015 il a été ramené à 17%. (les recettes publiques sacrifiées correspondant à 0
Rubrique :
interieur-v6.indd 110/02/10 14:29:19 via via in fine kafala viaMédiations non
réussiesMédiations réussiesSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalPôle Santé et Sécurité des Soins
93 %7 %
200947 %
10,2 %7 %
13,5 %
14,3 %8 %
20096 948 2006
6 716 2007
7 176 2008
formulaires web depuis le 01/09/09 courriels
Services centraux
dont2 723 de Pôle Santé
et Sécurité des Soins 13 22 2 20091 669 2 387 9 166
84 %16 %
200824,1 %
17,5 %
28,6 %
18,3 %11,5 %
2008Demandes relatives
à un service public, dont :
Affaires d'ordre privé
17 % 25 %75 %
31
36
%12 % 4 2008
Autres transmissionsDossiers instruits
Abandons/désistementsRéclamations non justifiéesRejet sans suite
(hors compétence)Transmission au siège (compétence du siège)SocialJustice + étrangers
Agents publics - pensionsAffaires générales + urbanismeFiscal
10 %38 %3 %
39 %10 %
20096 %3 %
5% 123 %71 %
20086 %3 %
5% 12%3 %71 %
2009Médiations non
réussiesMédiations réussies82,35 %17,65 %
200980,35 %19,65 %
200811 %
41 %3 %
34 %11 %
200817 % 25 %
75 %
33
35
%11 % 4 2009
Médiations non
réussiesMédiations réussiesSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalPôle Santé et Sécurité des Soins
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Services centraux
dont2 723 de Pôle Santé
et Sécurité des Soins 13 22 2 20091 669 2 387 9 166
84 %16 %
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28,6 %
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2008Demandes relatives
à un service public, dont :
Affaires d'ordre privé
17 % 25 %75 %
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Autres transmissionsDossiers instruits
Abandons/désistementsRéclamations non justifiéesRejet sans suite
(hors compétence)Transmission au siège (compétence du siège)SocialJustice + étrangers
Agents publics - pensionsAffaires générales + urbanismeFiscal
10 %38 %3 %
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20096 %3 %
5% 123 %71 %
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2009Médiations non
réussiesMédiations réussies82,35 %17,65 %
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200811 %
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Médiations non
réussiesMédiations réussiesSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalSocialJustice
agents publics - pension saffaires générales fiscalPôle Santé et Sécurité des Soins
93 %7 %
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20096 948 2006
6 716 2007
7 176 2008
formulaires web depuis le 01/09/09 courriels
Services centraux
dont2 723 de Pôle Santé
et Sécurité des Soins 13 22 2 20091 669 2 387 9 166
84 %16 %
200824,1 %
17,5 %
28,6 %
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2008Demandes relatives
à un service public, dont :
Affaires d'ordre privé
17 % 25 %75 %
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Autres transmissionsDossiers instruits
Abandons/désistementsRéclamations non justifiéesRejet sans suite
(hors compétence)Transmission au siège (compétence du siège)SocialJustice + étrangers
Agents publics - pensionsAffaires générales + urbanismeFiscal
10 %38 %3 %
39 %10 %
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