de sécurité sociale A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire de sécurité sociale applicable au titulaire
A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire 1 Le formulaire A1 Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié ou travailleur indépendant,
Aperçu des formulaires pour la sécurité sociale 27 3 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ( A1 - anciennement E-101 - E-103)29 4 Droits aux prestations en nature au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (DA1 - anciennement E-123) 31 5
Aperçu des formulaires pour la sécurité sociale 24 2 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ( A1 - anciennement E-101 - E-103)25 3 Droits aux prestations en nature au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (DA1 - anciennement E-123) 27 4
seront également servies par l’institution d’assurance du pays de séjour 1/3 A1 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ©Commission européenne 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE 1 1 Numéro d’identification personnel Femme Homme 1 2 Nom 1 3 Prénoms 1 4 Nom de naissance (***)
seront également servies par l’institution d’assurance du pays de séjour 1/3 A1 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ©Commission européenne 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE 1 1uméro d’identification personnel HommeN Femme 1 2om N 1 3rénoms P 1 4om de naissance (***) N
Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale qui est applicable au travailleur Les travailleurs ont besoin de ce formulaire d’une façon générale lorsque par suite de leur activité professionnelle, ils ont des liens avec deux ou plusieurs Etat membres de l’UE
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Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire • Vous exercez habituellement une activité profession-nelle à titre indépendant dans plusieurs pays de l’Union européenne, simultanément ou de manière alternée En fonction de votre situation, vous pourrez être soumis, soit à la législation de votre pays de résidence, soit à la Taille du fichier : 43KB
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Informations concernant le formulaire A1 et son utilisation
A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire 1 Le formulaire A1 Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale applicable à son détenteur En principe, vous en aurez besoin si, en tant que salarié ou travailleur indépendant, vous exercez votre activité dans plusieurs pays de l’Union européenne(1) En vertu de la
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Attestation pour exonération de CSG et CRDS en cas d
personne auprès de l'un des États membres de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou en Suisse ; 2° Le formulaire A1 « Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire » délivré en application des règlements européens (CE) n° 883/04 et (CE) n° 987/09 ;
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A cet égard, le site officiel de l'Union européenne décrit
plusieurs Etats membres et sont rattachés à une seule législation) : certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire (Document A1 de la Coordination des systèmes de sécurité sociale), également complété par l'autorité compétente de l'Etat d'affiliation Il est également possible, selon le cas, de produire les anciens formulaires E101, E103, E106
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TRAVAILLEURS FRONTALIERS BELGES au LUXEMBOURG
Aperçu des formulaires pour la sécurité sociale 23 2 Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ( A1 - anciennement E-101 - E-103)24 3 Droits aux prestations en nature au titre de l’assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (DA1 - anciennement E-123) 26 4 Récapitulatif des décisions prises en matière de
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SPECIMEN - AVS 661
Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire ©Commission européenne 1 RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE 1 1 Numéro d’identification personnel Femme Homme 1 2 Nom 1 3 Prénoms 1 4 Nom de naissance (***) 1 5 Date de naissance 1 6 Nationalité 1 7 Lieu de naissance 1 8 Adresse dans l’État de résidence 1 8 1 Rue, n° 1 8 3 Code
Renseignements communiqués par le titulaire à l'institution, lorsque celle-ci n'en Ce certificat concerne la législation de sécurité sociale à laquelle vous êtes
Formulaire+CE+ +A + +Certification+concernant+la+l C A gislation+de+SS+applicable
Le formulaire A1 atteste de la législation de sécurité sociale appli- cable à son la législation vous est applicable, et confirme que vous n'êtes pas soumis à A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire
A infos
13 mar 2014 · Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire Le formulaire A1 remplace les formulaire E
certificat legislation
136-7 du code de la sécurité sociale et de la contribution au remboursement de Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire »
Attestation pour exoneration de CSG et CRDS
prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du capital par les personnes plusieurs Etats membres et sont rattachés à une seule législation): certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire (Document A1 de la
Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire. ©Commission européenne. 1. RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE TITULAIRE.
© Commission européenne. Coordination des systèmes de sécurité sociale. A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire.
À titre provisoire en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
de securite sociale applicable au titulaire. Reglements (CE) n° 883/2004 et Ce certificat concerne la legislation de securlte sociale a laquelle vous etes ...
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13 mars 2014 Formulaire A1 - Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire. Le formulaire A1 remplace les formulaire E.
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de sécurité sociale. Page 2. A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire. • Vous exercez une activité professionnelle
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2° Le formulaire A1 « Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire » délivré en application des règlements européens. (CE)
Commission européenne. Coordination des systèmes de sécurité sociale. A1 —Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au titulaire
(***) Renseignements communiqués par le titulaire à l'institution Ce certificat concerne la législation de sécurité sociale à laquelle vous êtes ...
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Les nouveaux règlements de coordination des systèmes de sécurité sociale A1 « Certificat concernant la législation de sécurité sociale applicable au ...
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